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Vers une facture de 20 millions $ pour iA Groupe financier

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iA Groupe financier devra vraisemblablement verser 20 M$ à des clients en raison d’une action collective sur un produit d’assurance vie universelle. Un montant jugé «insuffisant», selon un proche du dossier. 

Lundi, le litige entourant le produit Uniflex offert par l’assureur québécois entre 1990 et 1994 s’est transporté de nouveau devant les tribunaux. 

En début d’année, le bureau LLB Avocats, qui pilote ce dossier, et iA Groupe financier avaient signé une entente de principe au terme d’un processus de médiation afin d’éviter un procès. C’est cet accord qui a été présenté au juge qui le refusera ou l’entérinera prochainement dans une décision. 

On reproche à iA Groupe financier d’avoir fait des représentations «fausses et trompeuses» et d’avoir «violé son obligation de renseignement en passant sous silence des faits importants» concernant son produit Uniflex.

André Dorval, qui est derrière l’action collective en marche depuis 2012, affirme avoir vu sa prime d’assurance grimper au fil des ans, alors qu’initialement, selon sa compréhension, les primes minimales dans son contrat devaient suffire à maintenir sa police en vigueur.

Cette entente entre les deux groupes devrait permettre d’indemniser les détenteurs de 4126 contrats Uniflex, qui comprenaient 8421 protections. Il faut dire que chaque contrat peut compter plusieurs assurés.

Après les honoraires des avocats et les frais pour payer les experts, le montant à partager entre les assurés devrait atteindre 16,6 millions $. 

Les sommes distribuées varieront d’une personne à l’autre en fonction des coûts d’assurance payés. Si le juge de la Cour supérieure du Québec approuve l’entente, LLB Avocats espère envoyer les chèques d’ici juin.

Grogne

Lundi, lors du procès, une poignée de titulaires du produit ont fait part de leur désaccord concernant cette entente. Un proche du dossier estime, entre autres, qu’iA Groupe financier aurait dû payer davantage.

«Cet argent va retourner à iA Groupe financier, car plusieurs personnes devront payer plus pour éviter la résiliation de leur contrat», a déploré une source, préférant taire son nom pour éviter les représailles. 

Responsable de ce dossier chez LLB Avocats, Me Mihnea Bantoiu se dit satisfait de cet accord. Son cabinet a reçu six contestations concernant cette entente sur un total de 4126 contrats.

«Le montant est satisfaisant au regard des risques», avance M. Bantoiu. «Ce n’est pas dit qu’on aurait gagné. Il y avait toutes sortes de risques et d’aléas. Il y avait beaucoup de cas de figure. L’idée est que les gens vont avoir une somme d’argent immédiatement », poursuit-il.

Du côté d’iA Groupe financier, la direction réitère que les informations transmises à l’époque aux consommateurs à l’égard de ce produit étaient «justes et complètes».

«L’entente de principe est faite sans admission de responsabilité», précise le porte-parole, Pierre Picard. «Toutefois, puisqu’elle peut être bénéfique pour ces clients qui auraient pu ne pas bien saisir les particularités du produit qu’ils avaient souscrit à l’époque, iA Groupe financier s’en déclare satisfait», poursuit-il dans un courriel.