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La logique est de quelle juridiction?

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Sommes-nous si riches que nous pouvons donner les yeux fermés tout en négligeant de percevoir ce qui nous est dû ?

C’est pourtant l’attitude du gouvernement fédéral depuis le début de la pandémie. Grâce à ses aides multiples, le revenu des familles a bondi de 11 %, du jamais-vu même en pleine croissance économique. Pendant ce temps, les géants du net ronronnent. Ils ne seront pas imposés avant des mois, voire des années.

Notre monde de la culture est privilégié si on le compare à celui de la restauration ou de l’hôtellerie, par exemple. Depuis mars, Ottawa a alloué plus de 4,5 milliards $ aux secteurs de la culture, des arts et du patrimoine. Lundi, dans son énoncé économique, Chrystia Freeland, ministre des Finances, a ajouté 181,5 millions $ pour soutenir la présentation d’événements et de spectacles.

De son côté, le brave Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine, se débat comme un diable dans l’eau bénite pour faire avancer son projet de loi C-10. Les chances que le Comité permanent du patrimoine l’étudie avant Noël sont minces. C’est une étape incontournable avant qu’il ne soit retourné en troisième lecture aux Communes.

Sa sanction royale interviendra-t-elle le printemps prochain ? Oui, à la condition que le Parlement ne soit pas dissous pour une élection hâtive. Dans ce cas, un nouveau projet devra être présenté, l’automne prochain pour adoption à la fin de 2021 ou au début de 2022.

LES GÉANTS SERONT-ILS BONS PRINCES ? 

Sous Stephen Harper, tout le monde et son père ont demandé que Netflix et les autres géants perçoivent les taxes de vente comme doivent le faire leurs homologues canadiens. Ce qui ne fut qu’une formalité pour le Québec et la Saskatchewan semble une montagne pour Ottawa. L’énoncé de Madame Freeland prévoit que l’affaire sera enfin réalisée le 1er juillet prochain.

Si une chose aussi simple que d’exiger des géants du numérique qu’ils perçoivent la TPS prend tout ce temps, alors que ça ne leur coûte rien, comment croire qu’ils accepteront volontiers de consacrer 3 % (ou plus) de leurs revenus réalisés au Canada pour la production de films et de séries canadiennes ? Comment croire qu’ils verseront des droits aux journaux et aux magazines pour le contenu qu’ils exploitent à leur profit ? Quant à leur imposition fiscale, les 37 pays membres de l’OCDE en discutent depuis trois ans et n’ont pas encore trouvé la solution.

FAIRE AU MOINS CE QU’ON PEUT 

Ce n’est donc pas demain qu’on mettra la main dans la poche des multimilliardaires du numérique. D’ici là, pourquoi ne pas faire ce qui est à notre portée ?

Si nos gouvernements – fédéral, provincial ou municipal – étaient conséquents, ils réduiraient d’au moins la moitié la publicité qu’ils achètent chez les géants du numérique. Ils consacreraient l’argent ainsi économisé à se procurer de la pub dans des médias canadiens, en sauvant ainsi plusieurs de la faillite.

Une simple directive à l’Agence du revenu du Canada ferait en sorte que la publicité qu’achète une entreprise canadienne ne soit plus considérée comme une dépense qu’elle soustrait à l’impôt. Comme lorsqu’une compagnie canadienne achète de la pub dans une station de télé ou de radio des États-Unis. Rien ne serait plus logique, le rapport Yale recommandant d’assimiler les géants du numérique aux diffuseurs traditionnels.

Hélas ! la logique ne semble pas être de juridiction fédérale.