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La loi sur la laïcité serait discriminatoire envers les musulmanes, plaident des avocats

Ils croient qu’elle est «tout sauf neutre»

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La Loi sur la laïcité de l’État est « tout sauf neutre », ont plaidé trois avocats jeudi. Au contraire, elle serait discriminatoire envers les musulmanes.

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La loi 21 interdit aux employés représentant l’État – avocats, policiers, professeurs – de porter des signes religieux dans le cadre de leurs fonctions. 

« Si une jeune élève qui porte le voile voit son enseignante qui porte le voile, ça envoie le message qu’elle peut réussir et accéder à un poste prestigieux. [La loi dit plutôt que] ces postes-là sont pour vous, tant que vous acceptez de vous “invisibiliser” », a noté Me Rémi Bourget, au palais de justice de Montréal.

Le juriste fait partie du trio d’avocats de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) – représentant le tiers des professeurs québécois –, qui a défilé jeudi devant le juge de la Cour supérieure Marc-André Blanchard.

Ils ont martelé que la loi 21 vise particulièrement le milieu de l’éducation, majoritairement composé de femmes, soit 88 % au primaire et 61 % au secondaire.

« Le sous-ministre de l’Éducation a dit que les signes religieux n’étaient pas un enjeu dans les écoles. [...] Il n’y en avait pas de problème avant l’adoption de la loi, c’est la loi qui est un problème », avait résumé Me Bourget mercredi. 

Selon les avocats de la FAE, la Loi sur la laïcité de l’État serait spécialement discriminatoire envers une minorité vulnérable : celle des femmes musulmanes déjà victimes d’islamophobie.

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Hijab dérangeant

La Commission des droits de la personne a établi que le signe religieux qui dérange le plus la population est le hijab (49 % contre 5 % pour le crucifix). 

« Ce n’est pas le procès de la laïcité de l’État, c’est le procès de la religion musulmane », a pour sa part résumé Me Nour Farhat, un hijab noir sur la tête.

Pour Me Bourget, dès que le gouvernement dit « des femmes voilées, on n’en veut pas dans nos écoles », on permet une discrimination à grande échelle.

« Les gens se sentent autorisés à les insulter dans la rue ou au centre d’achats pour leur dire de retourner dans leur pays », a avancé le juriste. 

Un employeur ne peut pas refuser de donner un poste à un citoyen sur la base de son orientation sexuelle ni à une femme qui dirait ouvertement vouloir des enfants, à juste titre. Le même raisonnement devrait s’appliquer à la liberté de manifester sa religion publiquement, a souligné Me Bourget. 

« Société qui dérape »

Le professeur Frédéric Bérard a quant à lui rappelé que, depuis des décennies, « les tribunaux sont venus servir de rempart aux humeurs populaires ».

Il a prévenu le juge Blanchard que sa décision concernant la validité de la loi 21 aura un impact sur une génération entière. 

« Je crois que vous devez envoyer un message fort à une société qui dérape », a-t-il conclu.