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L’aide sans condition aux entreprises, c’est assez!

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Bon an mal an, on évalue à 6,2 milliards $ l’aide fiscale que le gouvernement du Québec accorde aux entreprises implantées au Québec.

  • Écoutez Michel Girard sur QUB radio:

À eux seuls, les crédits d’impôt et autres incitatifs fiscaux accordés aux sociétés s’élèvent à 3 milliards $. 

Les mesures de soutien à la nouvelle économie et celles pour favoriser l’investissement comptent pour la moitié de ces incitatifs fiscaux destinés aux entreprises, ce qui correspond à 1,5 milliard $.

Les mesures relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental s’élèvent pour leur part à près d’un demi-milliard. S’ajoutent à cette aide fiscale des crédits d’impôt de 268 millions $ à la capitalisation des entreprises, quelque 466 millions $ pour les entreprises reliées à la culture, près de 200 millions pour la main-d’œuvre, etc.

Que le gouvernement du Québec « investisse » de la sorte dans nos entreprises, c’est parfaitement défendable.

Protection contre les étrangers

Mais en retour de la panoplie de crédits d’impôt, d’incitatifs fiscaux, d’exonérations, d’exemptions, de taux réduits d’imposition, de remboursement de taxes... il me semblerait logique d’imposer certaines conditions et, peut-être même, d’obtenir des garanties en cas d’offres de fusion ou d’acquisition de la part de sociétés étrangères, c’est-à-dire hors Québec.

À titre de bailleur de fonds publics, cela permettrait au gouvernement, à l’instar de n’importe quel actionnaire, d’avoir son « mot à dire » lors d’une éventuelle transaction. Et de protéger ainsi « nos » intérêts dans l’entreprise convoitée que l’on a financée par l’entremise des recettes fiscales au cours de son développement.

En agissant de la sorte, on ne se retrouverait pas Gros-Jean comme devant. Ce qui est notamment le cas avec la vente cette semaine à une société américaine de notre fleuron de l’intelligence artificielle, Élément AI.  

C’est le développeur de logiciels californien ServiceNow qui vient de mettre la main sur Élément AI, laquelle société québécoise détient une banque d’environ 80 demandes de brevets en intelligence artificielle.

Pas de quoi être fier

Après la C Series de Bombardier, Bombardier Transport, le Cirque du Soleil, RONA, Camso, Tembec, Domtar, Molson, Biochem Pharma, Van Houtte, Provigo, Seagram, Cambior, Alcan, Rôtisserie St-Hubert, voilà un autre fleuron qui tombe entre les mains d’une société étrangère.

Une autre entreprise dont toutes les décisions concernant les employés, les fournisseurs, les projets de développement, les orientations, les finances, etc. de l’entreprise seront maintenant à la merci des propriétaires étrangers.

On va me dire : c’est normal de voir des entreprises québécoises se faire bouffer par des sociétés étrangères puisqu’à l’inverse, certaines de nos sociétés acquièrent des entreprises d’ailleurs. Comme c’est le cas avec Lightspeed, le fournisseur montréalais de solutions de commerce infonuagiques, qui vient d’acquérir la société américaine Upserve.

La différence entre les sociétés québécoises et les sociétés américaines ? Pas sûr que les sociétés américaines bénéficient d’aussi généreux crédits d’impôt et d’incitatifs fiscaux que les entreprises québécoises...

Et là je ne parle même pas de l’aide financière que nombre d’entreprises québécoises reçoivent de la part d’Investissement Québec. Ni des milliards de dollars d’investissements effectués par la Caisse de dépôt et placement dans les sociétés québécoises.