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La valeur d’une vie différente d’une province à l’autre?

La communauté musulmane veut voir la Cour suprême répondre à cette question

Alexandre Bissonnette
Photo d'archives, collaboration spéciale, Mélissa Paradis Alexandre Bissonnette lors de sa première comparution le 30 janvier, au lendemain de la tuerie de la mosquée de Québec.

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La valeur d’une vie au Canada est-elle différente d’une province à l’autre? C’est ce que se demande la communauté musulmane de Québec qui espère voir la Cour suprême apporter son éclairage sur cette épineuse question.  

• À lire aussi: Peine d'Alexandre Bissonnette: la communauté musulmane se dit «peinée» et «déçue» de la décision

Le 26 novembre, la Cour d’appel a invalidé l’article 745.51 du Code criminel et commué de 40 à 25 ans la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle initialement imposée à Alexandre Bissonnette. 

Depuis 2011, c’est un total de 15 sentences, où la période d’inadmissibilité variait entre 35 et 75 ans, qui ont été imposées par les différentes cours du Canada. 

En Alberta, Derek Saretzky et Douglas Garland ont tous deux écopé de 75 ans pour trois meurtres.

Même chose pour Dellen Millard en Ontario, John Ostamas au Manitoba et Justin Bourque au Nouveau-Brunswick.  

Sur l’ensemble de ces peines, quelques-unes ont été portées devant les Cours d’appel, mais une seule a fait l’objet d’une décision : celle du tueur de la mosquée. 

Devant ce constat, la communauté musulmane de Québec se pose la question. Est-ce que la valeur d’une vie au Canada diffère d’une province à l’autre?

«Iniquité»

«Pourquoi, en Ontario, l’article des peines multiples est appliqué et qu’au Québec, la Cour estime que cette loi est inconstitutionnelle? Il y a une iniquité et celle-ci touche directement une composante musulmane», a fait savoir le cofondateur et porte-parole du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, joint par Le Journal

Dans leur décision, les juges de la Cour d’appel débutent en précisant que leur «arrêt ne porte pas sur l’horreur des gestes posés le soir du 29 janvier 2017, ni même sur l’impact de ces crimes sur toute une communauté et la société en général, mais avant tout, sur la constitutionnalité d’une disposition du Code criminel», un non-sens pour M. Benabdallah. 

«Ils n’ont pas tenu compte des victimes. Ils ont parlé de l’assassin et du fait qu’on doive le réhabiliter. S’ils appliquaient la loi, c’est comme si pour eux, l’assassin devenait une victime, et par le fait même, l’odieux revient sur nous. Alors maintenant, si nous levons la voix, nous ne sommes plus des victimes, nous sommes des êtres hargneux», s’est-il désolé.

Ultime appel

Maintenant, est-ce que cette décision sera portée en Cour suprême? 

Pour que le plus haut tribunal du pays tranche une fois pour toutes la question et décide si la disposition de la loi, qui mentionne que les peines pour meurtres multiples sont cumulatives, s’applique ou non à la grandeur du pays? 

La communauté musulmane se le demande.  

«Nous n’avons pas de crainte, mais nous n’avons pas de certitude non plus. La justice, ce sont eux qui la maîtrisent. C’est très technique. Mais, il est évident pour nous que si cette décision en reste là, notre déception sera suprême et, au final, c’est toute la société qui va en payer le prix parce qu’il y aura là une iniquité évidente», a-t-il dit en terminant.  

Crimes graves, peines variables  

ONTARIO

Alexandre Bissonnette
Photo courtoisie

Bruce McArthur, 25 ans pour huit meurtres  


Alexandre Bissonnette
Photo courtoisie

Dellen Millard, 75 ans pour trois meurtres 


QUÉBEC

Alexandre Bissonnette, 40 ans pour six meurtres, ramenés à 25 ans par la Cour d’appel 


Alexandre Bissonnette
Photo courtoisie

Benjamin Hudon-Barbeau, 35 ans pour deux meurtres et deux tentatives de meurtre


NOUVEAU-BRUNSWICK

Alexandre Bissonnette
Photo Reuters

Justin Bourque, 75 ans pour trois meurtres et deux tentatives de meurtre


ALBERTA

Edward Downey, 50 ans pour deux meurtres 


Laylin Delorme, 25 ans pour deux meurtres et un vol  

*Le meurtre est considérée partout au Canada comme le crime le plus grave qui puisse être commis.

«Réflexion sérieuse» pour l’affaire Bissonnette  

À partir du moment où la Cour d’appel rend sa décision, le directeur aux poursuites criminelles et pénales dispose de 60 jours pour signifier son intention à la Cour Suprême, à savoir s’il porte ou non la décision en appel, ce qui veut dire qu’elle a jusqu’au 8 février pour se manifester.  

Joint par Le Journal, le porte-parole du directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Christian Leblanc, a fait savoir que depuis le dépôt de la décision, «une réflexion sérieuse» faite en collaboration avec le procureur général du Canada s’était enclenchée.

«Parce qu’il ne faut pas oublier que le débat entourant la validité ou non de la constitutionnalité d’une Loi, repose d’abord et avant tout sur le procureur général», a-t-il fait savoir en ajoutant que le DPCP ne faisait qu’appliquer la Loi qui se trouvait à l’intérieur du Code criminel.

«En 2011, l’article concernant les sentences d’emprisonnement à vie a été ajouté par le gouvernement pour dire que, dorénavant, les périodes d’inadmissibilité avant de pouvoir demander une libération conditionnelle pouvaient être cumulatives et c’est ce que le DPCP a fait valoir devant la Cour d’appel», a-t-il mentionné.

Le Québec distinct

Toutefois, par sa récente décision, la Cour d’appel est venue retrancher cet article au Québec, ce qui veut donc dire que désormais, la Loi qui doit s’appliquer est celle qui existait avant 2011.

«Cependant, il ne faut pas oublier que ce n’est pas parce qu’un accusé, qui a commis un ou plusieurs meurtres et qui a reçu une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de demander une libération conditionnelle avant 25 ans va obtenir cette libération. N’oublions jamais que ce qu’il obtient, c’est la permission de demander», a-t-il ajouté.