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Faut-il abolir les budgets discrétionnaires?

Des controverses sur leur utilisation ont éclaté, et on découvre que des Libéraux abusaient aussi

Présidée par l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard, la Commission de la révision permanente des programmes créée en juin 2014 pour couper dans les dépenses de l’État et réaliser des économies de 3,2 milliards $, recommandait notamment d’abolir les budgets discrétionnaires des ministres et des députés. Une économie de quelque 25 millions $.
DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QU Présidée par l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard, la Commission de la révision permanente des programmes créée en juin 2014 pour couper dans les dépenses de l’État et réaliser des économies de 3,2 milliards $, recommandait notamment d’abolir les budgets discrétionnaires des ministres et des députés. Une économie de quelque 25 millions $.

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Faut-il abolir les budgets discrétionnaires des élus ? Un comité d’experts le recommandait en 2014, mais d’anciens ministres plaident plutôt pour un meilleur encadrement.

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La Commission de révision permanente des programmes, créée par le gouvernement Couillard pour assainir les finances publiques, déplorait il y a 6 ans l’absence de normes, de critères et de reddition de compte des budgets discrétionnaires. 

« On n’a pas recommandé l’abolition du programme parce qu’on soupçonnait de la fraude ou des malversations », précise au Journal l’un des anciens commissaires de la Commission et professeur au département d’économie appliquée à HEC, Robert Gagné.

« Mais ce sont des fonds publics [...] et ce n’est pas normal qu’une personne décide toute seule dans son bureau : je vais donner un petit 10 000 $ ici, un autre 5000 $ là. Pas aujourd’hui. À sa face même, ça violait un de nos principes de base qui était de faire de l’évaluation de programmes. » 

Le rapport soulignait qu’il existe plusieurs programmes normés pour soutenir l’action des organismes communautaires.

« Pourquoi les organisations ne vont pas présenter des demandes de financement dans des programmes existants où il y a une évaluation et des critères plutôt que de laisser ça aux bons soins de l’arbitraire du député ou du ministre ? », s’interroge M. Gagné.

Flexibilité essentielle

Or, l’absence de normes est primordiale pour aider les organismes qui « tombent entre les craques », selon Rémy Trudel, professeur invité à l’École nationale d’administration publique, qui a géré plusieurs ministères au tournant des années 2000. 

« Les ministres sont en contact avec les clientèles de leurs secteurs, ils sont sollicités pour toutes sortes de besoins qui ne sont pas normés dans un programme », explique-t-il.

Dans d’autres cas, selon lui, les programmes normés « ne sont pas suffisants pour assurer la continuité d’un organisme ».

La contrepartie à cette absence de normes est qu’il est primordial que le partage des fonds soit équitable, insiste M. Trudel.

 « On parle d’argent pour des organismes communautaires. Si on introduit un critère politique on prête flanc à ce que le programme soit normé, et on perdrait la nature même du coup de pouce aux organismes, explique-t-il. Ce serait dommage pour les organismes. »

Dans les faits, l’analyse des bénéficiaires des subventions, dans les pages suivantes, montre que l’argent ne bénéficie pas qu’à des organismes de charité. 

Des congrès, des festivals, des entreprises privées et des villes sont aussi financés ainsi de façon récurrente. 

Budget réduit

En 2014, la proposition du comité présidé par l’ancienne ministre Lucienne Robillard avait été accueillie par une douche froide.

« Évidemment, [les élus] n’avaient pas aimé cette recommandation. Ça n’avait pas été bien reçu», se souvient M. Gagné.

En réaction, le gouvernement libéral avait dit vouloir lancer une « réflexion en profondeur » sur l’avenir de ce poste budgétaire. Mais il ne souhaitait pas abandonner les organismes. Il promettait cependant une reddition de compte et un resserrement des critères.

Finalement, il s’est contenté de réduire le budget de 25 % pour l’ensemble des ministres. En 2013-2014, les ministres avaient dépensé 14,4 M$. Cette somme a été abaissée à environ 10 M$, avant de doubler cette année.

Mais aucune reddition de compte n’existe et aucun resserrement des critères n’a été fait. Le PLQ a refusé nos demandes d’entrevues sur le sujet.

D’anciens ministres affirment qu’un compromis pourrait être de mettre en place une vérification particulière du Commissaire à l’éthique ou du Vérificateur général de façon annuelle.

Très peu d’encadrement 

Les ministres sont libres de dépenser leur budget discrétionnaire comme ils le souhaitent. Ce programme n’est pas normé, il n’existe pas de critère ou de reddition de compte. Et la transparence est parfois douteuse. 

Ça sert à quoi ?

Antoine Tousignant, de la direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor, précise que ce budget sert à financer « généralement » des organismes sans but lucratif en lien avec la mission du ministère. 

C’est une aide d’urgence ou ponctuelle, un complément de financement à un programme normé, ajoutent des ministres.

Quelles sont les normes ?

Une seule règle encadre l’octroi de subventions à même le budget discrétionnaire des ministres : une approbation du gouvernement n’est requise que si le montant dépasse 50 000 $. Ainsi, des entreprises privées, des individus, et même des députés peuvent recevoir des fonds.

Les budgets discrétionnaires des députés, eux, ont quelques balises plus précises.

Qui décide des budgets ? 

Le Conseil du trésor indique que les ministres peuvent doubler leur budget cette année, sans nous donner le coût de cette mesure. Il précise qu’il revient à chaque ministère de déterminer les sommes consacrées à ce poste budgétaire. Selon nos calculs, cela pourra atteindre 19,1 M$ en 2020.

Le Trésor ne s’intéresse pas plus à la façon dont l’argent est dépensé et à l’impact des subventions. 

« Le Secrétariat du Conseil du trésor ne fait pas le suivi [...]. Cette responsabilité incombe à chaque ministère », précise M. Tousignant. 

Les ministères sont-ils transparents ?

Pas facile d’avoir des réponses. Le Trésor précise que le sujet est « complexe », et les ministres refusent de se mouiller. Au cours des derniers mois, tous les cabinets de ministre, sauf trois, ont refusé de nous révéler le montant total de leur budget. 

Plusieurs nous ont envoyés au cabinet du premier ministre qui nous a envoyés sur internet. Depuis 2014, les dépenses du discrétionnaire sont effectivement rendues publiques. Mais seul le site du ministère des Transports permet de voir les totaux. 

Les documents publiés sont aussi sommaires. On peut y voir le montant d’une subvention, le bénéficiaire et sa circonscription, mais la justification se limite parfois à « poursuite de la mission de l’organisme ».

L’enveloppe des élus triple 

Les 125 députés ont également un montant discrétionnaire à dépenser. Jusqu’à cette année, il s’agissait d’une enveloppe de 10 M$, qui atteint maintenant 30 M$ après avoir été augmentée deux fois en raison de la COVID-19.Cela s’ajoute aux 20 M$ dépensés par les ministres, ce qui totalise 50 M$ en fonds publics pour les budgets discrétionnaires cette année. 

Notre dossier complet:

* Méthodologie

Notre analyse se porte sur la période entre 1er octobre 2018 et le 30 juin 2020. La répartition par parti est établie à partir de la compilation des organismes selon les circonscriptions où ils sont situés. Un total de 15,3 millions $ a été distribué depuis l’élection de la CAQ.