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Budgets discrétionnaires: un outil pour faire taire la critique ?

GEN -PAUL BRUNET
MARTIN ALARIE / JOURNAL DE MONTREAL Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades, est persuadé que le financement de son organisme a été réduit sous l'ère libérale en raison de ses critiques envers le docteur Gaétan Barrette, alors ministre de la Santé.

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L’absence d’encadrement des budgets discrétionnaires ouvre la porte à une utilisation politique des fonds publics. 

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Le président du Conseil pour la protection des malades (CPM), Paul Brunet, est persuadé d’en avoir fait les frais.

«M. Barrette [ex-ministre de la Santé] avait décidé de ne plus nous aider du tout parce qu’il trouvait qu’on était trop critique», croit-il.

«C’est complètement faux», réplique Gaétan Barrette, aujourd’hui député de La Pinière, dans l’opposition.

Alors que l’organisme pouvait recevoir jusqu’à 50 000$ par année du budget discrétionnaire du ministre de la Santé, l’arrivée du Dr Barrette en 2014 marque effectivement des années d’instabilité pour le CPM.

«On a failli fermer», se souvient M. Brunet. 

Nos vérifications démontrent qu’en quatre ans et demi, le ministre Barrette lui a accordé deux subventions: 35 000$ en 2015-2016 et 25 000$ en 2017-2018. Le CPM n’a donc pas reçu d’argent en 2014-2015 ni en 2016-2017, sauf un 1000$ de la ministre déléguée Lucie Charlebois. Et il n’a rien reçu non plus en 2018 avant que les libéraux ne soient défaits.

«Ça m’étonne qu’il y ait une année à zéro, j’ai jamais demandé ça, a réagi M. Barrette. On se rappelle que c’était des années de rigueur, beaucoup de monde recevait moins d’argent, mais on n’a pas aboli son financement.»

«Et si vous me demandez si le Conseil est positif à mon endroit, la réponse est non», ajoute-t-il.

Financement en dents de scie

Depuis l’élection de la CAQ, le CPM a reçu, en deux ans, deux aides de 49 500$ pour un total de 99 000$. 

Les organismes de défense des droits des usagers du système de santé comme le CPM sont pourtant autorisés par la loi à recevoir des fonds directement du ministère, sans passer par le discrétionnaire.

«Mais ça fait au moins 10 ans ou 15 ans qu’on n’a pas eu d’aide de ce type», déplore M. Brunet. 

Le Conseil reçoit aussi une aide du ministre du Travail d’environ 90 000$ par année. Mais ce financement irrégulier ne lui permet pas d’embaucher du personnel, car il ne peut garantir l’emploi l’année suivante. 

Alors que M. Brunet prépare sa prochaine demande de subvention, il est particulièrement inquiet puisqu’il n’a pas encore réussi à rencontrer Christian Dubé depuis sa nomination au ministère de la Santé, en juin. 

Des députés discrets

Selon nos sources, il peut aussi arriver qu’un ministre donne une subvention dans la circonscription d’un député avec l’objectif de faire taire ce dernier. 

Certains élus nous confirment que des collègues qui ont reçu des fonds hésitent parfois ensuite à critiquer le ministre.

Une ancienne ministre nous rapporte que lors de ses années dans l’opposition, l’un de ses collègues était renommé pour avoir de la difficulté à se lever au Salon bleu pour questionner les ministres tant il recevait du budget discrétionnaire.

Notre dossier complet:

* Méthodologie

Notre analyse se porte sur la période entre 1er octobre 2018 et le 30 juin 2020. La répartition par parti est établie à partir de la compilation des organismes selon les circonscriptions où ils sont situés. Un total de 15,3 millions $ a été distribué depuis l’élection de la CAQ.