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Le crédit d’impôt pour les frais médicaux, pas si négligeable

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Chaque année, ma comptable me réprimande gentiment : « Là, Daniel, as-tu gardé tes factures de frais médicaux ? » À ma grimace repentante, elle répond par un soupir.  

Comme la plupart des contribuables, je suis persuadé qu’il n’y a rien à tirer des crédits d’impôt pour frais médicaux, et c’est souvent le cas. Alors, pourquoi me bâdrer de factures de dentistes et de physio ? 

Il faut en effet pas mal de dépenses « médicales » pour tirer avantage de ce crédit. Mais ne faites pas comme moi et ne présumez pas que vous n’aurez droit à rien, car vous finirez par laisser de l’argent sur la table (comme moi).

Un crédit fédéral et provincial

Le crédit existe aux deux paliers de gouvernement, fédéral et provincial. Dans les deux cas, on doit accumuler un certain montant de dépenses pour profiter de cette mesure fiscale.

« Le crédit d’impôt fédéral est beaucoup plus facile à aller chercher », souligne le comptable Sylvain Fontenelle, associé responsable du service de fiscalité au cabinet MTA. 

Pour s’y qualifier, les frais médicaux doivent dépasser le PLUS BAS de ces deux montants sur une période de 12 mois : 2397 $ ou 3 % du revenu net. 

Si on déclare 50 000 $ de revenu, par exemple, le seuil de dépenses médicales pour profiter du crédit doit dépasser 1500 $ (50 000 $ x 3 % = 1500 $). Si notre revenu monte plutôt à 100 000 $, il faut alors utiliser le plafond de 2397 $. 

Le crédit fédéral représente 15 % des dépenses qui excèdent cette limite. Au Québec, c’est un peu moindre (12,5 %) en raison de l’abattement d’impôt. 

Pour un contribuable qui gagne 50 000 $ et qui a dépensé 5000 $ en soins médicaux, le crédit lui donne droit à 437,5 $ (5000 $ - 1500 $ = 3500 $ ; 3500 $ x 12,5 % = 437,5 $). 

Si son revenu s’était élevé à 100 000 $, il aurait touché 325,37 $ (5000 $ - 2397 $ = 2603 $ ; 2603 x 12,5 % = 325,37 $).

Plus difficile à Québec

Non, on ne parle pas ici d’un cadeau fiscal très généreux compte tenu des dépenses. Cependant, on peut regrouper les frais médicaux de la famille et appliquer le crédit sur le revenu individuel d’un des conjoints, idéalement celui qui gagne le moins. 

« C’est là la grande différence avec le crédit provincial, relève Sylvain Fontenelle. À Québec, on peut réunir tous les frais de la famille, mais le crédit sera calculé sur le revenu du ménage. »

Autre différence, le seuil au-delà duquel le crédit s’applique n’est pas plafonné au niveau provincial, c’est 3 % du revenu familial, quel que soit ce dernier. 

En revanche, lorsqu’il prend effet, le crédit québécois est plus généreux, à 20 % (au lieu de 12,5 % au fédéral).

Dépenses admissibles

Soins dentaires, soins de la vue, physio, frais d’examen, appareil orthopédique, béquilles, frais de déplacement... la liste des dépenses admissibles reste quand même très étendue. Elle comprend en outre les primes d’assurances collectives et les primes d’assurance-médicaments payées à la RAMQ. 

Sur le site canada.ca, le gouvernement fédéral énumère plus d’une centaine de frais médicaux admissibles. Revenu Québec a de son côté publié un document d’une trentaine de pages détaillant les dépenses acceptées. 

Quand on ne daigne jamais conserver ses factures pour sa gentille comptable parce que chaque année ça ne donne rien, on finit par oublier l’existence de ce crédit. Et on passe à côté l’année où on y aurait droit. C’est le danger.