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L’affaire Bissonnette sera présentée à la Cour suprême

Alexandre Bissonnette
Photo tirée de Facebook Alexandre Bissonnette a tué six hommes à la grande mosquée de Québec le 29 janvier 2017.

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C’est un immense sentiment de soulagement qui a envahi la communauté musulmane de Québec à la suite de l’annonce du procureur général du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales de porter l’affaire d’Alexandre Bissonnette devant le plus haut tribunal au pays.

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Quelques minutes avant que la décision ne soit rendue publique, l’un des procureurs attitrés au dossier, Me Thomas Jacques, est entré en communication avec le cofondateur et porte-parole du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah.

Le cofondateur et porte-parole du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah
Photo d'archives, Dominique Lelièvre
Le cofondateur et porte-parole du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah

Joint par Le Journal, l’homme qui est aux premières loges depuis les attentats perpétrés par Bissonnette, le 29 janvier 2017 à la grande mosquée de Québec, a souligné que cette décision ne faisait pas seulement office de « victoire » pour sa communauté, mais bien pour l’ensemble des Canadiens. 

« Il faut absolument que les sentences soient balisées pour empêcher quiconque de se faufiler et que la justice canadienne soit la même à la grandeur du pays », a-t-il mentionné. 

Présentement, en Ontario, l’article des peines multiples est appliqué alors qu’au Québec, la Cour d’appel a estimé que cette loi était inconstitutionnelle. Un non-sens pour plusieurs membres de la communauté musulmane. 

En février 2019, le juge de première instance avait condamné Bissonnette à purger une peine d’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.  

Un peu moins de deux ans plus tard, la Cour d’appel ramenait la période d’inadmissibilité à 25 ans, estimant que la disposition du Code criminel, selon laquelle il est possible d’additionner les peines en cas de meurtres multiples, était inconstitutionnelle.

Aller « jusqu’au bout »

Questionné sur la réaction de ses pairs à la suite de l’annonce de vendredi, M. Benabdallah a mentionné que les familles des victimes, les blessés et les rescapés étaient soulagés par cette prise de position et que la communauté avait l’agréable impression que « la justice les avait entendus ».

« Au final, que la décision change quelque chose ou pas, nous serons enfin tranquilles en sachant que nous sommes allés jusqu’au bout », a-t-il dit. 

Chaque année, la Cour suprême reçoit quelque 600 demandes d’autorisation, mais un très faible pourcentage franchit le fil d’arrivée, soit environ 80 demandes.

Ces chiffres, M. Benabdallah les connaît, mais, malgré cela, il a bon espoir que cette cause sera entendue dans son intégralité.  

« C’est un dossier qui ne touche pas une seule affaire, mais tous les Canadiens. Nous qui ne connaissons pas toutes les lois judiciaires, nous pensons que ça tombe dans le bon sens et que cette cause va imprégner les textes juridiques pour le futur », a-t-il dit en terminant. 

Le ministre réagit

Appelé à commenter, le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a mentionné être au courant de la décision prise par son homologue, à Québec. 

« La décision finale d’entendre ou non l’appel appartient à la Cour suprême. Si l’appel est accueilli, nous devrons alors analyser [...] et voir si nous avons des points à faire valoir à la Cour à propos des peines ou du Code criminel », a-t-il mentionné. 

– Avec la collaboration de Taïeb Moalla 

Le drame en dates 

29 janvier 2017

  • Bissonnette fait irruption à la grande mosquée de Québec, où 6 hommes perdent la vie, 8 sont blessés et où une communauté est anéantie.

30 janvier 2017

  • Bissonnette est accusé de meurtre et de tentative de meurtre

26 mars 2018

  • Le tueur plaide coupable à 12 chefs d’accusation. 

8 février 2019

  • Il est condamné à une peine d’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans. 

27 janvier 2020

  • La Cour d’appel entend le dossier. La défense veut que la peine passe de 40 à 25 ans. La Couronne veut qu’elle soit augmentée à 50. 

26 novembre 2020

  • La Cour d’appel déclare inconstitutionnelle la disposition du Code criminel qui permet d’additionner les peines en cas de meurtres multiples, et ramène la peine à 25 ans.