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La GRC répond quatre ans plus tard à une demande

Un fonctionnaire parti à la retraite avait laissé la requête en plan

Ottawa
Photo d’archives De 2012 à 2017, la Gendarmerie royale du Canada a intercepté sept drones sur le terrain du parlement canadien à Ottawa ou à proximité. Quatre ans ont été nécessaires pour obtenir ce chiffre.

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La Gendarmerie royale du Canada a mis près de quatre ans à répondre à une demande d’accès à l’information du Journal, notamment parce qu’un fonctionnaire est parti à la retraite sans traiter le dossier.

Cette situation vient rappeler à quel point le corps policier fait figure de cancre en matière d’accès à l’information, lui qui a fait l’objet d’un rapport dévastateur à ce sujet en novembre. 

Le 16 janvier 2017, notre Bureau d’enquête contactait la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour obtenir des informations relatives aux drones qui ont été vus ou interceptés par ses policiers sur le terrain du parlement canadien au cours des dernières années. 

Or, ce n’est que le 23 décembre dernier qu’une réponse nous a été acheminée. 

De 2012 à 2017, les policiers ont aperçu ou intercepté des drones à proximité du parlement à sept reprises. 

Roulement de personnel

Questionnée à savoir pourquoi cela lui a pris quatre ans avant de répondre à notre requête, la GRC a indiqué éprouver « des difficultés importantes à respecter les délais imposés par la loi en raison, entre autres, d’un taux élevé de roulement de personnel ». 

Mais ce n’est pas la seule cause de cet important délai. 

« En ce qui concerne votre demande, il semble que le dossier ait été confié à un analyste [...] ayant pris sa retraite avant d’en effectuer le traitement et qu’il n’ait pas été transféré à un autre employé pour être traité en temps voulu », nous a indiqué par courriel la porte-parole, la caporale Caroline Duval. 

Mauvaise note

En novembre, un rapport spécial de la commissaire à l’information, Caroline Maynard, démontrait que le nombre de requêtes demeurées sans réponses à la GRC a augmenté de 1000 % entre 2016-2017 et 2018-2019, soit de 224 à 3688 demandes. 

Aussi, 51 % des requêtes qui ont été traitées par le corps policier fédéral en 2019-2020 l’ont été dans un délai de plus de 121 jours, alors que la norme est de 30 jours. 

La GRC, qui reconnaît que son rendement est « insuffisant », affirme avoir mis plusieurs mesures en place afin d’être plus efficace au cours de la prochaine année.

Le Conseil privé aussi blâmé

La semaine dernière, le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est en quelque sorte le ministère du premier ministre Justin Trudeau, a aussi été blâmé par le Commissariat à l’information du Canada dans quatre dossiers.

Le BCP n’aurait pas répondu à ces demandes parce qu’il n’avait pas reçu toutes les réponses nécessaires, notamment en provenance d’autres institutions, avant la date d’échéance donnée au requérant. Or, ceci n’est pas un motif de refus autorisé par la loi, selon le Commissariat. 

La commissaire Maynard a aussi écrit qu’il était « décevant » que le BCP n’ait pas donné suite à ses recommandations, alors qu’il est dirigé par « le premier ministre, qui s’est engagé à faire preuve de transparence et d’ouverture ».