Québec accepte d’exempter les sans-abri du couvre-feu

Le gouvernement de François Legault se plie à la décision de la juge Chantal Massé, de la Cour supérieure du Québec, et exempte les sans-abri du couvre-feu en vigueur au Québec jusqu’au 8 février.

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C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, sur Twitter, tôt mercredi.

«Nous avons pris connaissance de la décision rendue hier soir et n’entendons pas la contester. Depuis le début du couvre-feu, notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources, et non de les judiciariser», explique-t-il.

Le gouvernement modifiera donc son décret pour en exempter les personnes itinérantes.

Mardi, la Cour supérieure du Québec en a suspendu l’application pour les sans-abri. Dans sa décision, la juge Chantal Massé avance que l’obligation de demeurer à son domicile de 20h à 5h ne peut s’appliquer aux sans-abri puisque ceux-ci, par définition, n’ont pas de résidence.    

• Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Annie Savage, directrice du RAPSIM, sur QUB radio:    

Décès de Raphaël André

La procédure judiciaire avait été lancée à la suite du décès de Raphaël André, un itinérant innu de 51 ans retrouvé mort dans une toilette chimique. L’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation pour non-respect d’une promesse de comparaître liée à une accusation de menace, cherchait vraisemblablement à se cacher des policiers pendant le couvre-feu.

Son décès, à quelques pas d’un refuge fermé pour la nuit, avait provoqué une vague d’indignation, entre autres dans le milieu communautaire, suscitant plusieurs appels pour que les itinérants soient exemptés du décret ordonnant le couvre-feu. 

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Le premier ministre François Legault avait rejeté cette proposition en arguant que n’importe qui pourrait se faire passer pour un itinérant, une remarque qui lui avait valu moult critiques.

Une contestation judiciaire a alors été lancée par ceux qui exigeaient une exemption pour les itinérants. La Cour supérieure leur a donné raison, malgré l’opposition des avocats du gouvernement.

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