Québec envisage de légiférer pour forcer Uber Eats et Doordash à limiter leurs prix

Le gouvernement Legault envisage maintenant d’adopter un projet de loi pour forcer les géants de la livraison par application tels Uber Eats et Doordash à diminuer les frais qu’ils imposent aux restaurateurs pris à la gorge par la fermeture de leurs salles à manger.

Selon ce qu’a appris l’Agence QMI, ces deux entreprises américaines ont tenté de conclure une entente avec Québec au sujet du prix, qui atteint parfois jusqu’à 30% du coût d'une commande, qu’ils facturent aux restaurants pour leurs services de livraison.

Au cours des négociations, elles ont demandé un engagement écrit du gouvernement qu'il n'y aurait pas de législation à leur endroit, ce qui a été jugé irrecevable. Qui plus est, selon nos informations, Uber Eats et Doordash proposaient de baisser de 2 à 3% les frais chargés aux restaurateurs, ce qui n’était pas suffisant aux yeux de Québec.

«Ça frise l’arrogance», a d’ailleurs commenté une source gouvernementale bien au fait des négociations.

Depuis plusieurs semaines, les associations de restaurateurs et les partis d’opposition à Québec réclament à grands cris l’adoption d’un décret par le gouvernement pour limiter ces frais.

Avec les restrictions en place présentement pour lutter contre la pandémie de COVID-19, plusieurs restaurants n’ont d’autre choix que de se tourner vers ces entreprises puisqu’ils n’offrent pas eux-mêmes de livraison.

• Écoutez la chronique politique de Rémi Nadeau, chef du Bureau parlementaire à Québec, sur QUB radio:

À ce stade-ci, le gouvernement Legault rejette l'option d’un décret parce qu'il doute d’avoir les assises légales pour le faire, même si la Colombie-Britannique a adopté cette voie.

Avec la reprise des travaux parlementaires dans les prochaines semaines, un projet de loi pourrait tout de même être rapidement adopté, nous dit-on. Une telle avenue serait semblable à celle employée par le gouvernement Ford en Ontario.

Le gouvernement Legault a d’abord voulu laisser la chance au coureur en demandant aux trois principales entreprises de livraison par application de la province, les américaines Uber Eats et Doordash et la canadienne SkipTheDishes, de limiter elles-mêmes leurs frais.

Seule SkipTheDishes, qui prélève déjà un maximum de 18,75% du total d’une commande, avait acquiescé à cette demande.

À l’Association Restauration Québec, on se réjouit de voir le gouvernement tenir tête aux géants de la livraison par application.

«Ce n’est pas possible de vivre dans les circonstances, alors si en plus, tout ce qu’il nous reste pendant le couvre-feu, c’est de faire de la livraison et qu’à chaque fois qu’on vend une assiette, on en perd notre chemise, c’est intenable», a expliqué son porte-parole, François Meunier.

Il aurait préféré voir le gouvernement agir plus tôt. Il a toutefois espoir qu’une éventuelle loi pourrait être mise en place avant la fin du couvre-feu puisque tout porte à croire qu’il sera prolongé, surtout dans le grand Montréal.

Quatre-vingts pour cent des livraisons de repas dans la province sont effectuées par les trois entreprises UberEats, Doordash et SkipTheDishes.

Le cas ontarien:  

Dans la province voisine, le gouvernement Ford a légiféré à la fin décembre pour imposer un plafond de 15 % du coût d’une commande pour les frais de livraison chargés par les entreprises de livraison aux restaurateurs avec une limite globale de 20 %, incluant tous les frais. Cette mesure, appliquée dans toutes les régions de l’Ontario où les salles de restaurants sont fermées, concerne toute entreprise qui offre ses services à 500 restaurants et plus.

Le cas de la Colombie-Britannique:  

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a utilisé les pouvoirs exceptionnels accordés par l’état d’urgence sanitaire pour adopter un décret à la fin décembre pour plafonner les frais que peuvent charger les géants de la livraison par application aux restaurateurs. Ceux-ci sont limités depuis à 15 % du prix d’une commande. Par ailleurs, ces entreprises ne peuvent charger plus de 5 % du prix de la commande aux clients.

Faits saillants:  

• 12 janvier : Le Parti québécois presse le gouvernement de plafonner les frais chargés par géants de la livraison par application aux restaurateurs comme l’a fait la Colombie-Britannique. Le ministre de l’Alimentation, André Lamontagne, dit avoir demandé aux entreprises d’agir par elles-mêmes.  
• 14 janvier : Québec fait savoir qu’Uber Eats et Doordash ont refusé de se plier à sa demande. Seule l’entreprise de Winnipeg SkipTheDishes accepte, alors qu’elle limitait déjà ses frais.