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COVID-19: François Legault peut forcer la quarantaine des voyageurs, s’il le souhaite

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François Legault met de la pression sur Justin Trudeau, mais lui aussi pourrait imposer une quarantaine à l’hôtel pour les voyageurs, en vertu de la Loi sur la santé publique.

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Selon le constitutionnaliste Anthony Beauséjour, le Québec peut forcer l’isolement de personnes à des fins sanitaires, tant qu’il ne tente pas de «bloquer ou retarder l’accès au territoire canadien».

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Il faudrait toutefois que Québec modifie la loi s’il veut faire payer les frais d’hébergement aux touristes et cette manœuvre pourrait être jugée inconstitutionnelle, mais Me Beauséjour estime que c’est jouable.

Le gouvernement caquiste demande avec insistance à Ottawa d’interdire les voyages non essentiels, ou d’assujettir les voyageurs qui arrivent au pays à une quarantaine dans une chambre d’hôtel, à leurs frais. On craint par-dessus tout une éclosion d’un variant du coronavirus.

La semaine dernière, M. Legault a menacé d’agir : «On est en train d’envisager [...] de mettre nous-mêmes des mesures aux aéroports du Québec», a-t-il dit. 

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Arruda ne sait pas

Depuis, toutefois, silence radio. Mardi, le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, disait ne pas savoir si la Loi sur la santé publique du Québec lui permettait d’agir, et qu’il lui faudrait consulter des avocats.

Le Journal a fait l’exercice. Selon Me Beauséjour, coordonnateur à la recherche de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), le gouvernement du Québec aurait «potentiellement un argumentaire assez simple et solide à avancer» pour forcer l’isolement des voyageurs dans des hôtels.

La question juridique : la quarantaine est de compétence fédérale, tout comme le contrôle des frontières. Le fédéral «limite l’entrée» au pays, et le provincial, dans le cas d’une maladie infectieuse, peut «limiter le mouvement».

Pas de certitude

Bien entendu, il n’y a pas de certitude, ajoute l’avocat, et la mesure pourrait être jugée inconstitutionnelle. Mais il existe des précédents.

«On retrouve d’ailleurs un parallèle parfait avec la crise du SRAS, en 2003. Le fédéral avait alors appliqué la loi sur la quarantaine, tout comme l’Ontario avait ordonné une quarantaine pour les mêmes personnes visées par les règlements d’Ottawa», indique-t-il.

Seul bémol : la loi sur la santé publique du Québec ne permet pas au gouvernement Legault de faire payer les touristes pour leur hébergement. «Tenant pour acquis que cette disposition est constitutionnelle, l’article 123 de la Loi sur la santé publique autorise pleinement Québec à forcer la quarantaine d’individus dans un endroit donné. Cependant, Québec doit alors assurer leur hébergement», dit-il. Il faudrait alors que Québec modifie sa loi pour changer cette disposition. 

Ce n’est pas le seul embrouillamini entre les gouvernements Legault et Trudeau sur l’application de la quarantaine. Le gouvernement Legault affirme que la Sûreté du Québec ne peut toujours pas donner de constats d’infractions aux voyageurs qui ne respectent pas la quarantaine, alors que l’Agence de santé du Canada a indiqué le contraire au Devoir.  

Québec affirme que les agents de la SQ, responsables depuis le 22 janvier de s’assurer du respect de la quarantaine dans la province, sont toujours en attente de l’autorisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de pouvoir donner des constats d’infraction.  

Or, le DPCP était lui-même en attente de documents du gouvernement fédéral, sans quoi il ne pouvait donner son autorisation, a fait savoir mercredi le cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guibault. 

Ces documents devraient arriver « dans les prochaines heures» selon le porte-parole de la ministre, Jean-François Del Torchio. L’autorisation du DPCP serait ensuite accordée dans «les prochains jours». 

— Avec Vincent Larin, Agence QMI

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