Fin de la saga du mur antibruit sur Laurentienne

L’interminable saga du mur antibruit le long de l’autoroute Laurentienne, à Charlesbourg, vient de connaître son dénouement avec la décision de la Cour suprême du Canada qui a refusé d’entendre la cause des résidents de l’avenue Trudelle.

« On n’a pas tout perdu, il ne faut pas oublier qu’on a quand même eu le mur, ç’a été fait. Ça veut quand même dire que quelque chose n’allait pas », a réagi Réal Maltais, un résident qui se bat depuis les années 1980 dans ce dossier.

Jeudi matin, le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre la cause en action collective déposée par un regroupement d’environ 200 résidents et 70 résidences. 

Le recours collectif contre le ministère des Transports du Québec réclamait la construction d’un mur antibruit, mais aussi des dommages pouvant atteindre 5000 $ par année et par résident à compter de 2006. Un montant d’environ 10 M$ était réclamé. 

Déception pour l’avocat

La déception est cependant plus grande pour l’avocat des résidents qui croyait « faire jurisprudence » dans ce type de dossier. « Une décision politique ne peut pas mettre de côté la Loi sur la qualité de l’environnement auquel le gouvernement s’est assujetti », a plaidé sans succès M^e Michel C. Chabot devant la Cour suprême, puis la Cour d’appel.

« Au nom de l’immunité politique, on a “discarté” trois lois : le Code civil, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Charte québécoise », déplore l’avocat. « The king can do no wrong », lâche-t-il. 

Reste que sur la question du bruit, le juge de première instance en était arrivé à la conclusion « que le bruit est inacceptable », rappelle M^e Chabot. Une décision qui a forcé la construction du mur de près de 2,5 km au coût d’environ 12 M$.   

Reste qu’il se félicite de sa « victoire à 50 % » en pouvant maintenant profiter de sa cour arrière depuis les travaux du mur qui se sont terminés en 2018. « On se battait pour avoir quelque chose, et à l’heure actuelle, c’est le bonheur total », assure celui dont la cour arrière est adossée au mur.