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Tournée en bus à 250 000$ pour Investissement Québec

Le coût est deux fois plus élevé que ce qu’avait annoncé l’ancien président-directeur général Pierre Gabriel Côté

Investissement Québec
Capture d'écran Twitter Autour de cinq à dix passagers composaient l’équipe de tournée à bord de l’autobus nolisé par Investissement Québec. Sur la photo, l’ex-PDG d’IQ, Pierre Gabriel Côté (aujourd’hui délégué général du Québec à Londres), et Dominique Anglade, alors ministre de l’Économie sous le gouvernement Couillard, lors d’une visite à Saint-Hyacinthe.

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Investissement Québec (IQ) a déboursé près de 250 000 $ pour une vingtaine de déplacements en région dans un autobus nolisé, ce qui représente le double des coûts déclarés à ce sujet par son ancien président-directeur général.

Ces informations sont tirées d’une série de documents que notre Bureau d’enquête a obtenus en vertu de la loi sur l’accès aux documents, après avoir contesté, il y a deux ans, un refus d’IQ à nous les transmettre.

Deux contrats consécutifs de 95 000 $ et 98 500 $, situés tout juste sous le seuil d’appel d’offres de 100 000 $ en vigueur en 2017, ont été donnés directement au transporteur Keolis pour une période continue allant de septembre 2017 à juillet 2018.

Des frais de 20 708,57 $ pour l’habillage du véhicule aux couleurs d’IQ s’ajoutent à cette somme, pour un total de tout près de 250 000 $ incluant les taxes.

L’autobus a servi à transporter des dirigeants et employés d’IQ et leurs invités dans le cadre d’une tournée des régions, visant notamment à présenter ses services.

QUESTIONS DE L’OPPOSITION

La société d’État a voulu dissiper toute perception que le contrat aurait pu être fractionné pour éviter un appel d’offres.

«Devant la popularité de notre tournée, d’autres événements ont été ajoutés», a déclaré la vice-présidente, Gladys Caron.

En mai 2018, lors d’un passage à l’Assemblée nationale, le président-directeur général d’IQ, Pierre Gabriel Côté, avait attiré l’attention de l’opposition péquiste avec son véhicule de tournée, baptisé «Innobus».

M. Côté, nommé représentant du Québec à l’étranger en 2019, avait alors formellement rejeté l’estimation du député Alain Therrien, qui lui avait soumis le chiffre de 200 000 $.

«On a dépensé au total 120 000 $, depuis les 12 derniers mois. [...] Ça comprend tout. Tout, tout, tout», avait répondu M. Côté dans le cadre de l’étude annuelle des crédits budgétaires des ministères et organismes. 

M. Côté jugeait que cet investissement en marketing était rentable. Il avait laissé entendre qu’une demande d’accès à l’information permettrait d’en savoir plus. Mais, deux mois plus tard, IQ a refusé celle de notre Bureau d’enquête.

Le 11 janvier dernier, à quelques jours du début des audiences devant la Commission d’accès à l’information à ce sujet, IQ nous a finalement transmis la quasi-totalité des documents demandés après une entente à l’amiable.

RÉPONSE

Une liste fournie par IQ montre que l’autobus a servi à une vingtaine de déplacements d’un à deux jours à travers le Québec, d’octobre 2017 à fin mai 2018. Environ cinq à dix passagers composaient l’équipe de tournée. Même si les deux contrats de Keolis, totalisant près de 200 000 $, avaient été signés avant les déclarations de M. Côté, en mai 2018, IQ maintient que le montant de 120 000 $ était le bon.

«La réponse fournie correspondait aux montants effectivement défrayés à ce moment», a dit Mme Caron. 

Un autre contrat caché dont le coût a explosé  

Investissement Québec (IQ) a récemment rendu publics les détails d’un contrat octroyé sans appel d’offres dont les coûts ont explosé, avec l’autorisation de son président-directeur général.

Notre Bureau d’enquête a récemment obtenu des documents montrant que la valeur d’un mandat confié par la société d’État à l’entreprise Groupe 3, en avril 2016, est passée en quelques mois de 155 250 $ à près de 2 millions $.

Pierre Gabriel Côté, alors président-directeur général, a personnellement autorisé ce dépassement de coûts, a confirmé IQ.

Deux hausses ont fait passer la valeur du contrat au-dessus du seuil permettant de procéder sans appel d’offres, qui était de 250 000 $, en 2016. Mais IQ s’est prévalu de dispositions particulières de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) autorisant l’octroi de contrats de gré à gré pour protéger la confidentialité ou l’intérêt public, a indiqué la vice-présidente aux affaires publiques, Gladys Caron.

«À cette époque, c’était conforme à l’ensemble des politiques et des règlements qu’on devait suivre», a-t-elle dit en entrevue.

MANDAT ÉLARGI

Mme Caron a expliqué que le mandat de Groupe 3 a été élargi une première fois, en août 2016. Ses honoraires ont été haussés à 1 million $ et son échéancier a été prolongé. 

«Les contextes sont toujours très particuliers. Avec le recul, c’est complexe de voir ce qui a mené à ça après coup.»

Il n’a pas été possible de savoir quand la deuxième hausse a été décidée ni quand l’entreprise a terminé son mandat de consultation, qui lui a rapporté 1,7 million $ avant taxes.

Aucun contrat entre IQ et Groupe 3 n’a été transmis. Seule une offre de service caviardée expose de manière générale que son mandat visait une «transformation importante» de la société d’État «à travers un exercice de design organisationnel».

Après avoir d’abord accepté un rendez-vous téléphonique, la présidente-directrice générale de Groupe 3, Nathalie Miller, n’a pas répondu à nos appels.

M. Côté, quant à lui, n’a pas donné suite à une demande d’entrevue.

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Mme Caron a expliqué que le mandat de Groupe 3 a été élargi après le dépôt, en juin 2016, d’un rapport du Vérificateur général du Québec qui constatait des lacunes dans la gestion d’IQ. 

Selon Mme Caron, la politique de gestion des achats et des contrats d’IQ est maintenant beaucoup plus stricte.

«Dans le contexte actuel, je ne pense pas que ça se passerait de la même façon», a-t-elle dit à propos de l’explosion des coûts du contrat de Groupe 3.

Le seuil d’appels d’offres a été abaissé en 2017 à 100 000 $, puis à 50 000 $.