Vols de données chez Desjardins: un courtier voit son droit de pratique suspendu

Le Tribunal administratif des marchés financiers suspend, de manière provisoire, le droit de pratique de François Baillargeon-Bouchard, soupçonné d’avoir acheté des renseignements volés sur 40 000 clients de Desjardins.

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« D’après la preuve, M. Baillargeon-Bouchard apparaît ne plus posséder les qualités essentielles requises pour exercer les fonctions d’un représentant financier telles que la compétence, l’honnêteté, l’intégrité, la loyauté et le professionnalisme », écrit la juge Antonietta Melchiorre dans sa décision.    

L’audience du représentant en assurance de personnes et en épargne collective s’était déroulée l’automne dernier durant plusieurs jours.  

Jusqu’à nouvel ordre, François Baillargeon-Bouchard ne peut plus agir comme représentant en assurance, tranche la juge, et il doit cesser toute activité en vue d’effectuer directement ou indirectement une opération sur valeurs.  

Il peut toutefois continuer d’effectuer des opérations pour son compte par l’entremise d’un courtier inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

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François Baillargeon-Bouchard a admis avoir acheté des listes contenant des renseignements sur des clients de Desjardins de Jean-Loup Leullier Masse, un autre suspect dans ce dossier, « sans poser aucune question ». Il a aussi avoué avoir utilisé certaines informations dans ces documents afin de solliciter des gens pour leur vendre des produits d’assurance. 

François Baillargeon-Bouchard prétendait que les circonstances entourant l’achat de ces listes ne laissaient « rien présager de suspect ou d’anormal ». 

Depuis plusieurs mois, l’AMF réclamait la suspension des certificats d’exercice du courtier de Québec et de lui interdire toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pendant toute la durée de l’enquête.  

L’AMF lui reproche notamment d’avoir « fourni des informations incomplètes et/ou erronées ». 

François Baillargeon-Bouchard jugeait pour sa part la suspension de ses droits d’exercice comme étant « une sanction déraisonnable et excessive ». 

Nouvelle direction

La juge ordonne aussi au Groupe financier Bouchard de procéder « à la nomination d’un nouveau dirigeant ». Il devra être approuvé par l’AMF. 

Le Groupe financier Bouchard et François Baillargeon-Bouchard devront aussi remettre à l’AMF toutes les listes de clients obtenues de Jean-Loup Leullier Masse ou de toute autre personne, comportant des informations personnelles de clients de Desjardins. 

L’enquête de l’AMF se poursuit et une décision finale du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière sur la plainte disciplinaire instituée contre François Baillargeon Bouchard doit encore être rendue.