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Aberrations fiscales à corriger!

Finances Eric Girard
Photo d'archives Étude des crédits budgétaires 2020-2021 au Parlement de Québec, le lundi 17 août 2020. Commission des finances publiques avec le ministre des Finances, Eric Girard.

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Dans le cadre du prochain budget du gouvernement Legault, j’invite le ministre Eric Girard à corriger un lot d’aberrations fiscales et budgétaires qui touchent directement le portefeuille des Québécois.

L’argentier du gouvernement Legault a beau nous inviter à participer à ses consultations prébudgétaires « en vue de jeter les bases d’une relance stable de notre économie et de tracer la voie vers le retour à l’équilibre budgétaire », encore faudra-t-il qu’il prenne au sérieux les recommandations de divers groupes de pression.

Quand le ministre Girard parle de retour à l’équilibre budgétaire « sans augmenter les taxes et les impôts », sachez qu’il ne nous fait aucun cadeau, car c’est ici, au Québec, que les contribuables subissent la plus forte ponction fiscale au pays !

Place maintenant aux recommandations.

  • Écoutez la chronique économique de Michel Girard sur QUB radio:

1. L’ARNAQUE DU PONT A25 À LAVAL  

Le Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé permet à l’entreprise qui exploite le Pont A25 d’exiger des frais de recouvrement de 35 $ (40,24 $ avec taxes) aux automobilistes qui n’ont pas acquitté leur facture dans un délai de 30 jours. Ces frais de recouvrement sont 4,7 fois plus élevés que le montant de la facture impayée qui s’élève à 8,56 $ le passage (soit 2,78 $ à titre de tarif de péage et 5,78 $ à titre de frais d’administration).

Cela équivaut à exiger en un mois un taux d’intérêt de 370 %, soit plus de six fois le taux usuraire de 60 %. Et sachez que Québec permet même d’augmenter lesdits frais de recouvrement jusqu’à 45 $. Quels frais abusifs quand on sait que la seule dépense engendrée par l’exploitant du Pont A25 dans cette opération mécanisée de recouvrement consiste à débourser le prix d’un timbre et d’une feuille de papier.

2. LA DOUBLE TAXATION  

La Fédération canadienne des contribuables (section Québec) calcule que l’application de la TVQ sur les taxes spécifiques payées sur les carburants, les tabacs et les boissons alcooliques rapporte 377 millions de dollars à Québec. Les Québécois paient ainsi une taxe de vente sur le montant des taxes spécifiques qui sont incluses dans le prix de ces trois produits. Cette taxe sur la taxe représente une inacceptable ponction fiscale déguisée qui doit être abolie.

3. LES SURTAXES D’ASSURANCE  

De tous les gouvernements provinciaux, c’est Québec le plus gourmand en matière de taxation sur les primes des multiples produits d’assurance vendus par les assureurs de personnes et les assureurs de dommages.

Les taxes provinciales s’élèvent à 14,04 %, ce qui comprend une taxe sur les primes de 3 % ; une taxe compensatoire de 0,48 % ; une taxe de vente de 9 % ; et une taxe sur le capital de 1,25 %. Notre plus « proche » concurrent, c’est l’Ontario avec des taxes totales de 11,41 % sur les diverses assurances.

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et le Bureau d’assurance du Canada demandent à Québec de supprimer au moins la taxe compensatoire de 0,48 %, le Québec étant la seule province à imposer une telle taxe.

4. L’IMPOSITION DE L’ASSURANCE COLLECTIVE  

Comme exploitation fiscale, en voici une belle. De toutes les provinces canadiennes et le fédéral, le gouvernement du Québec est le seul qui considère la contribution financière d’un employeur à un régime collectif d’assurance de soins médicaux et de soins dentaires comme un avantage fiscal pour les employés. Eh oui ! Québec considère cela comme étant un revenu imposable, au même titre que le salaire. Quand vous êtes le seul gouvernement au pays à percevoir de l’impôt sur la contribution financière de l’employeur à un régime collectif d’assurance santé, il y a exagération fiscale et ça mérite d’être corrigé au plus sacrant.

5. LA TAXE DE BIENVENUE  

Quoi de plus déraisonnable et contre-productif que de permettre aux villes et municipalités d’imposer une taxe de bienvenue (droits de mutation immobilière) de plusieurs milliers de dollars aux nouveaux propriétaires.

Selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), les droits de mutation ont rapporté en 2018 la somme de 736 millions de dollars aux municipalités.

Cette taxe « anti-bienvenue » mérite d’être carrément abolie tellement elle a pour conséquences de freiner la mobilité et de décourager l’achat d’une propriété.

6. UNE INJUSTICE FISCALE  

Depuis 2017, les petites entreprises de services et de construction qui ont trois employés ou moins n’ont plus accès au taux réduit d’impôt provincial pour les petites sociétés, lequel taux réduit (donnant droit à la déduction pour petite entreprise) est passé de 8 % en 2017 à seulement 5 % en 2020.

Ces petites sociétés doivent payer le taux général d’imposition, lequel a varié de 11,8 % en 2017 à 11,5 % en 2020, soit le double du taux réduit.

Aux yeux de l’APCHQ, c’est inéquitable comparativement aux petites entreprises qui œuvrent dans les secteurs manufacturier et primaire et qui bénéficient justement du droit au taux réduit de 5 % en 2020.

7. UN TRAITEMENT DE FAVEUR POUR LE TABAC  

Selon la Société canadienne du cancer, le tabagisme est la cause d’environ 30 % de l’ensemble des décès attribuables au cancer et d’environ 75 % des décès des suites d’un cancer du poumon

La hausse des taxes sur le tabac représente la stratégie la plus efficace pour diminuer le tabagisme au sein de la population.

Or, de toutes les provinces, où retrouve-t-on le plus faible taux de taxation sur la vente de cigarettes ? Au Québec. Ici, la taxation rapporte 29,80 $ par cartouche de 200 cigarettes, soit 14,9 cents la cigarette. C’est un « rabais » de 33 % par rapport à la seconde province la moins gourmande, soit l’Ontario, qui exige 44,45 $ de taxes par cartouche (22,2 cents la cigarette).

La Société canadienne du cancer recommande au gouvernement Legault d’augmenter le montant de la taxe sur les cartouches au moins au même niveau que l’Ontario.