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Un élu vote à l’avantage de la ferme productrice de patates qu’il dirige

Le conseiller a appuyé une expropriation qui l’empêchera de se faire poursuivre

Daniel Bock
Photo tirée de Facebook Le conseiller municipal de Notre-Dame-de-la-Paix Daniel Bock, photographié ici en septembre 2018.

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Un conseiller municipal de l’Outaouais se serait placé en situation de conflit d’intérêts en votant en faveur d’une expropriation qui avantagerait l’entreprise qu’il dirige.

La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix tente d’exproprier une parcelle de terre sur laquelle des conduites d’irrigation alimentant les Fermes Petites Nations, dirigées par le conseiller Daniel Bock, ont été installées sans le consentement des propriétaires. 

Ce faisant, elle empêcherait les deux résidents, Clothilde Maillot et Robin Larente, d’entreprendre des procédures judiciaires contre le producteur de pommes de terre pour corriger la situation. 

Les propriétaires qui se battent contre l’expropriation d’une partie de leur terrain par la Municipalité située en Outaouais, Robin Larente et Clothilde Maillot.
Photo Cédérick Caron
Les propriétaires qui se battent contre l’expropriation d’une partie de leur terrain par la Municipalité située en Outaouais, Robin Larente et Clothilde Maillot.

« [La Ville] veut protéger les tuyaux de M. Bock. Si [elle] devient propriétaire du terrain où passent les tuyaux, nous ne pouvons plus rien dire », soutient Mme Maillot, qui conteste l’expropriation en cour aujourd’hui. 

Le litige remonte à 2014. La Muncipalité avait autorisé le frère de Daniel Bock, Stéphane Bock, à installer une conduite d’irrigation pour sa ferme dans le fossé de la rue Saint-Pierre.  

Toutefois, l’installation n’a pas été supervisée par un ingénieur et aurait dévié sur le terrain résidentiel du couple, selon une expertise qu’ils ont commandée. 

L’Ordre des ingénieurs a d’ailleurs sévi contre Notre-Dame-de-la-Paix et Stéphane Bock, en 2015, puisqu’un de leur membre aurait dû superviser ce chantier, selon la loi.

Conflit d’intérêts

Depuis 2018, le couple fait des démarches pour régulariser la situation des conduites installées sous son terrain, craignant qu’un bris endommage éventuellement sa propriété.

Au mois d’août, l’avocat de Notre-Dame-de-la-Paix lui a demandé de cesser de s’adresser à la Municipalité et de plutôt se tourner vers Daniel Bock, le propriétaire actuel des conduites.

Le mois suivant, le conseil de ville a lancé la procédure d’expropriation sur la portion de terrain de Mme Maillot et de M. Larente où passent les tuyaux. 

Daniel Bock, pourtant partie prenante au dossier, a voté en faveur de cet avis. 

D’ailleurs, il doit comparaître au mois de mai devant la Commission municipale du Québec pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts en votant pour cette résolution. 

Contacté par Le Journal, M. Bock a préféré ne pas commenter.

Rue dangereuse

Pour justifier l’expropriation, la Ville soutient que la rue est devenue trop étroite et dangereuse depuis qu’elle a été obligée par un tribunal de recreuser un fossé devant la résidence des Maillot-Larente, l’été dernier. 

Ce fossé avait été rempli lors de l’installation des tuyaux litigieux, en 2014, entraînant l’inondation du lot du couple au printemps. 

« La rue pourrait être élargie sur une portion de terrain appartenant déjà à la Ville située de l’autre côté du chemin, mais l’option n’a même pas été envisagée », peste la conseillère Monique Côté, qui a voté contre la procédure. 

Tommy Desjardins, un autre conseiller municipal qui s’est opposé à la mesure, ne comprend pas comment la rue pourrait être dangereuse puisque les travaux ont été réalisés selon les plans d’un ingénieur.

Ironiquement, le maire François Gauthier assure qu’un ingénieur a certifié que le nouvel aménagement respectait les normes.

« S’ils veulent stopper l’expropriation, ils ont juste à nous remettre le terrain comme il était avant [l’aménagement du nouveau fossé] pis ça va arrêter », conclut le maire.  


QUI EST DANIEL BOCK  

  • Conseiller municipal de Notre-Dame-de-la-Paix de 1993 à 2001  
  • Maire de Notre-Dame-de-la-Paix de 2001 à 2017  
  • Conseiller municipal à Notre-Dame-de-la-Paix depuis avril 2018  
  • Cité devant la Commission municipale du Québec pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts et d’avoir favorisé ses intérêts en demandant à des employés municipaux de creuser exagérément un fossé. 
  • Accusé au criminel pour voies de fait et méfaits en septembre 2020 contre un citoyen qui prenait des images des travaux reprochés cités plus haut.  

Incapable de conserver ses directeurs  

Travailler à Notre-Dame-de-la-Paix n’est pas si paisible si on en croit le nombre de directeurs généraux qui se sont succédé au cours des deux dernières années et demie à la tête de la Municipalité. 

Sans compter les intérims, c’est une cinquième directrice générale (DG) qui a été embauchée depuis juin 2018, le 21 janvier. 

« C’est certain qu’en regardant la succession de directeurs généraux, on est en droit de se poser des questions », affirme la spécialiste en gestion municipale Danièle Pilette. 

Elle ajoute que le recrutement de bons fonctionnaires est particulièrement difficile en Outaouais en raison de l’attrait des postes dans l’Est ontarien. 

Plaintes 

Deux des derniers DG à être passés ont formulé des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en quittant en raison du climat malsain. 

Si Mario Briggs a démissionné après deux mois en septembre 2019, Carole Barbier a été renvoyée après sept mois au terme d’une séance extraordinaire du conseil municipal à laquelle les citoyens ont pu assister, alors qu’elle aurait dû être à huis clos. 

Le tout a pris la tournure d’un procès. Mme Barbier conteste d’ailleurs son congédiement pour abus de confiance devant le Tribunal administratif du travail. 

Ce renvoi a eu lieu quelques jours après une rencontre entre Mme Barbier et la Commission municipale du Québec.

« Pas la faute du maire » 

« Je vais vous envoyer le numéro des anciens DG, sauf deux qui ont été congédiés, et je suis certain qui si vous les appelez, ils vont vous dire pourquoi ils ont quitté. Vous allez voir, ce n’est pas la faute du maire », affirme le maire François Gauthier. 

Le Journal attend encore les numéros.