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Les contrats avec le Manoir Liverpool étaient non conformes

La résidence ne peut soumissionner aux contrats de plus de 1 M$

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Le CISSS de Chaudière-Appalaches est blâmé par l’Autorité des marchés publics pour sa gestion du dossier du Manoir Liverpool. Deux contrats totalisant 8,8 M$ ont été octroyés à la résidence alors qu’elle n’avait même pas les autorisations pour soumissionner sur des contrats publics de cette envergure.

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L’Autorité des marchés publics (AMP) a présenté jeudi cinq recommandations visant les dirigeants du CISSS. On apprend dans ce rapport que les responsables du Manoir Liverpool ne possédaient pas l’autorisation de l’autorité pour soumissionner sur des contrats de plus de 1 M$.

« L’autorisation, c’est une vérification qui se fait de l’entreprise, des dirigeants, de l’administrateur pour s’assurer qu’ils ont l’intégrité pour obtenir des contrats publics », explique René Bouchard, directeur des affaires publiques de l’AMP, précisant que le Manoir Liverpool ne s’est en aucun cas fait révoquer l’autorisation. « Ils ne l’avaient pas, tout simplement ».

L’organisme recommande que le contrat problématique, une entente de 6,6 M$ visant « des places en ressources intermédiaires », soit résilié par le CISSS. 

« Comme le contrat prend fin en 2022, on dit de cesser l’exécution et de repartir en appel d’offres », précise M. Bouchard.

Respecter les règles

Le cabinet du ministre de la Santé, déjà ulcéré par le scandale de maltraitance au Manoir Liverpool, a indiqué avoir pris connaissance du rapport de l’AMP. Il s’agit d’une couche qui s’ajoute au dossier du CISSS Chaudière-Appalaches et de son PDG Daniel Paré, temporairement grand patron de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

«Les règles doivent être respectées par toutes les organisations, et le CISSS de Chaudière-Appalaches était responsable de s’assurer de la validité de son entente avec le Manoir Liverpool», a fait savoir le cabinet du ministre, précisant avoir demandé à l’ensemble des PDG de CISSS et de CIUSSS une révision complète des contrats liés aux places en ressources intermédiaires.

On rappelle aussi qu’une enquête externe allait devoir faire la lumière sur les événements. «Le mandat doit clairement répondre à la question : à quel endroit  la chaîne de commandement a-t-elle été brisée?»

Revoir les méthodes

Les quatre autres recommandations de l’AMP visent les méthodes du CISSS de Chaudière-Appalaches dans l’adjudication de contrats. 

Le CISSS a 45 jours pour faire suite aux avis de l’autorité. L’organisation a indiqué en début de soirée jeudi qu’elle allait « donner suite aux recommandations ».

« L’exécution du premier contrat jugé non conforme sera arrêtée et le processus d’adjudication sera repris selon les besoins », précise le CISSS par voie de communiqué.

Rappelons que le CISSS de Chaudière-Appalaches est dans la tourmente depuis la publication vendredi dernier d’un rapport interne qui faisait état de maltraitance à la résidence privée Manoir Liverpool. 

De nombreuses personnes se sont indignées que la situation ait eu cours pendant plusieurs années, sans que la direction du CISSS en soit avisée.