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Les règles de COVID bafouées au travail sont plus punies

Près du tiers des constats d’infraction de la CNESST ont été donnés depuis Noël

Affiches des mesures sanitaires
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin Le gouvernement du Québec semble suivre de façon plus serrée le respect des règles sanitaires au travail depuis Noël.

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La CNESST semble davantage serrer la vis aux entreprises qui ne respectent pas les consignes liées à la COVID-19 alors que plus du quart de tous les tickets rédigés depuis le début de la pandémie l’ont été dans les semaines suivant Noël.

Depuis le début de la pandémie jusqu’au 1er février, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a remis 91 constats d’infraction en lien avec les directives de la Santé publique reliées à la pandémie 

Soit la cadence s’est accélérée, soit les entreprises sont plus délinquantes depuis Noël, puisque 26 des constats donnés par la CNESST l’ont été entre le 26 décembre 2020 et le 25 janvier 2021. 

Il s’agit de 29 % de tous les tickets donnés par l’organisme. 

Si le nombre de constats peut sembler peu élevé par rapport aux contraventions émises par les policiers aux citoyens récalcitrants, ce n’est toutefois pas lié à un manque de volonté des inspecteurs, qui ont multiplié les interventions (voir plus bas). 

Approche collaborative

Il faut comprendre que le constat d’infraction n’est pas l’outil dégainé en premier par les agents de la CNESST. 

« Si nos inspecteurs constatent une problématique, ils vont d’abord remettre un avis de correction. Si jamais l’entreprise ne s’y conforme pas, là il y aura un constat d’infraction émis », nuance Nicolas Bégin, porte-parole pour la CNESST. 

Il précise aussi que ce ne sont pas toutes les interventions qui se traduisent par des avis de correction. 

Le directeur des relations gouvernemental au Québec pour le Conseil canadien du commerce de détail, Jean-François Belleau, parle lui aussi d’une approche collaborative.

Commerces visés ?

En analysant les 26 constats émis par la CNESST entre le 26 décembre et 25 janvier, on constate que la majeure partie d’entre eux ont été donnés à des commerces. 

« C’est un peu normal, nous étions presque les seuls ouverts », commente M. Belleau. 

Il ajoute que les constats d’infraction sont généralement remis à des plus petits commerçants qui n’ont pas toujours les moyens d’effectuer tous les changements commandés par les normes sanitaires. 

M. Belleau invite aussi les clients témoins de manquements dans une chaîne de magasins à contacter leur siège social. « Ça ne prend pas de temps et la situation se corrige », affirme-t-il.

Des entreprises plus suivies    


26 décembre
au 20 janvier 2021
13 mars 2020
au 1er février 2021
Interventions 1389 17 667
Plaintes 401 4827
Constats d’infraction 26 91

Types d’entreprises pour les 26 constats        

  • Commerce : 17  
  • Construction : 4  
  • Alimentation : 2  
  • Santé : 2  
  • Autres : 1   

Tickets de la police en janvier*  

  • Contraventions ou rapports d’infraction : 3475  
  • En lien avec le couvre-feu : 2255   

*Tickets donnés par la SQ ainsi que les corps de police de Montréal et de Québec du 4 au 24 janvier.

Situation au Québec

En date du

Cas confirmés

Total

Décès

Total

Vaccins administrés

Total 84 837+ 9 264

Tests effectués

Total 5 195 725+ 35 114

Hospitalisations

Total

Soins intensifs

Total

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