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Herron veut collaborer, mais pas maintenant

Le CHSLD demande le report de l’audience du coroner

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Les représentants du CHSLD Herron de Dorval, où 47 personnes sont décédées lors de la première vague de COVID-19, « aimeraient beaucoup collaborer » à l’enquête publique du coroner, mais pas avant de savoir s’ils seront accusés ou non de négligence criminelle.

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« Sept mois se sont écoulés depuis que le dossier a été soumis au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales]. On anticipe une décision dans un avenir plus rapproché que lointain », a plaidé lundi Me Nadine Touma, à la première journée d’audiences, au palais de justice de Montréal.

  • Écoutez l'entrevue du coroner en chef adjoint du Québec, Luc Malouin, avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:   

La criminaliste représente la gestionnaire du CHSLD Herron, Samantha Chowieri, et le directeur général de l’établissement, Andrei Sabin Stanica.

Ceux-ci doivent témoigner dans le cadre de l’enquête publique présidée par la coroner Géhane Kamel, qui est assistée du Dr Jacques Ramsay. 

Or, une enquête criminelle est aussi menée par la police de Montréal depuis la troublante découverte de 47 personnes décédées dans des circonstances nébuleuses, en avril dernier, au centre d’hébergement et de soins de longue durée situé sur l’île montréalaise.

Dans l’attente de savoir si des accusations de négligence criminelle seront déposées contre eux, Mme Chowieri et M. Stanica demandent le report des audiences, pour leur assurer la tenue d’un procès juste et équitable, le cas échéant.

« Ils aimeraient beaucoup collaborer aux travaux de l’enquête publique, mais qu’en serait-il de leur droit au silence [prévu par le Code criminel], s’ils devaient témoigner dans la présente audience ? » a fait valoir Me Touma.

Il est toutefois difficile de savoir quand le DPCP prendra sa décision finale, « puisqu’il n’y a pas d’échéancier », a annoncé lundi Me Marie-Claude Bourassa.

« C’est un examen minutieux qui prend un certain temps. [...] Il n’y a pas de problématique, à notre avis, pour préserver l’équité d’un éventuel procès », a expliqué la procureure d’expérience. 

Si la coroner Kamel devait refuser la demande de l’avocate du CHSLD Herron, celle-ci lui a suggéré d’ordonner la non-publication des débats jusqu’à ce que la décision finale du DPCP soit prise. 

Pure spéculation

Une requête à laquelle les avocats des médias s’opposent vivement, arguant que le préjudice que subiraient Mme Chowieri et M. Stanica est « purement spéculatif », à ce stade-ci.

« En matière de nouvelles, la concomitance est importante, tant pour les familles que pour le public », a plaidé Me Marc-André Nadon, qui représente notamment Le Journal. 


Après deux heures de réflexion, lundi, la coroner Kamel a dit avoir besoin de plus de temps pour « prendre une décision éclairée ». Elle devrait trancher mardi matin.

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