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Le Manoir Liverpool devant la Cour supérieure pour sauver ses contrats

Les propriétaires estiment que le CISSS de Chaudière-Appalaches a résilié illégalement les ententes

Le Manoir Liverpool devant la Cour supérieure pour sauver ses contrats
Photo Stevens LeBlanc

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La résidence Manoir Liverpool se tourne vers les tribunaux pour le maintien de ses activités. La direction de l’établissement a déposé une injonction en Cour supérieure pour empêcher la résiliation des contrats l’unissant au CISSS de Chaudière-Appalaches.

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La direction du CISSS avait annoncé, la semaine dernière, la résiliation d’un contrat de 6,6 M$ avec le Manoir Liverpool pour des places en ressources intermédiaires. 

Or les dirigeants de la résidence estiment que les ententes ont été résiliées «illégalement».

Ces derniers indiquent par voie de communiqué qu'ils se tournent vers les tribunaux pour «éviter le déplacement [des] usagers qui seraient gravement affectés par une relocalisation». La direction indique que 24 personnes seraient touchées par un déménagement.

La demande d’injonction est débattue au palais de justice de Québec jeudi en après-midi. Le CISSS de Chaudière-Appalaches a confirmé avoir «suspendu les démarches que ses intervenants devaient entamer pour relocaliser les résidents afin de laisser le processus judiciaire avoir cours.» Un préavis de révocation de la certification RPA de la résidence a toutefois été aussi envoyé et cette procédure n’est pas visée par l’injonction judiciaire demandée aujourd’hui.

Délai de deux semaines

Les deux parties se sont finalement entendues, jeudi, pour une suspension des procédures de relocalisation des résidents d’une période de deux semaines. Cette pause permettra de faire entendre la cause devant un arbitre du Tribunal administratif du Québec.

«On a convenu qu’on n’était pas devant une urgence immédiate à faire le déplacement des résidents. [...] On va donc débattre à ce moment de la résiliation des contrats devant un forum que l’on considère plus approprié», explique le PDG par intérim du CISSS, Patrick Simard.

Les représentants du Manoir Liverpool ont confirmé au Journal qu’il s’agissait d’une entente commune, «homologuée par la cour».

Plus d’acheteur

D’après le Manoir Liverpool, la résiliation du contrat serait illégale puisque le CISSS s’était engagé à maintenir les ententes en vigueur durant le processus de vente de l’établissement. Les informations de l’Autorité des marchés publics (AMP) sont toutefois venues après cette entente.

On apprend également, dans le communiqué diffusé par la direction du Manoir Liverpool, que l’acheteur potentiel qui s’était manifesté a finalement choisi de se retirer.

Selon les responsables, cette décision aurait été prise «à la vue du tourbillon médiatique encouru depuis le dépôt du rapport [accusant la résidence de maltraitance à l'endroit de ses résidents]», rapport qu’ils jugent d’ailleurs «bâclé».

Les propriétaires du Manoir Liverpool déplorent que ce retournement de situation les fasse reculer.

«La direction du Manoir, toujours désireuse de vendre, retourne à la case départ sans certifications, en plus de devoir composer avec l’inquiétude des résidents, de leurs familles et de ses employés», affirment-ils.

Point de presse la semaine prochaine

Pour la première fois depuis la publication du rapport accablant les concernant, les propriétaires du Manoir Liverpool, par l’entremise de leur avocat, tiendront un point de presse en début de semaine prochaine.

Me Jean-François Bertrand y fera «le point sur la situation», ramenant les faits «du point de vue du Manoir à l’avant-plan».

La direction s’insurge notamment du fait que la direction du CISSS de Chaudière-Appalaches a résilié les ententes en invoquant que «la santé des usagers était en péril», alors que les rencontres menées dans le cadre de l’enquête remontaient déjà à huit mois.