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Vol de données chez Desjardins: un courtier qui a acheté et utilisé les données pourra continuer de pratiquer

François Baillargeon-Bouchard
Photo tirée de Facebook François Baillargeon-Bouchard

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Retournement de situation dans l’affaire du vol de données au Mouvement Desjardins. Le courtier de Québec soupçonné d’avoir acheté des données concernant 40 000 clients pourra continuer de pratiquer et demeurer à la tête de son entreprise jusqu’à son retour devant le tribunal.

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Le 18 février, le juge de la Cour supérieure du Québec Benoit Moulin a ordonné le sursis des ordonnances prononcées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) contre François Baillargeon-Bouchard. 

En janvier dernier, le TMF avait suspendu, de manière provisoire, le droit de pratique du représentant en assurance de personnes et en épargne collective. 

Il devait cesser toute activité en vue d’effectuer directement ou indirectement une opération sur valeurs.

Un nouveau dirigeant devait également être nommé à la tête du Groupe financier Bouchard. 

Enquête toujours en cours

Ces mesures devaient être en vigueur jusqu’à une décision finale du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière sur la plainte disciplinaire instituée contre François Baillargeon-Bouchard. 

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est aussi toujours en cours. 

François Baillargeon-Bouchard a déposé une demande en pourvoi judiciaire. En raison de cette décision temporaire, il pourra donc poursuivre ses activités jusqu’au 2 juin 2021, date d’audition de la demande.

Il devra toutefois, comme prévu, remettre aux autorités les listes de clients comportant des informations de membres chez Desjardins. 

C’est l’AMF qui réclamait la suspension des certificats d’exercice du courtier pour la durée de son enquête.  

« Plusieurs erreurs de droit »

François Baillargeon-Bouchard allègue dans sa demande que le TMF a commis « plusieurs erreurs de droit », notamment « en omettant de considérer des éléments importants mis en preuve » et « en tenant compte de faits non mis en preuve ». Il affirme aussi qu’en l’absence d’un sursis, il subirait « un préjudice sérieux et irréparable », tout comme son entreprise. 

Dans sa décision, le juge Benoit Moulin écrit que l’octroi du sursis réclamé « paraît juste et équitable ».  

« On voit mal comment la protection du public serait mise en cause par le sursis des ordonnances prononcées par le TMF, alors que les inconvénients que ces mêmes ordonnances occasionneront aux demandeurs vont s’accentuer pendant les mois où elles s’appliqueront sans un tel sursis. »


François Baillargeon-Bouchard a admis avoir acheté et utilisé des listes contenant des renseignements sur des clients de Desjardins. Il aurait déboursé 41 813,07 $ pour obtenir des informations sur 40 000 clients.