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Complot VIA Rail: Chiheb Esseghaier et Raed ont eu droit à un procès «équitable»

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser
Pam Davies sketch Chiheb Esseghaier et Raed Jaser

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Le procès de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser, reconnus coupables d’avoir comploté en vue de faire dérailler un train de VIA Rail, était équitable, a fait savoir vendredi la Cour suprême. 

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Le plus haut tribunal au pays s’était saisi de cette cause après la décision de la Cour d’appel de l’Ontario d’annuler les condamnations de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser et d’ordonner un nouveau procès. Les juges ontariens avaient alors retenu une «erreur de droit» lors de la sélection des jurés.

En octobre dernier, la Cour suprême avait déjà signifié qu’il n’y aurait pas de nouveau procès, mais les motifs de la décision ont été rendus publics vendredi.

«Il n’y a eu aucune atteinte au droit à un procès équitable mené avec un jury indépendant et impartial, aucun préjudice n’a été causé, et aucun tort important ou aucune erreur judiciaire grave n’a été commis», lit-on dans le jugement.

Pour rappel, les deux hommes ont été déclarés coupables, en 2015, d’infractions de terrorisme relativement à une série de complots visant à tuer des gens.

Raed Jaser était un résident de Toronto à l’époque. Chiheb Esseghaier étudiait à Montréal au niveau du doctorat.

Ils avaient été condamnés à l’emprisonnement à vie, avec possibilité de libération conditionnelle 10 ans après la date de leur arrestation. Ils ont fait appel de leur déclaration de culpabilité, ce qui a conduit à la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, concluant que les membres du jury n’avaient pas été choisis régulièrement.

La Couronne a porté cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada, qui a expliqué son jugement vendredi, estimant notamment qu’il est possible de remédier à des erreurs commises lors de la sélection du jury.

«La loi exige non pas une justice parfaite, mais une justice fondamentalement équitable. C’est ce qu’ils ont obtenu», peut-on lire dans le jugement.

Les juges ont donc rétabli à l’unanimité les déclarations de culpabilité prononcées contre les deux hommes, tout en leur permettant de faire appel devant la Cour d’appel de l’Ontario, mais pour d’autres motifs.

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