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Peut-on choisir son vaccin?

Peut-on choisir son vaccin?
AFP

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Quel vaccin choisiriez-vous si vous en aviez le choix? «Ce qu’on dit, c’est que vous devez être vacciné. Or, la sorte de vaccin n'est pas prévue dans la réglementation. On dit un vaccin contre la COVID-19. On ne dit pas Astrazeneca, on ne parle pas de Moderna, on ne parle pas de Pfizer» – Me Jean-Paul Boily

Cette semaine, une controverse a commencé à émerger au Québec avec la publication d’une étude sur la fiabilité et l’efficacité de certains vaccins. En effet, il semblait, au départ, que le vaccin d’AstraZeneca était moins efficace pour les personnes âgées de plus de 65 ans et même contre-indiqué dans certains pays. Or, une étude plus récente a finalement démontré que ce même vaccin était tout aussi, sinon plus efficace pour un groupe d’individus âgés de 80 ans et plus. Alors, qui croire? Comment choisir? Et surtout, avons-nous vraiment le choix et l’occasion de pouvoir décider du vaccin qui nous sera administré? 

J’en ai donc discuté, cette semaine à QUB radio, avec le chroniqueur Me Jean-Paul Boily. 

«Ce n’est pas comme de choisir un produit à la pharmacie», a souligné d’entrée de jeu Me Boily.

En effet, bien que la Loi sur la santé publique donne aux autorités gouvernementales et au directeur national de santé publique plusieurs pouvoirs extraordinaires, tels que celui d’ordonner à la population de se faire vacciner, cette loi reste cependant totalement muette à savoir si la population pourrait choisir le vaccin qu’elle désire obtenir.

«Personne ne s’est posé la question lorsque le vaccin contre le H1N1 a été administré», a renchéri Me Boily. 

Bien sûr, la question ne s’est probablement pas posée à l’époque, mais puisqu’il en est question ces jours-ci, nous avons analysé le problème sous un angle juridique. 

À notre avis, il n’y a pas de problème à ce que le ministre de la Santé décide de vacciner, de façon prioritaire, une partie de la population avec l’un ou l’autre des vaccins et, par la suite, une autre partie de la population avec un autre vaccin. La raison est que les vaccins sont, suivant les études scientifiques écrites sur le sujet, d’une efficacité possiblement égale et que rien ne justifie donc l’intervention des tribunaux pour venir forcer un directeur ou un responsable de la distribution des vaccins à administrer, à un groupe ou à un individu en particulier, celui d’une ou d’une autre société.

Toutefois, il serait tout de même possible, en théorie, pour un citoyen de déposer une demande en justice pour exiger qu’il lui soit administré un vaccin précis par rapport à un autre, et ce, dans le cas où il y aurait une preuve déterminante et concluante faite devant un juge de la Cour supérieure à cet effet. Il s’agirait ici d’un recours extraordinaire, appelé autrefois «bref de mandamus», qu’on utilise pour forcer un fonctionnaire ou un représentant de l’État, mandaté à vacciner, à utiliser un produit d’une entreprise particulière par rapport à une autre. Et, tant qu’à explorer les possibilités juridiques dans ce domaine, il y aurait même une possibilité d’exercer un recours collectif pour représenter une couche de la population qui pourrait, éventuellement, exiger des autorités qu’on lui administre une marque de vaccin plutôt qu’une autre, et ce, pour des raisons de santé par exemple. 

«Ce n’est pas ce qu’on souhaite du tout, mais ça demeure toujours possible qu’un justiciable en vienne là», dit Me Jean-Paul Boily.  

En terminant, l’absence d’une disposition précise à cet effet dans la Loi sur la santé publique ne me semble pas faire obstacle à l’application des règles d’interprétation des lois qui visent à ce que celles-ci soient appliquées de façon juste, raisonnable et de manière à tendre à régler des problèmes, non à en ajouter! À suivre.