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Montréal donne 240 000$ à un récidiviste de la violence conjugale

Rien dans la loi ne pouvait empêcher la Ville de lui donner un contrat d’approvisionnement en masques

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Photo Getty Images Gurbaksh Chahal (à droite) est une star déchue de Silicon Valley. On le voit ici en entrevue avec l’animateur Charlie Rose, impliqué lui aussi dans des affaires d’abus sexuels.

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La Ville de Montréal a récemment conclu un contrat de 240 000 $ avec un récidiviste ayant commis des abus contre des femmes, au moment où plusieurs drames liés à la violence conjugale continuent d’ébranler le Québec.

Il s’agit d’une véritable source d’embarras, aussi bien pour le cabinet de la mairesse Valérie Plante que pour l’opposition à l’Hôtel de Ville, selon les informations de notre Bureau d’enquête.

Leur malaise vient du fait que rien dans les lois régissant les contrats municipaux n’aurait pu empêcher cet homme d’affaires américain de participer à l’appel d’offres pour des masques contre la COVID-19 et de l’emporter, malgré son lourd casier judiciaire.

Pour que la Ville puisse refuser sa soumission, il aurait fallu qu’il ait été reconnu coupable de fraude à l’égard d’un organisme public ou de certaines autres infractions criminelles, qui ne comprennent pas la violence conjugale.

L’entrepreneur se nomme Gurbaksh Chahal. C’est une ancienne star de la Silicon Valley, déchue en raison de ses comportements envers les femmes.

  • Écoutez l’analyse de l’experte en gestion municipale Danielle Pilette à QUB radio

Gurbaksh Chahal
Photo WENN
Gurbaksh Chahal

Un an de prison

Il a été reconnu coupable par les tribunaux californiens d’actes violents sur deux de ses petites amies en 2014 et en 2016. Chahal a agressé la première à une centaine de reprises dans son luxueux penthouse de San Francisco. En 2016, il a écopé d’un an de prison, à la suite d’une récidive.

Après avoir été chassé des compagnies qu’il dirigeait, il s’est recyclé dans les équipements de protection individuelle au printemps 2020. 

Une de ses firmes, ProcureNet America, a soumissionné sur des appels d’offres lancés cet été par la Ville.

Chahal a décroché le contrat de 240 000 $ pour la fourniture de quatre millions de masques de procédure. Il s’agissait de la plus basse soumission conforme. Le contrat a été approuvé fin janvier par la Commission sur l’examen des contrats.

Conforme à la loi

Au bureau de la mairesse Valérie Plante, on nous a indiqué par courriel que Montréal s’était ainsi conformée à la Loi sur les cités et villes, « laquelle oblige les municipalités [du Québec] à accorder les contrats aux plus bas soumissionnaires ».

« Dans ce cas-ci, l’entrepreneur [Gurbaksh Chahal] peut légalement obtenir le contrat sans que la Ville ne puisse intervenir », a précisé le directeur des communications du bureau de la mairesse, Youssef Amane.

Du côté de l’opposition à l’Hôtel de Ville, chez Ensemble Montréal, on a refusé de commenter le dossier.

Interviewée à ce sujet, Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, comprend qu’il est impossible légalement de bloquer un contrat comme celui-là.

« Toutefois, au niveau éthique, pour nous, c’est quelque chose qui n’est pas acceptable, dans le sens qu’on cautionne d’une certaine manière ou qu’on ne tient pas compte d’agissements répréhensibles au niveau éthique et social », dit-elle.

À son avis, Montréal devrait entreprendre une remise en question à ce sujet, « d’autant plus que la Ville est très active de tenter de contrer la violence conjugale ». 

Où devrait-on tracer la ligne ? Mme Monastesse propose de viser les récidivistes.  

  • La semaine dernière, le premier ministre François Legault a fait un vibrant plaidoyer pour dénoncer les hommes violents, à la suite de la mort de deux femmes. S  

Si vous êtes victime de violence conjugale, contactez SOS Violence conjugale au 1 800 363-9010 / consultez le https://sosviolenceconjugale.ca/fr