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Contestation de la Loi sur la laïcité de l’État: Québec dévoile des rapports d’experts

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Photo d'archives Stevens LeBlanc Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

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Québec a rendu public vendredi un recueil de rapports d’experts produit dans le cadre de la contestation judiciaire de sa Loi sur la laïcité de l’État. La préface est signée par l’ex-première ministre péquiste Pauline Marois. 

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Ce volumineux texte de 750 pages a été produit à la demande du procureur général du Québec, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, afin d’éclairer les tribunaux au sujet du «contexte politique, historique, philosophique, juridique et socioreligieux dans lequel s'inscrit cette loi fondamentale», peut-on lire dans un communiqué.

«Ces rapports étoffés, originaux et richement documentés présentent un grand intérêt non seulement pour les chercheurs, mais également pour tous les citoyens désireux de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la loi et de poser un regard éclairé et informé sur les rapports entre l'État et les religions», y explique le ministre.

Outre Pauline Marois, ses auteurs sont les professeurs Marc Chevrier, Yvan Lamonde, Yannick Dufresne, Gilles Gagné, Benoît Pelletier, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon.

L’un des rapports produits affirme que «le régime de laïcité québécois est conforme au fédéralisme, un principe qui s'appuie sur le droit à la différence que revendique la nation québécoise».

«Nous avons la conviction que ces nombreuses expertises démontrent avec éloquence toute la pertinence et la valeur de cette loi fondamentale au Québec, si bien qu'il nous est apparu nécessaire de les rendre accessibles», indique le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le juge Marc-André Blanchard, qui a présidé la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État, doit rendre sa décision sous peu.

Après de nombreuses semaines de procédures, où plusieurs témoins et experts sont venus s’exprimer devant le juge, le procès a pris fin le 15 décembre dernier.

Tous les experts s’entendent pour dire que le verdict sera assurément porté en appel, quel qu'il soit. Le magistrat lui-même l’a reconnu le 2 novembre dernier, alors que le procès prenait son envol. Et la question risque fort bien de se retrouver devant la Cour suprême du Canada.

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