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Québec veut vendre vos données fiscales et de santé

Le ministre du numérique refuse d’en interdire la commercialisation

Quebec
Photo d’archives, Stevens Leblanc Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, à son bureau de Québec en novembre dernier.

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Le gouvernement de la CAQ veut pouvoir vendre les données médicales et même fiscales des Québécois aux entreprises privées.

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Tout comme son collègue à l’Économie, Pierre Fitzgibbon, en août dernier, le ministre Éric Caire se dit favorable à la vente des données massives anonymisées des Québécois, aussi appelées big data.

«Personnellement, moi, c’est un modèle qui me plaît. Dans un cadre sécuritaire, comme celui qui a été mis en place par la France», a affirmé Éric Caire la semaine dernière, dans le cadre de l’étude du projet de loi 64 pour moderniser la protection des renseignements personnels. 

  • Écoutez l'analyse de Caroline St-Hilaire et d'Antoine Robitaille avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:  

Lors des audiences, il a bloqué un amendement de Québec solidaire qui visait à interdire la communication de renseignements de santé à des fins commerciales.

«Si on veut se donner un modèle qui est équivalent, par exemple, à celui de la France, je suis désolé, mais l’entreprise privée a accès à ces données-là. Elles paient un montant puis ont accès aux données, dans des conditions strictes. Si nous allons vers ce modèle-là, l’amendement du collègue nous empêcherait de faire ça», a dit le ministre délégué à la Transformation numérique.

Données recherchées

Les données compilées par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valent leur pesant d’or pour des entreprises privées, principalement pour les pharmaceutiques qui veulent faire de la recherche en médecine personnalisée. 

La vente de ces données à des compagnies privées occasionne toutefois des défis pour assurer la confidentialité des patients.

Une ressource à exploiter?

Le ministre Caire soutient même que d’autres données, comme les renseignements fiscaux des Québécois, pourraient être utilisées à des fins commerciales. 

  • Écoutez les explications du journaliste Nicolas Lachance au micro d'Antoine Robitaille:

«Peut-on traiter les données du gouvernement du Québec comme une ressource que l’on peut utiliser au bénéfice de la collectivité? Et est-ce que ça peut impliquer des entreprises privées? Ce sont toutes des questions qui sont extrêmement pertinentes», a souligné le ministre, refusant toutefois d’en débattre dans le cadre de ce projet de loi. 

En France, il est possible de vendre ou de louer des fichiers anonymisés à des fins de recherche, si les citoyens concernés ont signé une décharge.  

Comme Fitzgibbon

L’été dernier, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, avait surpris tout le monde en admettant vouloir vendre des données de la RAMQ pour attirer des compagnies pharmaceutiques. Il soutenait que c’était «winner».  

Notre Bureau d’enquête avait également dévoilé qu’un projet pilote, nommé Précinomics, avait déjà vu le jour avec l’Institut de Cardiologie de Montréal pour créer une plateforme nationale de partage et d’accès sécurisé à des données de patients.

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Les grandes étapes      

20 août 2020 : Le ministre Pierre Fitzgibbon affirme que Québec pourrait attirer les grandes pharmaceutiques en donnant accès aux données de la RAMQ. Il qualifie ces données de «mine d’or».

26 août 2020 : Québec solidaire réclame une commission parlementaire sur le sujet. Tous les autres partis d’opposition veulent un débat public. 

23 septembre 2020 : La CAQ bloque la tenue d’une commission parlementaire

24 mars 2021 : Le ministre Éric Caire rejette un amendement interdisant la communication des renseignements de santé à des fins commerciales.

Inquiet, QS réclame un débat public      

Québec solidaire exige un débat public avant qu’une loi permette au gouvernement du Québec de commercialiser les données personnelles des Québécois. 

Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire est «inquiet». Selon lui, le gouvernement de la CAQ a décidé que le débat sur la vente des données de santé des Québécois se ferait derrière les portes closes du pouvoir. 

«La CAQ a toujours ce plan-là en tête, mais encore une fois elle refuse d’en débattre. Elle fait cheminer en douce un projet de loi. Si on se fie aux propos du ministre, ça va ouvrir la porte à la commercialisation des données personnelles des Québécois, sans qu’il n’y ait eu aucun débat public sur cette question», a affirmé en entrevue Nadeau-Dubois.  

Levée de boucliers

L’été dernier, lorsque le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a démontré son enthousiasme pour la vente des données médicales des Québécois aux entreprises pharmaceutiques, il y avait eu une levée de boucliers des oppositions à Québec.

La CAQ avait refusé de tenir une commission parlementaire réclamée par QS afin qu’il puisse y avoir un débat de société à ce sujet.

Le leader du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, avait mentionné que l’étude du projet de loi 64 servant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels allait permettre ce débat.

Changement de cap

Aujourd’hui, le ministre Éric Caire estime qu’il ne s’agit plus du bon forum. 

«Pourtant, le projet modifie aussi la loi de la RAMQ et le traitement spécifique des données de santé», plaide Gabriel Nadeau-Dubois. 

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