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Vague d’expulsions de locataires redoutée à Québec

Les «rénovictions» et les reprises de logements les inquiètent davantage

Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL, devant des habitations, rue Gingras, où certains locataires estiment être victimes de rénovictions. Si la majorité des demandes reçues concernent La Cité-Limoilou, cette année, plusieurs proviennent de Sainte-Foy.
Photo DIDIER DEBUSSCHÈRE Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL, devant des habitations, rue Gingras, où certains locataires estiment être victimes de rénovictions. Si la majorité des demandes reçues concernent La Cité-Limoilou, cette année, plusieurs proviennent de Sainte-Foy.

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Des organismes de Québec reçoivent 4 à 5 fois plus d’appels de locataires craignant d’être expulsés en raison de «rénovictions» ou de reprises de logements comparativement aux dernières années.

«Les demandes ont quintuplé l’an dernier», indique Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au Bureau d’animation et information logement, en parlant des «atteintes au parc locatif». «Depuis 4-5 ans, on en avait peut-être 12-15 par année. L’an dernier, on est monté à 60.» La grande majorité concernait des «rénovictions» et des reprises de logements; une poignée traitaient d’évictions.    

«Cette année, on est dans les mêmes eaux», dit M. Carmichael. «Avant des rénovictions, on n’en voyait pas tant que ça», observe celui qui travaille au BAIL depuis 12 ans. Les demandes reçues sont la pointe de l’iceberg, selon lui.   

Le terme «rénoviction» fait souvent référence à des rénovations faites pour relouer ensuite à fort prix, ayant parfois comme résultat le départ permanent de certains locataires durant le processus.    

«Règle générale, les logements ciblés sont ceux où les locataires paient moins cher et le propriétaire y voit une possibilité de rentabiliser davantage», mentionne M. Carmichael. Si la majorité des demandes reçues par le BAIL concernent La Cité-Limoilou, cette année, plusieurs proviennent de Sainte-Foy.    

«Comparativement à l’an dernier, on a remarqué une hausse des plaintes de locataires qui seraient victimes de tactiques malveillantes de leurs propriétaires pour hausser abusivement les loyers», dit François Dignard, organisateur communautaire au Comité logement d’aide de Québec ouest, qui a reçu 25 appels jusqu'à présent, contrairement à environ une demi-douzaine l’an dernier.  

Par exemple, «des nouveaux propriétaires vont exercer une pression continuelle sur ces locataires pour qu’ils acceptent une entente de résiliation de bail. [...] Les travaux peuvent avoir un impact assez important sur le prochain loyer et ça peut éventuellement forcer le départ du locataire», illustre-t-il.    

«Ce qu’on voit beaucoup, et de plus en plus, c’est la question des reprises des logements», incluant celles de mauvaise foi, note pour sa part Éloïse Gaudreau, animatrice-coordonnatrice au Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, précisant qu’il s’agit des demandes reçues et non pas d’un portrait complet de la situation.    

À l’échelle de la province, les propriétaires ont soumis près de 1500 demandes de reprises de logement au Tribunal administratif du logement en 2019-2020, une hausse de 65% en trois ans. À Québec, le chiffre tourne autour d’une soixantaine par an. 

Les locataires qui ne veulent pas reconduire un bail se terminant le 30 juin doivent aviser le propriétaire avant le 31 mars.   

Connaître ses droits

Amélie (nom fictif) demeure dans un bloc de Saint-Sauveur depuis quatre ans. Son nouveau propriétaire lui a demandé de signer une entente de non-renouvellement de bail. Même si ce n’est pas un avis d’éviction, «il a présenté ça comme si on n’avait pas le choix», relate-t-elle. «Son objectif, c’est de rénover le logement et le louer plus cher. Il ne s’en cache pas du tout.»   

«Je n’avais pas du tout l’intention de quitter, j’étais un peu désemparée», dit Amélie. Le propriétaire serait devenu «menaçant et intimidant» devant son refus. La locataire, pourtant ouverte à une relocalisation pendant les travaux, n’a pas cédé: «C’est important d’être informé sur ses droits», fait-elle valoir.     

Un propriétaire ne peut pas évincer un locataire pour des travaux majeurs, mais il peut l’évacuer temporairement, avec une indemnité. Une entente à l’amiable peut aussi être négociée. Certains propriétaires ayant des rénovations à faire proposent aux locataires une somme d’argent en échange d'une résiliation du bail, une pratique permise par la loi. «Ce qui est problématique, c’est la pression qui va se faire par les propriétaires. Le degré est très variable», d’après M. Carmichael.    

Marc (nom fictif) vit dans un appartement sur la rue Gingras depuis 28 ans. Le propriétaire, qui doit faire des travaux, lui a proposé de quitter les lieux en échange de 10 000$. «J’ai pas l’intention de partir, je suis bien ici», insiste Marc. «L’argent parle. Il y en a qui vont dire oui, mais quand tu es bien quelque part et que tu sais que tu ne vas pas trouver la même chose ailleurs, c’est mieux de ne pas partir», croit-il. Sa crainte étant aussi de se retrouver éventuellement avec un loyer beaucoup plus élevé.   

Ce que dit la loi     

Un propriétaire peut légalement reprendre un logement s’il souhaite y vivre ou y loger ses parents ou enfants. Il peut évincer un locataire lors d’une subdivision, d’un agrandissement ou d’un changement d’affectation du logement. En cas de travaux majeurs, le propriétaire peut évacuer temporairement le locataire, en échange d’une indemnité – mais il ne peut pas l’évincer.