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Un résident de Québec acquitté d’avoir refusé de souffler dans une «balloune» inexistante

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Un résident de Québec accusé d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine a été acquitté parce que les policiers n’ont jamais eu en leur possession l’appareil de détection approuvé dans lequel l’accusé aurait dû souffler.

«Comment peut-on reprocher à quelqu’un de refuser d’obtempérer, alors qu’il n’est pas en mesure de le faire?» a questionné le tribunal. La décision de la Cour d’appel peut sembler rocambolesque, mais elle a été longuement étudiée par les cinq juges qui ont siégé et prononcé l’acquittement à l’unanimité.    

En avril 2017, les policiers de Québec sont appelés par un patrouilleur de sentiers forestiers pour un citoyen qui circule en VTT possiblement en état d’ébriété. À l’arrivée des policiers, Pascal Breault avait stationné le VTT et quittait les lieux à pieds.  

ADA non disponible

Les policiers l’interceptent et constatent qu’il a les yeux injectés de sang. Ceux-ci veulent donc faire passer un test d’alcoolémie à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA), mais n’ont pas l’équipement en leur possession.  

Une autre équipe de patrouille est appelée pour approcher l’appareil. «Pour ne pas perdre de temps», témoigne un des policiers, il ordonne à l’homme intercepté de lui «fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un ADA».  

À ce moment, l’appareil n’est toujours pas arrivé. M. Breault demande à parler à un avocat, mais les policiers lui refusent sa demande puisqu’il n’est pas encore en état d’arrestation, mais lui réitère de fournir un échantillon d’haleine. Après trois refus, M. Breault est mis en état d’arrestation pour refus d’obtempérer. 

«Immédiatement»

Les policiers ont ensuite annulé la demande pour obtenir un ADA de sorte que jamais M. Breault n’a soufflé dans une «balloune». «En somme [M. Breault] a refusé de fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil qui n’était pas en possession des policiers et qui ne l’a jamais été», est-il résumé dans la décision.    

D’abord, les juges ont rappelé le libellé de la loi qui obligeait de fournir «immédiatement» un échantillon d’haleine. Les règles ayant changé depuis.   

Pour obtempérer, M. Breault devait donc souffler dans l’appareil «immédiatement», soit dès que le policier lui a ordonné. «Pour obtempérer à l’ordre, l’appelant devait fournir immédiatement un échantillon d’haleine. Comment pouvait-il commettre une infraction en refusant de faire quelque chose qu’il ne pouvait pas faire? Cela est évidemment impossible», concluent les cinq juges qui ont donc acquitté Pascal Breault.