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La Suède présente une loi permanente pour durcir l’immigration

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AFP

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La Suède a présenté jeudi un projet de loi pérennisant le durcissement de ses règles d’immigration, en rendant permanentes certaines règles jusque là temporaires instaurées pour limiter l’accueil de réfugiés à la suite de la crise migratoire de 2015. 

Le projet de loi présenté par le gouvernement social-démocrate allié avec les Verts, doit remplacer la législation temporaire actuelle en vigueur depuis 2016 et prolongée en 2019 faute de consensus politique sur une loi pérenne.

Selon le plan, les réfugiés bénéficieront désormais de permis de séjour de trois ans, qui ne seront convertibles en droits de résidence permanente que s’ils répondent à des exigences comme la connaissance du suédois ou des revenus suffisants.

Avant le tour de vis de 2016, les permis de séjour permanents étaient l’usage selon la législation suédoise, une des plus accueillantes à l’époque en Europe.

Rapportée à sa population, la Suède a été le pays de l’Union européenne à accueillir le plus de réfugiés en 2015, avec plus de 160 000 arrivées, dont de nombreux Syriens.

En une décennie, le pays de 10,3 millions d’habitants a accordé l’asile et le regroupement familial à plus de 400 000 personnes, d’après les services d’immigration. 

Sur fond de montée du parti anti-immigration des Démocrates de Suède, les principaux partis suédois, dont les sociaux-démocrates au pouvoir, avaient effectué un revirement vers une politique plus stricte depuis cinq ans, qui s’est traduite par une chute des permis de séjour.

Le ministre de la justice et des migrations, Morgan Johansson, a défendu jeudi un projet qui « garantit un cadre réglementaire durable à long terme » tout en veillant à ce que le principe des permis de séjour limités dans le temps « n’ait pas d’effets disproportionnés ».

« Ces règles de base sont conformes à celles de la plupart des autres pays de l’UE », a-t-il plaidé lors d’une conférence de presse.

L’obligation de pouvoir subvenir aux besoins des membres de sa famille lors d’une demande de regroupement familial, introduite dans la loi temporaire, fera également partie de la nouvelle loi.

Des permis de séjour temporaires aux enfants et aux adultes en cas de circonstances « particulièrement douloureuses » pourront également être délivrés, mais pas aux personnes en situation irrégulière.

La loi temporaire actuelle, prolongée dernièrement en 2019, doit expirer cet été. La nouvelle loi doit, elle, entrer en vigueur en juillet.