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Les dés pipés contre la loi 21

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Le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure s’apprête à invalider moralement, voire juridiquement, la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Un jugement où il dira sans doute que cette loi «est la plaie de notre temps, pire que la COVID». Et où il pourrait même annuler la clause dérogatoire. Cela est «aussi prévisible que le coucher de soleil», peste André Binette dans L’Action nationale (mars 2021).

Ce juriste qui a défendu entre autres, dans les années 1980, la loi 101 devant les tribunaux, pour le Procureur général du Québec, signe un texte pénétrant intitulé «L’identité des juges».

À ses yeux, le droit constitutionnel au Canada est une «guerre civile non violente où les juges sont nommés par un seul camp», selon un filtrage partisan ou idéologique serré. En entrevue à QUB, il illustre les choses ainsi : c’est comme si les Maple Leafs désignaient tous les arbitres dans leurs matchs contre le Canadien. «On n’aimerait pas ça.»

La rage

Qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage. C’est ce qu’un juge a fait avec la loi 101 peu après son adoption en 1977.

Binette raconte qu’afin de défendre la Charte de la langue française, il avait développé un argumentaire raffiné, avec les procureurs du Québec, autour de la notion de «droits collectifs». L’inspiration venait de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais le juge Jules Deschênes, de la Cour supérieure – premier à se pencher sur la loi 101 à la lumière de la constitution de Trudeau père – rejeta en bloc la notion de droits collectifs. Selon lui, elle était assimilable au «rouleau compresseur du kolkhoze». Rien de moins.

Kolkhozes : fermes collectives d’Union soviétique. Mesure violente de suppression de la propriété privée des koulaks (qui résistèrent en vain). Épisode épouvantable. Une famine qui emporta des millions d’êtres humains. Voilà à quoi «ressemblait» la loi 101...

On ne parle pas ici d’un tweet de quelque tête brûlée de type Amir Attaran (prof à Ottawa), mais d’un docte juge nommé par le fédéral, dans un jugement écrit de 1982 et qui fit, naturellement, jurisprudence.

Aveu

Une fois retraité, M. Deschênes fut nommé à une sous-commission de l’ONU sur les droits des minorités. En 1987, surprise, il donne un coup de fil à Binette.

Ce dernier, dans La Presse du 28 janvier 1987, avait publié un texte d’opinion critiquant «le gouvernement par les juges».

À la surprise de Binette, l’ex-juge lui explique «qu’après avoir été exposé pendant quelques années à la vision des droits collectifs [...] par certaines délégations d’autres États, principalement européens, il avait maintenant une position plus nuancée».

Avec son image du «kolkhoze», il avait erré. «Mais c’était trop tard pour changer la jurisprudence», souligne Binette, dépité.

Début décembre 2020, lors du procès de la loi 21, le juge Blanchard a laissé l’avocat Azim Hussain développer un argument de pente fatale où il cita les «lois de Nuremberg», les lois nazies.

Espérons que, dans son jugement, M. Blanchard se gardera de telles exagérations. Cela lui épargnera de s’excuser discrètement, dans quelques années, à un procureur du Québec.