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Réforme du mode de scrutin: le référendum de 2022 pourrait ne pas avoir lieu

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Le gouvernement Legault admet qu’il pourrait ne pas être en mesure de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin lors de la prochaine élection, comme il s’y était engagé.

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Questionné au sujet de l’avancement du projet de loi 39 pour instaurer une nouvelle façon de tenir les élections, le cabinet de la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a indiqué qu’il n’était pas possible de présumer qu’il sera adopté d’ici au prochain scrutin, en octobre 2022.

Or, sans l’adoption de ce projet de loi, il serait impossible de tenir un référendum aux prochaines élections pour sonder la population québécoise sur la possibilité de réformer le processus électoral au Québec.

Jusqu’ici, c’était pourtant l’option retenue par le premier ministre François Legault afin de remplir sa promesse de réformer le mode de scrutin au Québec.

«J’avoue que c’est plus complexe que ce que je pensais. C’est pour ça qu’on dit qu’il doit y avoir approbation de la population», avait-il expliqué au moment de présenter le projet de loi 39, en septembre 2019.

Simon Clark/Agence QMI

«On maintient toujours le cap sur la réforme», a tout de même répondu l’attaché de presse de la ministre Sonia LeBel, Florent Tanlet, mercredi.

«Nous traversons la pire crise sanitaire des 100 dernières années, la pire crise depuis la Deuxième Guerre mondiale. La pandémie nous force à revoir nos priorités pour le bien de la population. La grande priorité des Québécois, c’est de tout faire pour se sortir de cette crise sanitaire», a-t-il toutefois indiqué.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait déjà indiqué que le projet 39 devrait être adopté à l’Assemblée nationale d’ici juin afin de préparer ce référendum en même temps que les prochaines élections générales.

Inquiet des délais dans le dossier, le mouvement Démocratie nouvelle a tenu mercredi un rassemblement devant l'Assemblée nationale afin de mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il entame l’étude du projet de loi et que celui-ci soit adopté au plus vite.

«On en a plein le casque du silence radio. On veut que le gouvernement se branche, on veut avoir l’heure juste. On veut dire au gouvernement: respectez votre engagement, a alors lancé son président Jean-Pierre Charbonneau, qui est un ancien élu péquiste. Vous avez dit que la pandémie ne serait pas un prétexte pour mettre la réforme à la poubelle alors respectez votre promesse.»

Présenté le 25 septembre 2019, le projet de loi 39 prévoit l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte, à condition qu’il soit approuvé par voie référendaire par la population.

Selon ce modèle, le poids des partis politiques à l’Assemblée nationale serait plus représentatif des votes exprimés lors des élections.

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