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On ne veut pas d’enfants dans des logements à louer

La rareté des locaux à louer permet aux propriétaires de choisir leurs locataires

GEN - EMILIE PROVOST ET SA FAMILLE
Photo Martin Alarie Émilie Provost, Francis Clermont et leurs deux enfants, Mathéus et Willem, ont finalement réussi à trouver un 5 ½ abordable à Laval, après des mois de recherches et beaucoup de discrimination.

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Des mères de famille se disent victimes de discrimination, tellement elles peinent à trouver un appartement salubre et abordable dans un contexte de rareté de logements.

« Clairement, il ne faut jamais dire qu’on a des enfants, et encore moins qu’on est une femme monoparentale », lance Katia Belisle. L’infirmière de 41 ans déplore avoir essuyé des « des dizaines de refus » avant qu’un propriétaire ne l’accepte dans son immeuble avec son nouveau-né et ses deux garçons de 10 et 15 ans, en juin 2020.

La Charte des droits et libertés de la personne interdit pourtant à un propriétaire de sélectionner un locataire en fonction de son état civil.

Les nombreuses mères avec qui Le Journal s’est entretenu affirment que la discrimination à leur égard est bien réelle.

« On appelle les propriétaires et ils se montrent très intéressés. Mais chaque fois qu’on dit qu’on a des enfants, ils nous répondent que, finalement, il y a des personnes en attente et qu’on serait mieux de chercher ailleurs », fait valoir Émilie Provost, 27 ans, mère de deux jeunes enfants.

Un exemple de discrimination dans une annonce.
Capture d'écran
Un exemple de discrimination dans une annonce.

Même constat pour Sandy Bélisle, qui recherche activement un 5 et demi à Montréal pour elle, son conjoint et leurs 5 enfants. « J’ai écrit à 7 propriétaires, et 6 m’ont dit qu’ils ne voulaient rien savoir des enfants, lance la jeune femme de 26 ans. C’est totalement de la discrimination ! »

Cette discrimination passe, entre autres, par des offres de location.

« Sous-sol 4 1⁄2 à louer à Mascouche Ouest. [...] N’accepte pas d’enfants ni de gros animaux », mentionne par exemple une annonce publiée sur le groupe Facebook « Spotted Terrebonne – Mascouche ».

Ou comme cette autre annonce sur le site Kijiji pour un « joli condo à louer à Laval-des-Rapides, 4 1⁄2 semi-sous-sol avec foyer », qui précise que l’endroit est « idéal pour personne seule ou couple sans enfant en bas âge ».

  • Écoutez le commentaire de Geneviève Pettersen à LCN avec Julie Marcoux

Pénurie

Ce phénomène s’explique d’abord par la rareté. Un peu partout au Québec, l’offre de logements familiaux comportant 3 chambres et plus diminue, et la pandémie n’aura qu’exacerbé la situation.

« Quand il y a une rareté de logements locatifs, la discrimination augmente parce que les propriétaires ont le choix. C’est illégal et [...] extrêmement inquiétant », laisse tomber la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme.

À Montréal, le taux d’inoccupation pour ces appartements est de 2,6 %, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) considère qu’il y a une situation de pénurie de logements lorsque le taux d’inoccupation se situe sous les 3 %.

Pointe de l’iceberg

Très peu de données sont colligées en lien avec la discrimination en matière de logement, ce qui laisse présager une situation bien pire.

« Le problème avec la discrimination fondée sur l’état civil, c’est qu’elle n’est pas [toujours] visible, signale d’ailleurs la porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Marjolaine Denault. Il n’y a pas de chiffres parce que les gens ne portent pas plainte. C’est donc vraiment sous-estimé. »

Les demandes reçues à cet effet par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ne refléteraient pas non plus la réalité sur le terrain.

« Les plaintes ne sont que la pointe de l’iceberg des cas de discrimination », souligne le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier.

« C’est un très gros problème. On reçoit énormément d’appels à ce sujet en ce moment parce qu’on vit une importante crise du logement, ajoute la porte-parole du RCLALQ. Les propriétaires ne se gênent pas, et la punition n’est pas assez forte pour ceux qui font de la discrimination. »

Elle cite en exemple les préjugés auxquels font face les mères monoparentales, surtout lorsque les propriétaires ont le luxe de sélectionner leurs locataires.

« Je regardais les annonces et c’était écrit : pas d’enfants, pas de mère monoparentale. Ça fait peur, témoigne Martine Brisson, qui habite seule avec son fils de 13 ans. Je suis une bonne payeuse, mais les propriétaires préfèrent choisir un couple ou de jeunes professionnels. »

Le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) tient toutefois à nuancer ce propos.

« Bien souvent, ce n’est pas parce que la personne est monoparentale. Ce n’est pas le statut social qui importe, mais plutôt la capacité de payer, dit Hans Brouillette. Une personne avec un moins bon salaire représente un plus grand risque pour les propriétaires. Mais, ça peut arriver que des mères monoparentales se fassent refuser. On le sait que leur revenu est souvent moins élevé. Ça se peut. »


Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), les renseignements suivants ne peuvent être exigés pour conclure un bail :  

  • nombre de personnes qui occuperont le logement ;     
  • âge et sexe des enfants, entente de garde ;     
  • détails sur l’emploi ou le salaire, coordonnées de l’employeur ;     
  • numéro d’assurance sociale, d’assurance maladie ou de passeport ;     
  • T4, relevé d’emploi, relevé de paie, solde bancaire, numéro de compte bancaire ;     
  • numéro de permis de conduire ou immatriculation, marque et année du véhicule.