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La partition tranquille du Québec est commencée

Me Marc-André  Blanchard
Photo d'archives Le juge Marc-André Blanchard

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Dans les années 1990, avant et après le référendum sur la souveraineté, l’idée d’une partition du Québec a été agitée.

Déjà, vingt ans plus tôt, Pierre Elliott Trudeau avait eu cette formule célèbre : « Si le Canada est divisible, le Québec l’est aussi ».

L’idée est explosive, évidemment. Souvenons-nous de l’ex-Yougoslavie, où l’idée de partition a fait des ravages. D’où la précaution avec laquelle les adversaires officiels de l’indépendance manipulaient publiquement cette idée.

Défusions

Plus d’un quart de siècle après le référendum de 1995, on pourrait toutefois dire qu’une partition s’est opérée au Québec. Une partition tranquille.

Sur la place publique, officiellement, la querelle des fusions municipales de Lucien Bouchard, à Montréal, suivie des défusions de Jean Charest, s’est faite autour des vertus et des défauts des grandes villes unifiées. Un débat sur la gouvernance, en apparence.

Mais pour avoir couvert ces événements comme reporter, en 2004 et en 2005, j’ai souvenir qu’en filigrane, la volonté de « défusion », dans les secteurs anglophones de Montréal, avait aussi à voir avec le refus net de participer à une grande ville à majorité francophone.

L’article 23

Avec le jugement Blanchard sur la loi 21, concernant la laïcité, la partition tranquille fait des « progrès » importants.

Le juge, de son propre aveu, a choisi de donner une portée extrêmement étendue à l’article 23 de la Charte des droits et libertés fédérale ; article qui garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité.

Avec le temps (et au grand bonheur des communautés francophones dans le ROC), l’article 23 a été interprété comme accordant une autonomie dans la gestion du réseau scolaire minoritaire.

Le juge Blanchard s’est saisi de cette poignée pour exempter les commissions scolaires anglophones de l’application de la loi 21 (interdiction des signes religieux). La Quebec English School Boards Association (QESBA) l’avait plaidé. Il l’a obtenu.

Plusieurs juristes s’inquiètent toutefois de l’interprétation maximaliste de l’article 23.

À QUB radio lundi, le chroniqueur constitutionnel et professeur à l’Université Laval Patrick Taillon dressait une liste d’utilisations de « 23 » allant toujours vers plus d’autonomie au sein du Québec. Taillon lui-même parlait de « partition progressive ».

Le fameux article 23 est invoqué par les organisations anglophones actuellement pour contester la loi 40 sur l’abolition des commissions scolaires (CS), même si celle-ci contient une exception : des élections et des CS ont été maintenues. Elles contestent les exigences de représentativité et d’éligibilité pour l’élection des conseils d’administration des CS.

Esprit de retrait

Déjà pendant la pandémie, en mai 2020, les commissions scolaires anglophones ont signalé qu’elles souhaitaient décider elles-mêmes de la date de réouverture de leurs écoles primaires, peu importe l’échéancier fixé par Québec.

Le même esprit de retrait s’était manifesté en 2018 dans le débat sur l’enseignement de l’histoire du Québec.

Enfin, un autre juriste, Pierre Trudel, soulignait cette semaine que 23 pourrait servir à « protéger des mesures liberticides émanant de ces commissions scolaires » comme celles prises par « la Commission scolaire L.B. Pearson d’interdire en tout temps et en toutes circonstances de prononcer ou d’écrire un certain mot que certains ont décrété tabou ».