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La réforme du mode de scrutin, un engagement à respecter!

Periode des questions
Photo d'archives, Simon Clark Sonia Lebel, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale.

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Monsieur le Premier Ministre,

À maintes reprises depuis 2015, vous avez promis solennellement de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin de type proportionnel. Vous vous êtes dit désireux de rendre le monde politique moins partisan, plus collaboratif. Vous avez signé, en mai 2018, une entente transpartisane avec les chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, indiquant que la prochaine élection générale du 3 octobre 2022 se ferait avec le nouveau mode de scrutin.

Depuis, votre gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi respectant les paramètres de base négociés avec les autres partis sous l’égide du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN). Toutefois, vous avez choisi unilatéralement de reporter à l’élection d’octobre 2026 l’entrée en vigueur de la réforme.

D’autres priorités

Le 15 avril dernier, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que le projet de loi 39 n’irait pas en étude détaillée d’ici la fin de la présente session, le 11 juin prochain, car la ministre responsable avait d’autres priorités ! 

Nous avons alors compris qu’il n’y aurait pas de référendum sur une réforme du mode de scrutin lors de l’élection générale de 2022. Le MDN et ses nombreux alliés, les quelque 80 organisations et réseaux de la société civile regroupés au sein de la Coalition pour la réforme électorale maintenant !, bien que choqués et déçus, portent désormais leur attention et leur espoir sur votre déclaration voulant que « vous allez vous pencher sur le moment qui serait le mieux choisi pour analyser le projet de loi ». Vous n’auriez donc pas décidé d’enterrer le projet de loi 39.

Jean-Pierre Charbonneau est le président du Mouvement démocratie nouvelle et l'ancien président de l’Assemblée nationale du Québec.
Photo Agence QMI, Toma Iczkovits
Jean-Pierre Charbonneau est le président du Mouvement démocratie nouvelle et l'ancien président de l’Assemblée nationale du Québec.

Monsieur le Premier Ministre, il reste néanmoins plus de 16 mois avant la prochaine campagne électorale et, donc, suffisamment de temps pour discuter, amender et adopter pendant votre présent mandat le nouveau mode de scrutin proposé par le projet de loi 39, lequel devra être en vigueur à l’élection générale de 2026.

Nous voulons avoir l’heure juste : maintiendrez-vous le cap ? Ferez-vous le nécessaire pour que, dès l’automne prochain, l’Assemblée nationale entreprenne l’étude détaillée du projet de loi et des bonifications déjà préparées par la ministre LeBel et les responsables des partis d’opposition ?

Agir maintenant

Nos mouvements ne veulent plus être dans le flou. Depuis des années, nous collaborons avec rigueur et sincérité avec votre formation politique comme avec d’autres pour mener à bon terme une réforme du mode de scrutin attendue depuis longtemps. La modernisation de notre démocratie représentative a fait l’objet de multiples discussions et débats intenses depuis 50 ans. Il est grand temps d’agir !

Le MDN et la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! vous demandent donc formellement, Monsieur le Premier Ministre, une rencontre le plus rapidement possible pour que vos intentions soient enfin claires et que la grande soif citoyenne de changement que nous représentons ne soit pas écartée. Nous saurons alors si, tel que promis, le Québec joindra les rangs des nombreuses sociétés démocratiques ayant un Parlement plus représentatif des courants d’idées, des régions et des appartenances sociales.

Monsieur le Premier Ministre, nous comptons sur vous. Nous avons cru en vous. 

Ne nous décevez pas.

Jean-Pierre Charbonneau
président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN)

Françoise David et Sylvie Cantin
vice-présidentes du MDN

Luc Bordeleau
trésorier du MDN

Marie-Claude Bertrand
secrétaire du MDN

Mireille Bénard, Jean-François Delisle, André Gobeil, Henry Milner, Audrey Paquet et Shahad Salman
membres du Conseil d’administration du MDN

Raphaël Canet
coordonnateur du MDN

Mercédez Roberge
ex-présidente du MDN

Jean Allaire
co-fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et ancien membre du Comité directeur des États-généraux sur la réforme des institutions démocratiques

Marcel Blanchet
ex-directeur général des Élections du Québec

Jean-Pierre Kingsley
ex-directeur général des Élections du Canada

Paul Cliche
auteur du livre «Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel»

Marie-Anne Alepin
présidente générale de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB)

Linda Crevier
présidente du Réseau des Tables régionales des groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)

Christian Daigle
président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

Sonia Éthier et Mario Beauchemin
présidente et 3ème vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Nicole Frascadore
présidente de l’Association de personnes retraitées de la FAE (APR-FAE)

Daniel Green
co-président de la Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

Lise Lapointe
présidente de l’Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ)

Jacques Létourneau
président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Thérèse Mailloux
présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD)

Jade Marcil
présidente de l’Union étudiante du Québec (UÉQ)

Andrée Poirier
présidente de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Sierra Club Québec

Jennifer Teasdale-Raymond
présidente de Citoyenneté jeunesse

Luc Vachon
président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Noémie Veilleux
présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Denis Bolduc
secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Adi Jakupović
secrétaire général du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Benoît Lacoursière
secrétaire général et trésorier de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

Shirley Dorismond
vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Alain Marois
vice-président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

Marie-Line Audet
directrice générale de la Table nationale des Corporations de développement communautaire (TN-CDC)

Christy Ferguson
directrice générale de Greenpeace Canada

Sabaa Khan
directrice générale (Québec et l’Atlantique) de la Fondation David Suzuki

Geneviève Paul
directrice générale du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Charles-Émile Fecteau
coordonnateur du Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable (SENSÉ)

Caroline Toupin
coordonnatrice du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)

Flavie Achard, Pierre Beaudet, René Charest, Édouard Lavallière et Sebastian Vielmas
membres du comité de coordination des Nouveaux Cahiers du Socialisme (NCS)

Antoine Bélisle-Cyr et Carolane Beaudoin
président et vice-présidente de l’Association générale des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGE UQTR)

Vincent Bonin-Palardy
vice-président de l’Association des étudiants en sciences et génie de l'Université Laval (AESGUL)

Manon Brunelle
coordonnatrice Illusion-Emploi de l’Estrie

Joannie Connell
directrice générale du Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS)

Paul Casavant
président de TerraVie

Dominique Daigneault
présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN)

Marie-Claude Goudreault, Suzanne Labrie, Sylvie Pinard et Sylvie Lavigne
travailleuses de la Maison des femmes des Bois-Francs

La Collective des femmes de Nicolet et région ; Laurent Trottier
vice-président de l’Association étudiante de l'école des Sciences de la Gestion de L'UQAM (AEESG)

Marie-Ève Surprenant
coordonnatrice de la Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)

Jean-François Veilleux
administrateur de la Société St-Jean-Baptiste de la Mauricie

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