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Factures salées cachées durant trois ans aux contribuables

Un hôpital montréalais refusait de dévoiler le coût de travaux faits en PPP, dont deux prises électriques à 5800$

CUSM (Centre universitaire de santé McGill)
Photo Martin Alarie Le nouvel hôpital du Centre universitaire de santé McGill, à Montréal, est exploité par un consortium privé dirigé par SNC-Lavalin. Ils s’opposaient à rendre publics des coûts, dont deux prises électriques installées pour 5800 $.

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Le Centre universitaire de santé McGill a refusé pendant près de trois ans de révéler combien ont coûté des travaux d’amélioration du nouvel hôpital géré en partenariat public-privé.

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Après 30 mois de bataille devant la Commission d’accès à l’information, notre Bureau d’enquête a obtenu les coûts des travaux mineurs payés avec l’argent des contribuables. L’hôpital et la firme responsable de ce projet, SNC-Lavalin, se renvoient la balle pour expliquer ce long délai.

On peut donc enfin savoir que l’hôpital montréalais a versé 5846 $ pour installer deux prises électriques servant à brancher des congélateurs.

« La même prise qui peut coûter 2000 $ ou 3000 $ va coûter entre 800 et 1000 $ dans un autre hôpital », nous indique une source.  

  • Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio:    

L’établissement a aussi payé 8191 $ pour faire installer une soixantaine de pavés sur une terrasse et 33 067 $ pour élargir deux portes.

Le nouvel hôpital a été inauguré en 2015. Construit au coût de 1,45 milliard $, il regroupe les anciens hôpitaux Royal Victoria, Montréal pour enfants et Shriners.

SNC-Lavalin avait donné 22,5 millions $ en pots-de-vin pour obtenir le contrat de construction et de gestion en partenariat public-privé (PPP) pour 30 ans.

« C’est inacceptable » 

Puisqu’il s’agit d’un PPP, la firme n’a pas l’obligation de diffuser publiquement le résultat de ses appels d’offres au Centre universitaire de santé McGill (CUSM). 

« C’est inacceptable », dénonce le président de la Fédération de la santé-CSN, Jeff Begley. 

« Cette façon de faire ouvre la porte à des appels d’offres organisés. Il n’y a aucune transparence. »

En plus du coût pour des travaux eux-mêmes, une partie de la facture va en frais de gestion et en profits pour SNC-Lavalin et pour le sous-traitant embauché pour le chantier. Cela peut représenter entre 15 et 20 % du coût total. 

Ils se renvoient la balle

En 2018, le CUSM avait refusé notre demande afin d’obtenir la liste des coûts pour les travaux mineurs sous prétexte que son partenaire privé, SNC-Lavalin, s’opposait à leur diffusion pour des raisons commerciales et de compétitivité.

« Il s’agissait d’information relevant d’un tiers [SNC] et, en l’absence d’autorisation de [sa] part, nous ne pouvions transmettre l’information », a dit la porte-parole du CUSM, Gilda Salomone.

  • Écoutez la chronique de Jean-Louis Fortin, directeur du Bureau d'enquête de Québecor

La multinationale soutient pour sa part qu’elle était prête dès février 2019 à remettre la liste des coûts, mais que le centre hospitalier n’y aurait pas donné suite.

Il a fallu attendre des rencontres devant la Commission d’accès à l’information pour que la liste soit finalement transmise en avril dernier.

Recours aux tribunaux

Depuis une dizaine d’années, les politiciens à Québec ont promis une réforme de la loi d’accès aux documents pour éviter ce genre de délais.

« Nous n’avons pas le choix, nous aurons de plus en plus recours aux tribunaux pour forcer les organismes publics à rendre des comptes aux contribuables. Ce sera notre contribution concrète dans le combat pour la liberté de presse », a dit le rédacteur en chef du Journal de
Montréal, Dany Doucet.

Ce n’est pas la première fois que des coûts font sursauter au nouvel hôpital. En 2015, notre Bureau d’enquête avait révélé une série d’extras au moment de son ouverture. Le CUSM avait payé 409 $ pour déplacer un distributeur à savon ou 26 500 $ pour installer une vingtaine de téléviseurs.

30 mois de démarches pour obtenir l’information   

  • 3 octobre 2018
    Première demande d’accès faite par notre Bureau d’enquête au CUSM.       
  • 2 novembre 2018
    L’hôpital fournit une liste des travaux, mais refuse de dévoiler les coûts. Il s’agit de renseignements confidentiels et le partenaire privé du CUSM, dirigé par SNC-Lavalin, refuse qu’ils soient communiqués.       
  • 7 novembre 2018
    Une demande de révision est faite devant la Commission d’accès à l’information.       
  • 25 janvier 2021
    Le CUSM invoque la COVID-19 pour demander le report de l’audience à septembre.       
  • 24 février 2021
    L’établissement annonce qu’il va transmettre les informations.       
  • 9 avril 2021
    Le CUSM transmet la liste des travaux mineurs et leurs coûts.              

SNC-Lavalin pris dans plusieurs scandales   

  • 2010-2011
    SNC-Lavalin verse 22,5 millions $ en pots-de-vin à deux dirigeants du CUSM pour obtenir le contrat en partenariat public-privé du futur hôpital du Centre universitaire de santé McGill.      
  • 2012-2013
    Pierre Duhaime, l’ex-patron de SNC-Lavalin, est arrêté avec d’autres personnes par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en lien avec le contrat de construction du CUSM.       
  • 2013
    La Banque mondiale bannit la multinationale pour 10 ans de tout contrat en raison d’irrégularités dans des projets au Bangladesh et au Cambodge, en Asie.       
  • 2015
    Le groupe d’ingénierie et de construction est accusé de fraude et de corruption dans le cadre de ses activités en Libye, en Afrique du Nord.       
  • 2019
    SNC-Lavalin est au cœur d’une tempête politique à Ottawa en raison de pressions qu’aurait exercées Justin Trudeau auprès de la ministre de la Justice.       
  • 2019
    Pierre Duhaime plaide coupable à un chef d’accusation d’abus de confiance en lien avec le scandale du CUSM.       
  • Décembre 2019
    Une filiale de SNC-Lavalin plaide coupable à une accusation de fraude et versera une amende de 280 M$ sur cinq ans. Les autres accusations sont abandonnées.      
  • 2021
    La Banque mondiale réhabilite la firme montréalaise deux ans plus tôt que prévu.              

Comprendre la comorbidité


Des délais qui sont toujours plus longs  

Les délais pour obtenir l’accès à des documents comme ceux pour les travaux de rénovation du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années et les politiciens ne semblent pas pressés de régler le problème.

Il n’est pas rare d’attendre 18 mois, deux ans ou même plus pour qu’une demande de révision soit entendue par un juge administratif. 

« Au milieu des années 1990, il y avait zéro dossier en attente. Les délais étaient plus courts », dit l’avocate Joanne Côté, du cabinet PFD.

Secret commercial

Spécialisée dans les dossiers d’accès à l’information depuis 1988, elle a vu la situation changer avec le temps.

« La loi sur l’accès est très technique et complexe », reconnaît Me Côté, qui assiste notamment des municipalités dans leurs démarches. 

Il arrive souvent qu’un organisme public refuse un document en invoquant le secret commercial comme c’était le cas au CUSM.

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, il s’écoule en moyenne 583 jours entre une demande de révision et la décision d’un juge administratif.

Réforme attendue

Il y a deux semaines, en commission parlementaire, le ministre Éric Caire a ouvert la porte à des modifications législatives. Elles ne se feront toutefois pas avant l’adoption d’un autre projet de loi sur la protection des renseignements personnels prévue d’ici la fin de l’année.

Pourtant, dès 2012, l’ex-ministre Jean-Marc Fournier avait mené des consultations sur le sujet. Sous le gouvernement Couillard, Rita de Santis, n’a pas pu mener à bien une réforme de la loi d’accès. 

Le projet de loi de sa successeure, Kathleen Weil, est quant à lui mort au feuilleton à la veille de l’élection provinciale de 2018. Par la suite, la ministre Sonia LeBel ne s’est pas fixé d’échéancier pour une réforme.

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