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Données pouvant provenir du vol chez Desjardins: «enquêtes bâclées» versus crédibilité minée

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Photo d'archives, Agence QMI

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Le sort de Mathieu Joncas, qui aurait acheté des données pouvant provenir du vol chez Desjardins, est maintenant entre les mains du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). La partie plaignante a remis en doute la crédibilité du témoignage du suspect. Son avocat a, lui, affirmé que les «deux enquêtes ont été bâclées».

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Vendredi, le comité a pris le dossier en délibéré après avoir écouté les plaidoiries de chaque partie. Le courtier de Québec est visé par deux plaintes, dont l’une pour avoir acheté une liste de potentiels clients contenant des données confidentielles, comme le crédit rotatif et le solde hypothécaire.

Mathieu Joncas aurait payé environ 90 000$ pour obtenir des informations sur «150 000 à 200 000» personnes. Il a admis, lors de son témoignage, avoir acheté cette liste à Jean-Loup Leullier Masse, un autre suspect.

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Photo d'archives

Vendredi, dans son argumentaire, l’avocate de la partie plaignante, Me Isabelle Martel, a plaidé que Mathieu Joncas aurait dû, dans son rôle de courtier, s’interroger sur «la provenance des informations» et s’assurer que les personnes qui se retrouvaient sur ces listes étaient consentantes.

Elle a affirmé qu’«un courtier qui achète ce genre d’information encourage la vente de ces listes illégales. C’est le phénomène de l’offre et la demande».

Me Isabelle Martel a également souligné que, durant son témoignage, Mathieu Joncas a révélé avoir exigé une liste de potentiels clients ayant spécifiquement des prêts hypothécaires chez Desjardins. Ces informations n’auraient toutefois pas été mentionnées aux inspecteurs de l’OACIQ.

«Son but, lorsqu’on lit sa déclaration [...], c’est d’avoir des clients. C’est sauver du temps et de l’argent pour être plus efficace», a-t-elle affirmé.

Elle a aussi rappelé les sanctions qui ont été imposées ces derniers mois à d’autres courtiers ayant obtenu des listes de clients avec des données sensibles, dont Marc-Olivier Tanguay et François Baillargeon-Bouchard.

Pas de lien avec le vol

Pour sa part, l’avocat de Mathieu Joncas, Me Olivier Desjardins, a répondu que rien ne prouve que les données proviennent du vol chez Desjardins. Il a également remis en question l’aspect de «confidentialité» de certains renseignements, affirmant que plusieurs sont disponibles sur des sites.

Selon Me Olivier Desjardins, les deux enquêtes réalisées par l’OACIQ ont été «bâclées». Il clame que les enquêteuses ont dirigé leur enquête avec une «vision tunnel» comme quoi Mathieu Joncas était coupable.

Quant à la question du consentement des personnes présentes sur les listes vendues, Me Olivier Desjardins est d’avis que c’est «le devoir» du vendeur et non de l’acheteur de valider que tous les gens figurant sur ces documents avaient donné leur accord pour partager leurs données.

Autre plainte

La deuxième plainte de l’OACIQ contre Mathieu Joncas vise un possible conflit d’intérêts entre ses rôles dans son agence de courtage hypothécaire et au sein de sa compagnie de prêts privés.

La partie plaignante a plaidé que Mathieu Joncas ne peut pas agir comme courtier hypothécaire et prêteur pour un même client. Elle a aussi fait part de son manque de collaboration durant cette enquête en ne remettant que 11 des 22 dossiers de clients qui avaient été demandés.

Le Comité prévoit rendre sa décision concernant la culpabilité ou non de Mathieu Joncas ces prochaines semaines. S’il est reconnu coupable, il aura une audience sur sa sanction.