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La surprise constitutionnelle

Raison sociale en anglais
Photo Pierre-Paul Poulin Concernant l’affichage, le gouvernement caquiste exigera la présence d’une « nette prédominance » d’éléments en français pour accompagner une marque de commerce anglophone.

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Pendant des années, on nous a seriné que pour discuter constitution, il fallait attendre.

« Le fruit n’est pas mûr », répétait, dans la décennie 2000, le ministre libéral Benoît Pelletier, pour parler d’éventuelles négociations constitutionnelles.

En 2018, un autre libéral, Jean-Marc Fournier, s’amusait à embrouiller les choses : « Le fruit, pour qu’il apparaisse sur la plante, il faut d’abord que la plante reprenne de la vigueur, et le dégel permet au moins à la plante de commencer à prendre de la vigueur. » (!)

On s’interrogea presque sur l’existence d’un fruit !

1992

Généralement, on croyait que les problèmes de la loi fondamentale ne pouvaient se régler que d’une seule et unique manière : lors d’une grand-messe réunissant tous les premiers ministres. Mais personne, depuis 1992, depuis l’échec du processus de Charlottetown, n’a envie d’une telle chose.

Or, dans son projet de loi 96, Simon Jolin-Barrette choisit de rompre avec l’attentisme !

Québec utilisera l’article 45 de la constitution qui stipule qu’« une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province ».

On peut appeler ça la surprise constitutionnelle. Surtout de la part de la Coalition avenir Québec, dont ça n’a jamais été la matière forte. Même après son virage nationaliste de 2015.

Grâce à l’article 45 donc, Québec pourra aller dans le « document partagé » qu’est l’article 90 de la constitution de 1867 et y affirmer ce qu’il estime être : « Les Québécoises et les Québécois forment une nation. » Et « le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise ».

Tout cela est symbolique, pesta le chef du Parti québécois Paul St-Pierre-Plamondon, jeudi. Oui, mais le symbolisme est crucial pour la vie d’une nation.

Le geste est loin d’être anodin. C’est une petite revanche pour l’échec de Meech, qui devait justement corriger l’outrage du rapatriement de 1982.

PQ et PLQ

On dit souvent que la CAQ coupe l’herbe sous le pied du PQ avec son intérêt pour la laïcité et la langue.

Mais avec le projet de loi 96, la CAQ sape aussi le discours du PLQ, prétendue seule formation fédéraliste au Québec.

Il vient faire ce que Jean Charest ou Philippe Couillard auraient pu faire depuis longtemps, au lieu de s’en remettre entièrement au processus de mûrissement du fameux fruit.

À certains moments comme jeudi, la CAQ réussit à bien porter son nom. À incarner cette troisième voie qui débloque des débats depuis trop longtemps enlisés dans la vieille polarisation souverainisme-fédéralisme.

Un hypothétique gouvernement péquiste qui aurait agi sur le français de manière globale (certes non sans défauts, on y reviendra) comme la CAQ avec le projet de loi 96, se serait buté à un refus global du PLQ qui y aurait dénoncé une « astuce » pour provoquer une « chicane » et déclencher la souveraineté.

Cette dynamique stérilisait le PLQ, devenu plus « canadianiste », « statuquoiste » que fédéraliste. C’est la CAQ qui fait ici le boulot, contribuant à modifier, ne serait-ce qu’un peu, ce statut politique du Québec, statut toujours problématique.

Et avec l’appui de Benoît Pelletier, en passant, signe d’un mûrissement indéniable.