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Discipliner les juges coûte cher et donne peu de résultats

Le processus est lourd et les options pour sanctionner les magistrats sont limitées

Juge Gérard Dugré
Photo courtoisie, Parole de Droit Le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure du Québec, fait l’objet de sept dossiers de plainte au Conseil canadien de la magistrature.

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Examiner les cas des juges au comportement fautif n’est pas un processus simple, et c’en est un qui est dispendieux, avec des résultats limités.

• À lire aussi: Un juge se voit reprocher plusieurs propos déplacés

On en a eu un exemple cette semaine lors de l’audition du cas du juge Gérard Dugré devant le Conseil canadien de la magistrature, à qui l’on reproche d’avoir multiplié les commentaires douteux.

Pour entendre les sept dossiers disciplinaires contre le magistrat de la Cour supérieure du Québec, on devra consacrer six semaines d’auditions nécessitant la présence de deux juges et de quatre avocats, tout cela entièrement aux frais des contribuables. 

On ne peut pas anticiper les conclusions des procédures à l’endroit du juge Dugré, mais, chose certaine, la gamme des mesures contre lui, s’il devait y en avoir, sera limitée.

Comparativement aux autres professions reconnues, les juges ont, en effet, droit à un traitement particulier.

Impression réelle

« La perception que les juges ne sont pas traités comme les avocats ou les médecins est réelle », explique le professeur Pierre Thibault, qui est doyen adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

« Ils sont les seuls qui jouissent de l’indépendance judiciaire », ajoute-t-il.

Ce principe les soustrait à des punitions comprenant une suspension de leur salaire. Les juges peuvent être blâmés ou destitués, mais pas faire l’objet d’une sanction, précise M. Thibault. De cette façon, ils seraient à l’abri de plaintes visant à les intimider.

De plus, la destitution d’un juge n’est pas simple, puisqu’elle doit être approuvée en fin de compte par le Parlement.

Dans les dernières années, on a eu droit à des cas lourds, comme celui du juge Michel Girouard (voir autre texte plus bas), de la Cour supérieure du Québec, soupçonné d’avoir accepté de la cocaïne pour le paiement de ses services alors qu’il était avocat. Il a fini par démissionner de son poste, en février dernier, juste avant qu’il soit destitué.

Le dossier du juge Gérard Dugré lui aussi se distingue, parce qu’il ne comporte pas moins de sept plaintes différentes. Son comportement en cour est en cause dans trois d’entre elles.

Humour douteux

Cette semaine, lors des auditions du Conseil de la magistrature, on a eu droit à des échantillons de son humour douteux et de ses commentaires hors sujet, proférés alors qu’il présidait un procès opposant deux associés dans une compagnie.

Ainsi a-t-on pu entendre dans les bandes sonores diffusées devant le Conseil qu’il n’a pas pu s’empêcher de demander, à la blague, à l’avocat représentant l’un des deux associés qui avait obtenu des contrats avec le festival Juste pour rire : « Votre client n’est pas accusé d’agression sexuelle encore ? »

Le juge Dugré faisait référence au fondateur du festival, Gilbert Rozon. 

D’autres juges sous enquête  

Le juge Dugré n’est pas le seul à faire face à la discipline de ses collègues magistrats. Au moins quatre dossiers de magistrats nommés par Québec seront actuellement examinés.

IMPATIENTE 

La juge Denise Descôteaux, de la Cour du Québec à Val-d’Or, fait l’objet de plaintes pour avoir présumément adopté un ton parfois intimidant, méprisant ou sarcastique envers certains avocats, en plus de manifester de l’impatience.

DÉCISIONS TARDIVES 

Le juge Denis Mondor, de la Cour du Québec, devra se soumettre à une enquête parce qu’il aurait trop tardé à rendre jugement dans des causes criminelles et qu’il aurait tenu des propos incompréhensibles. Un de ses jugements a déjà été rabroué par la Cour d’appel, à cause de l’utilisation de stéréotypes envers une victime. 

RAPIDE 

Même s’il est à la retraite, le juge Jean Herbert, de la Cour municipale de Longueuil, devra comparaître devant le Conseil de la magistrature du Québec. On lui reproche l’acquittement instantané d’une amie, à son dernier jour comme juge. 

MAUVAISE BLAGUE 

Le juge à la Cour du Québec Bruno Leclerc a fait une mauvaise blague lorsqu’il a donné le nom d’un autre juge à un accusé qui lui demandait de décliner son identité. Il a reconnu son erreur, mais le Conseil de la magistrature a décidé quand même de faire enquête. 

Des délais excessifs hors de contrôle  

Les délais excessifs sont actuellement la plus grosse faille dans le système de discipline des juges au Canada, selon le professeur de droit Pierre Thibault, de l’Université d’Ottawa.

« Il n’existe pas de délais prévus aux différentes étapes du processus d’enquête [sur les juges] », souligne-t-il, en entrevue.

Cette absence de balises fait en sorte que des cas peuvent s’étirer en longueur, comme ce fut le cas pour le juge Michel Girouard, qui a multiplié les recours pendant huit ans, tout en conservant son plein de salaire de plus de 300 000 $ par année alors qu’il ne siégeait pas.

Le professeur Thibault est loin d’être le seul à déplorer la situation. Ouvertement troublé par l’affaire, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, responsable des juges de nomination fédérale, n’avait pas hésité à qualifier le cas du juge Girouard de « dérapage », en exigeant des changements législatifs à l’encadrement des magistrats de la part du gouvernement Trudeau.

Réponse rapide

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a promis de répondre à cette demande le plus rapidement possible.

Mais le professeur Thibault va plus loin. 

À son avis, il faudrait suspendre l’accumulation des années de service pour l’obtention de la pension durant la tenue d’une enquête sur un juge.

« Si le juge est blanchi, l’accumulation des mois et des années de service serait restaurée de façon rétroactive, dit-il. Je crois que ça faciliterait le respect des délais. »

Rappelons que le juge Girouard, grâce aux retards accumulés dans la gestion de son cas, a pu obtenir une pension de retraite de 155 000 $ à vie, malgré le fait qu’il n’ait siégé que deux ans comme magistrat. Les procédures dans ce dossier ont coûté plus de 5 millions $ à l’État.