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Décision attendue jeudi dans l’affaire Bissonnette

La Cour suprême pourrait entendre la cause du tueur

Alexandre Bissonnette
Photo d'archives Alexandre Bissonnette a été arrêté après la tuerie perpétrée le 29 janvier 2017.

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La communauté musulmane fortement ébranlée à la suite de la décision de la Cour d’appel d’imposer à Alexandre Bissonnette une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 25 ans saura jeudi si la Cour suprême accepte d’entendre la cause du tueur de la mosquée. 

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À la mi-janvier, le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales avaient décidé de porter l’affaire devant le plus haut tribunal au pays. 

Une décision qui avait grandement soulagé la communauté durement touchée par la tuerie perpétrée le 29 janvier 2017. 

Rappelons qu’après avoir reconnu sa culpabilité, Alexandre Bissonnette avait été condamné par le juge de première instance à purger une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 40 ans. 

Cette sentence, portée en appel par la défense, avait été revisée par la Cour d’appel qui ramenait la période d’inadmissibilité à 25 ans, estimant que la disposition du Code criminel, selon laquelle il est possible d’additionner les peines en cas de meurtres multiples, était inconstitutionnelle.

Quelle est « la valeur d’une vie » ?

Une décision qui avait d’ailleurs amené la communauté musulmane à se questionner à savoir si « la valeur d’une vie » était différente d’une province à l’autre au Canada. 

Depuis 2011, c’est un total de 15 sentences, où la période d’inadmissibilité variait entre 35 et 75 ans, qui ont été imposés par les différentes cours du Canada. 

Sur l’ensemble de ces peines, quelques-unes ont été portées devant les cours d’appel, mais une seule a fait l’objet d’une décision, soit celle du tueur de la mosquée. 

Si la Cour suprême accepte d’entendre la cause, elle devra notamment décider de la validité constitutionnelle de l’article 745.51 du Code criminel qui permet au juge d’additionner une période de 25 ans pour chaque meurtre au premier degré avant l’admissibilité à la libération conditionnelle.