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Le cellulaire au volant peut mener à des accusations criminelles

Une procureure rappelle qu’il y a des condamnations, malgré les récents acquittements

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Photos d'archives, Agence QMI En août 2017, la conductrice Annie Plamondon a happé la moto (en mortaise) de Luc Dubé, qui était arrêté sur la voie de desserte de l’autoroute 20, à Lévis, en raison du trafic.

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Les récents acquittements en matière de cellulaire au volant ne doivent pas laisser l’impression aux automobilistes que les délinquants restent impunis. Bien au contraire, prévient une procureure de la Couronne.

« Il ne faut pas regarder uniquement les décisions récentes. Parce que des dossiers où le cellulaire a été utilisé et qui ont causé des lésions ou des morts, il y en a. Et des condamnations, il y en a », dit Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales. 

Le plus récent acquittement remonte à la semaine dernière. Annie Plamondon, accusée de négligence criminelle causant la mort d’un motocycliste, a échappé à la justice mercredi au palais de justice de Québec. Le 20 août 2017, elle a happé mortellement Luc Dubé et blessé sa partenaire de moto. 

Un magistrat a jugé que le cellulaire de la conductrice a été saisi illégalement et a exclu cet élément de preuve. Elle a ensuite été acquittée. 

Le mois dernier, une situation semblable s’est produite à Rouyn-Noranda lorsqu’un conducteur a été acquitté après qu’un juge eut exclu l’analyse du cellulaire de la preuve à cause du cafouillage des policiers. 

Pas à prendre à la légère

Malgré ces dossiers qui ont fait les manchettes, Me Roy-Cloutier rappelle que d’autres conducteurs ont déjà été condamnés au criminel.

« Il faut passer le message que ce n’est pas un comportement qu’on doit encourager. S’il devait y avoir une collision, ça peut mener à des accusations criminelles. Ce n’est pas à prendre à la légère », met en garde la procureure.

Elle rappelle que dans ce genre de dossiers, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité. Et le défi est que la preuve est souvent circonstancielle et technique. 

Me Roy-Cloutier a d’ailleurs piloté un récent procès complexe de cellulaire au volant causant la mort, à Thetford Mines, qui s’est conclu par un acquittement. 

Bien que l’automobiliste ait admis avoir utilisé l’application Snapchat dans les minutes précédant l’impact, la juge n’a pas été convaincue hors de tout doute raisonnable qu’il l’a fait au moment même de la collision avec le jeune Danick Lachance, 19 ans, qui est décédé.

« Ce dossier, j’y croyais avec conviction. Je l’ai vraiment porté jusqu’à la fin, il me tenait à cœur. Sous nos toges, on est des humains », lance la procureure, précisant qu’elle respecte la décision de la juge.

Preuve souvent complexe

Elle explique aussi que parfois, même si les policiers soupçonnent qu’il y a eu utilisation du cellulaire, il est difficile de le prouver et ainsi porter des accusations. 

« C’est souvent une question technique qui ne permet pas de confirmer qu’il y a eu utilisation du cellulaire, parfois on est convaincu qu’il y a eu manipulation, mais on se demande à quel point ce geste a causé la collision », explique-t-elle.

Me Roy-Cloutier rappelle qu’il n’y a pas au Code criminel d’infraction spécifique au cellulaire au volant. Il s’agit plutôt de conduite dangereuse ou négligence criminelle causant la mort ou des lésions. 

Et la poursuite doit ainsi prouver « un écart marqué entre le geste commis par l’accusé et le comportement qu’aurait eu un conducteur raisonnablement prudent dans les mêmes circonstances ou une insouciance téméraire ».

« On remarque que c’est un crime commis par monsieur, madame Tout-le-Monde qui prend une très mauvaise décision, pas par des délinquants. Et on voit que les conséquences sont graves », ajoute-t-elle. 

Parmi des cas de condamnations impliquant le cellulaire au volant, en voici deux survenus dans les dernières années

LA PREMIÈRE SENTENCE D’UN QUÉBÉCOIS

C’est seulement en octobre 2018 qu’un premier Québécois a été condamné à une peine de prison pour avoir texté au volant en juillet 2015, causant l’amputation d’une motocycliste, en Abitibi-Témiscamingue.

« La vie de cette femme active a été complètement chamboulée pour un texto qui ne pouvait pas attendre », avait alors dit le juge Jean-Pierre Gervais avant de condamner Guillaume Crépeault à 12 mois de prison. 

Le trentenaire textait avec le cellulaire sur sa cuisse quand son véhicule a dévié de la voie pour percuter la moto de Daniele Boutet, qui roulait en sens inverse. 

Après l’impact, le conducteur a effacé deux textos envoyés, mais il n’a pas effacé la réponse reçue par la suite. Les messages ont été retrouvés par les policiers.  


DES TEXTOS SIX SECONDES AVANT L’IMPACT

Guillaume Laniel a été condamné en 2019 à passer un an derrière les barreaux pour avoir texté au volant en étant gelé, causant la mort de sa copine de 18 ans, en Montérégie. 

C’est en décembre 2015 qu’il a percuté de plein fouet une semi-remorque immobilisée.

Or, le chauffard avait envoyé quatre textos dans les six secondes précédant l’impact, a-t-on appris au procès. Il avait également consommé plusieurs doses de résine de cannabis quelques heures avant de prendre la route. 

Il a été reconnu coupable de conduite dangereuse mortelle, l’impact ayant coûté la vie à sa jeune conjointe, Jo-Anny Lauzon, qui prenait place à ses côtés.