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État d’urgence: Québec solidaire réclame une loi de transition

Le co-porte-parole solidaire Gabriel Nadeau-Dubois
Photo d'archives, Stevens Leblanc Le co-porte-parole solidaire Gabriel Nadeau-Dubois

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Québec solidaire proposera mercredi au gouvernement Legault d’adopter une loi transitoire afin de sortir de l’état d’urgence dans lequel le Québec est plongé depuis le début de la pandémie.

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«Cette loi transitoire, son objectif est simple, c’est de baliser, de manière raisonnable, les mesures sanitaires; autrement dit, retirer la carte blanche qu’a le gouvernement depuis plus d’un an et la remplacer par un cadre juridique qui donne des pouvoirs raisonnables et qui prévoit un encadrement raisonnable de ces pouvoirs», explique Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de la formation, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

Ainsi, Québec pourrait se donner le pouvoir, pour une période déterminée, de continuer d’imposer le port du masque, d’encadrer les rassemblements privés, d’imposer des mesures sanitaires aux entreprises et de conserver les «primes COVID».  

Par contre, d’autres pouvoirs extraordinaires – comme la possibilité de contourner les appels d’offres et la suspension des conventions collectives pour les employés de l’État – pourraient cesser de s’appliquer, s’ils ne sont plus jugés nécessaires.  

La proposition du leader parlementaire s’inspire du «principe» d’un projet de loi similaire en France, mais pas de son contenu «critiqué».  

Selon le décompte de Québec solidaire, le gouvernement Legault, lors du Conseil des ministres, aujourd’hui, en sera à son 63e renouvellement par décret de l’état d’urgence sanitaire.  

Cette mesure temporaire vise à permettre une réaction rapide dans un contexte de crise. Par exemple, au début de la pandémie, Québec a pu contourner les processus habituels d’appels d’offres pour acquérir en urgence du matériel de protection personnel, essentiel pour les travailleurs de la santé.  

Mesures à long terme 

Mais les partis d’opposition à Québec remettent en question, depuis plusieurs semaines, la prolongation de cet état d’urgence, maintenant que le nombre d’infections à la COVID-19 est à la baisse.  

Le gouvernement Legault a récemment voté en faveur d’une motion proposant de mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels une fois la campagne de vaccination terminée et la situation épidémiologique sous contrôle.  

Gabriel Nadeau-Dubois note toutefois que certaines des mesures sanitaires devront encore s’appliquer pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, aux dires de certains experts.  

«Il n’est pas impossible, dans les prochains mois, dans les deux, trois prochaines années, qu’il y ait une résurgence des cas, de nouveaux variants: est-ce que, chaque fois, on va replonger le Québec dans un état d’urgence totale?» demande-t-il en plaidant pour un «nouveau cadre juridique». 

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