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L’institut de la pertinence de Christian Dubé a du plomb dans l’aile

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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L’institut de la pertinence n’a pas livré la marchandise jusqu'à maintenant : il n’a trouvé que 6 M$ sur 70 M$ lors de sa première année d’existence. Il existe maintenant un « risque important » qu’il échoue à livrer les 450 M$ promis pour réduire la rémunération des médecins spécialistes, dit la Vérificatrice générale.

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L’Institut a bien tenté d’indiquer qu’il a trouvé une économie de 55 M$ non récurrents, mais Guylaine Leclerc, dans son plus récent rapport, remet les pendules à l’heure. De ces sommes, « certaines découlent de la diminution des activités des médecins spécialistes causée par le contexte pandémique, et non de travaux sur la pertinence des actes médicaux ».  

L’Institut de la pertinence a été créé par Christian Dubé et la fédération des médecins spécialistes et a pour mission « d’identifier des actes médicaux inappropriés, rendus à des fréquences excessives ou non conformes aux bonnes pratiques médicales ». Les sommes dégagées (450 M$ sur trois ans) devaient permettre de réduire l’enveloppe de rémunération des médecins pour ramener leur salaire à celui de leurs collègues ontariens.  

Il doit réaliser des économies de 450 M$ constituées de montants réccurents récupérés (70 M$ pour 2020-2021, 140 M$ pour 2021-2022 et 240 M$ pour 2022-2023). Pour l’instant, il n’a permis de récupérer que la maigre somme de 6,1 M$. « Cela laisse craindre que l’objectif de réduction de l’enveloppe budgétaire destinée à la rémunération des médecins ne puisse être atteint par des mesures de pertinence », dit la VG.  

Primes du matin

Dans ce 6,1 M$ économisé, notons par exemple la fin de la prime de 111 $ pour les chirurgies débutant à 7 h le matin. Mais l’Institut doit en faire plus pour s’assurer que ces économies vont rester à long terme. « Le mode de suivi annuel des économies prévu dans le protocole d’accord présente également des lacunes, qui font que les économies annoncées peuvent être surévaluées en raison de la facturation d’actes similaires à ceux ayant été éliminés », écrit la VG.  

Un milliard flottant

La vérificatrice note également que du 1er avril 2015 au 31 mars 2020, les dépenses de rémunération des médecins ont été inférieures de 1 milliard aux prévisions. Mais malgré l’entente du gouvernement caquiste avec les spécialistes de 2019, « le MSSS n’a pas complété les démarches qui lui permettrait d’établir la provenance de ce solde non dépensé afin de déterminer la part des sommes qui représente des économies ». 

Il y a un risque que ce milliard disparaisse dans la poche des médecins : « historiquement, les sommes qui demeurent disponibles à la fin d’une entente ont été utilisées pour le versement rétroactif de forfaits, ou l’augmentation temporaire de tarifs d’actes médicaux, sans égard à l’amélioration des services », peut-on lire dans le rapport.  

Ces économies peuvent s’expliquer par un volume de services médicaux inférieur à ce qui était prévu dans les ententes : le MSSS devrait s’entendre rapidement avec les syndicats de médecin « afin de bonifier services médicaux ou de mettre en place de nouvelles mesures », écrit-elle.  

Délestage

« Dans les années à venir, le rattrapage des soins à prévoir en raison du délestage de certaines activités risque “entrainer une augmentation des dépenses de rémunération des médecins, et de générer le dépassement des enveloppes budgétaires ».  

Elle revient également sur le rattrapage salarial des médecins spécialistes par rapport à leurs homologues des autres provinces. Il a coûté cher. Entre 2007 et 2017, la croissance des dépenses de rémunération des médecins a ainsi accaparé une part implorante de la croissance du portefeuille de la santé (44 % en moyenne). Cela peut paraitre incroyable, mais en 2015-16, sous le gouvernement Couillard, 101 % de la hausse du budget en santé est allé dans la croissance de la rémunération des médecins. La situation s’est normalisée en 2017-2018.  

Rémunération des médecins : En 2019-2020 : 7,5 milliards $  

Budget total de la santé et des services sociaux : 40,2 milliards 

Depuis 10 ans, le coût par habitant de la rémunération des médecins a augmenté de 32 %, alors que les coûts des autres dépenses de programmes en santé et services sociaux ont crû de 13 % 

Constats  

  • Depuis 2015, le coût de rémunération des médecins a été inférieur de 1 milliard à ce qui était prévu dans les ententes. Le gouvernement et les fédérations n’ont pas convenu « de la part de ce solde devant demeurer disponible pour la rémunération, et de celle représentant des économies ».   
  • Une hausse salariale de 2 milliards a été accordée pour permettre un rattrapage salarial des médecins, sans que le ministère de la Santé ait fait les suivis appropriés.   
  • L’institut de la pertinence, créé par Christian Dubé pour économiser sur les coûts de santé, n’a récupéré que 6,1 M$. L’objectif était de 70 M$ et doit être atteint le 31 mars 2023.   
  • Les ententes de rémunération sont toujours aussi complexes, ce qui nuit à leur gestion. L’entente générale avec les médecins omnipraticiens est constituée de plus de 350 documents, et celle avec les spécialistes, 225 documents. La RAMQ produit neuf manuels et sept guides pour accompagner les médecins dans leur facturation.