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Les retards en série du juge Dugré

Juge Gérard Dugré
Photo courtoisie, Parole de Droit

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Malgré les multiples rappels à l’ordre, le juge Gérard Dugré a persisté à rendre des jugements avec des retards notables, allant jusqu’à plus d’un an et demi dans certains cas.  

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« La question des délais avec le juge Dugré est une question qui est omniprésente », a souligné jeudi le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, pendant son témoignage devant le Conseil canadien de la magistrature. 

À partir de l’entrée en fonction du juge Dugré, en 2009, les retards ont été un « problème chronique » chez lui, a relaté le magistrat. 

Gérard Dugré fait actuellement face à la discipline de ses collègues magistrats pour des plaintes dans sept dossiers différents, dont certains concernent des retards à rendre ses décisions, tandis que d’autres portent sur des commentaires déplacés prononcés en cour et sur son humour douteux. 

Le juge Fournier conservait une liste des décisions prises avec des retards notables de son collègue. Jamais le juge Dugré n’a réussi à mettre le compte à zéro, avant qu’il ne soit suspendu à cause des plaintes au Conseil de la magistrature. À certains moments, il a même accumulé jusqu’à 14 dossiers en retard. Le pire retard pour le prononcé d’une cause a été de 660 jours (un an et neuf mois). 

Pourtant, une rencontre avait eu lieu avec le juge Dugré, un grand nombre de lettres et de courriels avaient aussi été échangés pour tenter de remédier à la situation. Mais rien n’y a fait. Les plaintes des avocats et de membres du public se sont aussi multipliées. 

Dans certains types de causes, les juges de la Cour supérieure sont tenus de respecter des délais maximums pour rendre leur décision, en particulier dans les cas de droit familial où, par exemple, les questions de partage de garde d’enfant ne peuvent pas s’étirer inutilement. 

Une des plaintes étudiées par le Conseil de la magistrature porte d’ailleurs sur une cause de divorce comportant la vente du domicile familial pour laquelle le juge Dugré s’était engagé à prononcer son jugement le plus rapidement possible, soit en moins de deux semaines, à cause de l’urgence de la situation. Il l’a plutôt rendu neuf mois plus tard, au grand dam du couple impliqué. 

S’il est reconnu en faute, le juge Dugré pourrait encourir des blâmes et même une destitution. Les auditions du Conseil de la magistrature se poursuivent tout le mois de juin à Montréal.

Entre-temps, il conserve son plein salaire de plus de 300 000 $ par année, même s’il a cessé d’entendre des causes depuis l’automne 2019. Sa défense est entièrement à la charge de l’État.