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Le casse-tête du remboursement des frais de douane et des taxes

VAT return concept. A person is refunded VAT for purchases at the state border. Flat vector illustration isolated on white background.
Illustration Adobe Stock

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Vous retournez un bien acheté à l’étranger et vous entendez obtenir un remboursement des taxes et frais de douane ? Armez-vous de patience.

Un lecteur qui avait acheté aux États-Unis de la mémoire pour son ordinateur m’a raconté son odyssée. Le vendeur lui avait promis de la reprendre et de le rembourser en cas d’incompatibilité avec son ordi. Ce qui fut fait. Mais qu’en était-il des frais de douanes et des taxes (TPS, TVQ) ? 

Débrouillard, notre lecteur consulte sur Google le site « Demande de remboursement des droits et des taxes » de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Cette page internet explique qu’il faut remplir le « formulaire B2G, Demande informelle de rajustement de l’ASFC ». On doit l’imprimer et le signer à la main. Puis l’envoyer avec tous les documents demandés, par la poste (oubliez le courriel).

Bureaucratie compliquée

On doit indiquer sur le formulaire le numéro de reçu d’importation de l’ASFC qui est inscrit sur le document d’importation original : soit le Formulaire de l’ASFC des importations postales, soit la Déclaration en détail des marchandises occasionnelles, soit le récépissé du service de messagerie. 

Il faut joindre ces documents à la demande de remboursement, ainsi que la preuve de remboursement (reçu de carte de crédit, message PayPal, courriel d’acceptation...).

Après avoir posté tous ces documents, notre lecteur attend. Au bout de huit jours, il reçoit une lettre de refus au motif qu’il manquait le « document d’importation ». Quel est ce document ? Mystère. Comme la mémoire a transité par la poste, notre lecteur déduit qu’il doit retourner le reçu de Postes Canada et le rapport de progression (tracking). Cette fois, il peut les envoyer par courriel.

Au bout d’une semaine, il reçoit un chèque, dépourvu de numéro de référence, avec la mention : « Services frontaliers, remboursement des douanes pour importation ».

« Certains documents étaient collés sur l’enveloppe d’expédition, raconte le lecteur. Si tu l’as jetée, tu es cuit. S’il te manque un des documents demandés, oublie ça ! Ça m’a pris beaucoup de temps pour me dépatouiller avec cette demande : une chance que je suis retraité ! » Et il n’a pu récupérer les « frais de manutention de douane » de 9,95 $ facturés par Postes Canada. 

« Je suis certain que la procédure et le langage sont tellement rébarbatifs que beaucoup de gens ne se donnent pas la peine de récupérer les quelques dizaines de dollars que représentent les taxes et frais de douane », ajoute-t-il.

Pour l’exercice financier de 2019-2020, l’ASFC a traité 125 064 réclamations liées au remboursement des droits et taxes de douane pour des « importations non commerciales ».

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