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Nouveau projet de loi: plus de mordant pour contrer la maltraitance des aînés

La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais

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Afin d’éviter la répétition de drames comme ceux du CHSLD Herron et du Manoir Liverpool, la ministre Marguerite Blais accordera plus de pouvoirs au réseau de la santé dans sa lutte contre la maltraitance des aînés.

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Le projet de loi 101 présenté par la ministre responsable des Aînés, mercredi, permettra d’intervenir plus rapidement en cas de négligence ou d’abus, ainsi que des sanctions financières pour les établissements qui refusent de se conformer.  

Lors de la première vague de la COVID-19, au printemps dernier, le Québec avait été choqué par la mort d’une quarantaine de résidents du CHSLD Herron dans des conditions de négligence extrême. La pandémie a aussi mis en lumière la maltraitance qui perdurait depuis des années au Manoir Liverpool, à Lévis.  

« Quand est arrivée l’histoire du CHSLD Herron, un CHSLD privé [non conventionné], le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île n’avait pas le levier juridique nécessaire pour être en mesure d’intervenir rapidement et d’entrer dans la résidence pour faire une tutelle et avoir accès aux dossiers des personnes qui y étaient hébergées », illustre la ministre Blais.  

Désormais, le ministère de la Santé, de même que les CISSS et les CIUSSS auront ce pouvoir de tutelle pour les CHSLD privés, résume Mme Blais. Les CISSS et les CIUSSS auront les mêmes prérogatives pour les résidences privées pour aînés, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial.  

  • Écoutez la chronique politique de Rémi Nadeau, chef du Bureau parlementaire à Québec, sur QUB radio:

Plus de mordant

Alors qu’une loi contre la maltraitance des aînées existe déjà depuis 2017, la ministre Blais dit vouloir y « donner plus de mordant ».  

Le ministre de la Santé obtiendra notamment des « pouvoirs d’inspection et d’enquête pour vérifier l’application de la loi » et pourra imposer des sanctions pénales.  

Ainsi, un prestataire de service de santé ou un professionnel sera passible d’une amende allant de 2 500$ à 25 000$ s’il néglige de signaler un cas de maltraitance.  

Une personne qui tente d’en empêcher une autre de dénoncer s’expose à une sanction financière allant de 2 000$ à 20 000$. Dans le cas d’une institution, l’amende se situe entre 10 000$ et 250 000$.  

« Ce sont des sanctions qu’on veut dissuasives », souligne la ministre.   

Plusieurs autres mesures sont prévues au projet de loi, dont la création d’un centre d’assistance et de référence concernant la maltraitance, qui aura le mandat de fournir de l’information sur les ressources et les recours disponibles dans les cas de maltraitance.