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Constitution: c'est le retour du refoulé

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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Depuis 1992, on a tout fait pour ne pas parler de constitution au Québec et au Canada.

En raison de ces expériences de « mort imminente » que fut cette suite d’échecs : Meech, Charlottetown, le référendum de 1995.

Presque 30 ans plus tard, le tabou est levé. Sous forme de « retour du refoulé ».

Québec

Au Québec, le gouvernement Legault, avec le projet de loi 96, entend modifier la Constitution unilatéralement pour s’autoreconnaître comme nation, et pour affirmer la langue française comme seule langue officielle au Québec. Tout cela grâce à une formule d’amendement (art. 45) peu utilisée, autorisant les provinces à modifier leur constitution interne.

Cette initiative a lancé un débat fascinant. Initialement, Justin Trudeau a dit accepter le geste, en principe. Mais il subit de fortes pressions au Canada anglais pour reculer.

Cela annonce d’intéressantes discussions lorsque la loi 96 sera étudiée par l’Assemblée nationale cet automne. Lesquelles risquent d’être pancanadiennes.

Alberta et Ontario

Ailleurs dans le Dominion, « l’appétit » constitutionnel croît rapidement aussi.

En Alberta, le gouvernement Kenney a rappelé cette semaine qu’il tiendra un référendum cet automne sur la péréquation, constitutionnalisée au paragraphe 36(2) de la loi de 1982. Le gouvernement albertain la trouve injuste à son égard. Or, si le oui gagne le 18 octobre (ce qui est très probable), l’effet sera de déclencher des négociations constitutionnelles.

En Ontario, le gouvernement Ford vient d’utiliser la disposition de dérogation afin d’échapper à un jugement d’un tribunal sur une loi concernant la publicité électorale. Cela soulève un tollé, entre autres des demandes de négociations constitutionnelles afin de retirer aux politiciens canadiens la possibilité de recourir à ce bouclier juridique, même s’il est temporaire (au plus, cinq ans).

Impréparation

Il faut donc s’attendre à un automne marqué par les dossiers constitutionnels.

Les partis politiques du Québec doivent s’y préparer. Le tabou a été imposé il y a si longtemps chez nous qu’un certain savoir en ces matières ainsi que des réflexes de protection des intérêts fondamentaux du Québec semblent avoir disparu.

Je ne compte pas les entrevues avec des politiciens québécois où j’ai eu l’impression que pour eux, ces sujets étaient accessoires ; sorte de luxe inutile. Leurs conseillers sont souvent plus francs : ils en rigolent carrément, tellement habitués à répéter que « le fruit n’est pas mûr » pour en reparler. Ils n’y perçoivent que perte de temps. « L’appétit n’est pas là. »

(Parlez-leur de débats et déchirements constitutionnels des Américains – quotidiens aux États-Unis – et ils écarquilleront les yeux d’intérêt ! Étrange.) Mais la donne change chez nous. Le fruit mûrit. L’appétit revient. C’était inévitable : une fédération saine ne peut éternellement faire de sa loi des lois, de son contrat fondamental, un sujet à proscrire !

L’ennui est que, comme Robert Bourassa, François Legault a voulu devenir premier ministre d’abord pour « l’économie ». Or, comme Bourassa, il pourrait être accaparé par le refoulé constitutionnel qui se présentera sous forme de déchirantes questions, lesquelles ils considèrent, au fond, comme accessoires.

On sait à quel point, tant en fédéralisme renouvelé (avec Victoria en 1971, Meech en 1990) que sur le plan de l’autonomie du Québec (la loi 150), Robert Bourassa a échoué à nous faire avancer. 

Si elles se représentaient, Legault pourrait-il rater des occasions du même type ?