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Le projet de loi 96 est insuffisant mais nécessaire, et il va dans la bonne direction: entretien avec Guillaume Rousseau

Le projet de loi 96 est insuffisant mais nécessaire, et il va dans la bonne direction: entretien avec Guillaume Rousseau

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Le projet de loi 96 suscite des réactions très contrastées dans les milieux nationalistes. Si certains se réjouissent et y voient le premier geste d’affirmation linguistique depuis 25 ans de la part du gouvernement québécois, d’autres y voient un coup d’épée dans l’eau qui ne réussira pas à renverser la tendance à notre anglicisation. J’ai interviewé Guillaume Rousseau, professeur en droit à l’Université de Sherbrooke et spécialiste reconnu en droit linguistique, pour savoir ce qu’il en pensait, dans une perspective juridique.

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Mathieu Bock-Côté: Vous avez accueilli favorablement la loi 96. Pourquoi tant d’enthousiasme devant une loi qui déçoit généralement les milieux nationalistes?

Guillaume Rousseau: Quand je regarde ce projet de loi 96 avec mes yeux d’ancien conseiller politique et de chercheur en droit linguistique, je ne peux qu’y être très favorable. 

D’un point de vue politique, je partage en gros l’opinion de Joseph Yvon Thériault qui, lors d’une causerie sur le projet de loi 96 organisée par Patrick Taillon, a affirmé que ce projet de loi va aussi loin que la société québécoise est prête à aller. À mon avis, la société serait prête à ce qu’il aille un peu plus loin, pas beaucoup plus loin, à moins qu’elle soit convaincue par de nouveaux arguments. Dans le même sens, je partage aussi l’analyse de Stéphane Paquin qui, lors de cette causerie, affirmait que le projet de loi avait un caractère ambitieux méritant d’être souligné, surtout en prenant en considération que plusieurs facteurs, comme l’absence d’un mandat électoral clair, rendaient moins probable un tel caractère. 

D’un point de vue de chercheur en droit linguistique, mes conclusions découlent notamment des comparaisons que je peux faire entre le projet de loi 96 et les projets de loi 991 (2017) et 14 (2012) — soit les deux derniers projets de loi linguistique déposés à l’Assemblée nationale. Ces comparaisons m’amènent à conclure que le projet de loi 96 est plutôt ambitieux. Évidemment, une comparaison entre le projet de loi 96 et le projet de loi 101 de 1977 permet de nuancer cette conclusion, quoiqu’en partie, seulement.

Alors que le projet de loi 96 modifie ou ajoute une vingtaine d’articles afin de renforcer le droit de travailler en français, le projet de loi 991 proposait d’en modifier un seul et d’en ajouter un seul. Et une analyse qualitative confirme ce que cette analyse quantitative laisse deviner: le projet de loi 96 renforce plus ce droit que ne l’aurait fait le projet de loi 991. Cela dit, cette comparaison est un peu injuste, puisqu’un projet de loi gouvernemental est souvent plus exhaustif qu’un projet de loi de l’opposition, notamment parce que le gouvernement dispose de beaucoup plus de ressources que l’opposition officielle. Il ne s’agit donc pas de dire que le projet de loi de 2017 déposé par l’opposition officielle d’alors manquait d’ambition en matière de langue de travail. Il s’agit de dire qu’il en avait et que le projet de loi 96, qui s’inscrit dans sa foulée en cette matière, en a lui aussi. 

Quant au projet de loi 14, il contenait un peu moins d’une centaine d’articles, alors que le projet de loi 96 en compte un peu plus de 200. Et ici aussi, la quantité va de pair avec la qualité, car le projet de loi 96 va plus loin sur plusieurs points, en plus d’aborder des aspects laissés de côté par ce projet de loi 14. Par exemple, le projet de loi 96 renforce considérablement le principe du français comme langue officielle, notamment en bonifiant substantiellement le chapitre de la loi 101, relatif à la langue de la législation et de la justice. Comme je l’ai démontré dans mon livre Restaurer le français langue officielle, coécrit avec Me François Côté et préfacé par Jean-Louis Baudouin, ancien juge à la Cour d’appel du Québec, le français n’est plus vraiment la seule langue officielle du Québec. La langue officielle est la langue de l’État et de ses trois pouvoirs, et donc la langue des lois, des règlements et des jugements. Or, au Québec, les lois et les règlements sont bilingues, avec une version anglaise ayant la même valeur que la version française sur laquelle elle peut même l’emporter. Quant aux jugements, ils sont parfois unilingues en anglais. Alors que le projet de loi 14 ne changeait rien à cela, le projet de loi 96 propose la primauté de la version française des lois et règlements ainsi que l’obligation de produire une version française des jugements qui ne sont pas unilingues en français. 

Encore une fois, il ne s’agit pas de critiquer le projet de loi 14, qui proposait des avancées importantes sur d’autres plans et qui a été déposé avant que la thèse de la possibilité de restaurer le principe du français comme langue officielle ne soit démontrée par nos travaux de recherche. Il s’agit plutôt de souligner d’autres forces du projet de loi 96, soit le fait qu’il tient compte des dernières avancées en matière de recherche en droit linguistique. Je pense aussi aux travaux de David Robitaille et Pierre Rogué sur l’application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, et le fait qu’il renforce le français comme langue officielle, particulièrement en matière de législation et de justice.  

Ce dernier point peut paraître symbolique, et il l’est, ce qui n’est pas mauvais puisque les symboles sont importants en matière de langue. En même temps, il n’est pas que symbolique. En prévoyant la primauté de la version française des lois, le projet de loi 96 enlève un prétexte que pouvaient utiliser les employeurs pour exiger de leurs employés une connaissance de l’anglais, dès lors que ces derniers devaient parfois se référer à des lois ou à des règlements du gouvernement dans le cadre de leurs fonctions. 

Cet élément fait d’ailleurs ressortir la grande force du projet de loi 96: comme il contient des mesures qui renforcent la protection du français dans plusieurs domaines, ces mesures sont susceptibles de voir leurs effets non seulement s’additionner, mais se multiplier. Pour avoir des effets importants, une loi linguistique doit agir sur la langue à l’école, au cégep, à l’université, au travail, dans l’entreprise, dans le système de justice, etc., et c’est ce que fait le projet de loi 96. 

À cet égard, on peut dire qu’un projet de loi contenant autant de mesures renforçant la protection du français dans autant de domaines, c’est une première depuis le projet de loi 101 de 1977. Certains diront toutefois que ce projet de loi 101 allait beaucoup plus loin et ils ont raison, du moins en partie. On peut trouver des points où le projet de loi 101 allait plus loin; qu’on pense au fait qu’il faisait de la version française des lois la seule officielle, alors que le projet de loi 96 se contente de prévoir une primauté de la version française sur la version anglaise. 

On peut aussi trouver des points où le projet de loi 96 va plus loin que le projet de loi 101 de 1977. Contrairement à ce qu’on entend parfois dire, ce projet de loi 101 n’était pas radical. Ceux qui défendent la thèse selon laquelle ce projet de loi 101 était radical le font souvent pour mieux justifier les modifications, souvent d’origine jurisprudentielle, qui sont venues en limiter la portée par la suite. Loin d’être radical, ce projet de loi 101 contenait un article 89 présent dans la Charte de la langue française encore aujourd’hui, qui précise: «Dans les cas où la présente loi n’exige pas l’usage exclusif de la langue officielle, on peut continuer à employer à la fois la langue officielle et une autre langue.» Autrement dit, depuis sa création, la loi 101 permet souvent le bilinguisme. Elle prévoyait bien sûr l’exigence du français exclusif dans l’affichage commercial. Comme chacun sait, cette exigence a été invalidée par les tribunaux.

Ce dernier élément illustre d’ailleurs l'une des faiblesses de la loi 101 de 1977: certaines de ses bases juridiques étaient trop peu solides. C’est pourquoi elle a été invalidée par les tribunaux à de nombreuses reprises. Bien que seul l’avenir puisse le confirmer ou l’infirmer, tout indique que le projet de loi 96 est plus solide juridiquement, notamment parce qu’il contient des références aux dispositions de dérogation des deux chartes des droits, une disposition accordant à la loi 101 une prépondérance sur d’autres lois et deux articles modifiant la Constitution de 1867, de manière à rendre plus difficile l’instrumentalisation de cette dernière par les opposants à la protection du français au Québec. 

De plus, le projet de loi 96 modifie plusieurs articles de la loi 101 qui, à l’origine, exigeaient un usage du français sans préciser qu’il devait être exclusif, ouvrant ainsi la porte au bilinguisme en raison de l’article 89. Par exemple, le projet de loi 96 propose que, dans plusieurs situations, l’État et les ordres professionnels communiquent désormais exclusivement en français, alors que la loi 101 de 1977 leur permettait de communiquer dans deux langues. Autre exemple, alors que les obligations de communiquer en français de cette loi 101 visaient souvent seulement les communications écrites, le projet de loi 96 propose de rendre ces obligations applicables aux communications orales dans plusieurs cas touchant l’État ou les ordres professionnels.

Certes, la loi 101 de 1977 allait beaucoup plus loin que les lois linguistiques antérieures en ce qui concerne la langue de l’éducation. N’empêche, elle ne s’appliquait pas aux cégeps. À cet égard, le projet de loi 96 est donc un progrès par rapport à cette loi 101, même si ses effets concernant le ralentissement de la croissance des cégeps anglais demeureront limités. 

Mathieu Bock-Côté: Quelles sont les mesures qui vous semblent les plus structurantes dans cette loi? 

Guillaume Rousseau: Je pense que la force du projet de loi 96, c’est le fait qu’il contient un grand nombre de mesures qui, seules, ne seraient sans doute pas structurantes pour plusieurs d’entre elles, mais qui ensemble sont susceptibles de le devenir. 

Il contient aussi des mesures qui, même prises isolément, peuvent être qualifiées de structurantes. Par exemple, par l’effet combiné des nouveaux articles 13.2 et 22.3 proposés par le projet de loi 96, l’État et les organismes publics devront mettre fin à leur pratique consistant à offrir des services publics en anglais à presque toutes les personnes qui le demandent. Désormais, les services publics se donneront en français, et l’accès à des services publics en anglais sera limité à des cas exceptionnels, non pas pour tous les anglophones, les allophones anglicisés et les immigrants, par exemple, mais seulement pour les membres de la communauté historique anglophone — comme définie par les critères permettant l’accès à l’école anglaise — et les immigrants arrivés depuis six mois ou moins. 

Si l’on prend au sérieux la phrase de René Lévesque selon laquelle «chaque affiche bilingue dit à l’immigrant: “Il y a deux langues ici [...], on choisit celle qu’on veut”», et qu’on applique sa logique aux services publics, force est de conclure que la francisation des services publics québécois prévue par le projet de loi 96 et ses effets sur la francisation des immigrants risquent d’être structurants. 

Autre exemple, la création d’un commissaire à la langue pourrait aussi être structurante. Si la personne qui occupera ce poste fait bien son travail, elle fera en sorte que la nouvelle loi 101 soit appliquée et que les réflexions nécessaires à toute bonification requise pour atteindre des objectifs, comme la hausse des transferts linguistiques en faveur du français, soient menées. 

Mathieu Bock-Côté: Le gouvernement refuse pourtant d’appliquer la loi 101 au niveau collégial et de baisser les seuils d’immigration. Croyez-vous que la loi 96 peut renverser la tendance à l’anglicisation?

Guillaume Rousseau: La baisse du pourcentage de francophones au Québec observée depuis quelques années est tellement importante et sans précédent dans notre histoire qu’un projet de loi, seul, ne peut renverser cette tendance.

En exagérant un peu et en paraphrasant Churchill, je dirais ceci. Le projet de loi 96, ce n’est pas la fin du déclin du français. Ce n’est peut-être même pas le commencement de la fin de ce déclin. Mais c’est sans doute la fin du commencement de ce déclin. 

Avec ce projet de loi, l’État contribuera grandement. Il faudra ensuite que chaque organisme public, chaque entreprise et finalement chaque Québécois — ou du moins un nombre suffisant d’entre eux — participent. C’est d’ailleurs pourquoi il est essentiel que le gouvernement ne cède rien d’important lors des consultations sur le projet de loi 96. Plusieurs groupes viendront dire qu’il faut protéger le français, tout en disant aussi qu’aucun effort ne devrait être exigé d’eux. Le gouvernement devra leur répondre que chacun doit participer si on veut que le français s’épanouisse. Ensuite, une fois le projet de loi adopté, il faudra que le ministère de la Langue et la commissaire à la langue nouvellement créés fassent bien leur travail. Et il faudra que les simples citoyens et les groupes de défense du français s’activent pour défendre la langue, ce qui sera plus possible que jamais grâce aux dispositions du projet de loi 96 qui feront en sorte que les droits linguistiques seront beaucoup plus faciles à mettre en œuvre, au besoin en entreprenant des recours.    

Mathieu Bock-Côté: Le gouvernement parle d’exemplarité de l’État. Respecte-t-il ce principe en organisant des conférences de presse en bilingue dans le cadre de la pandémie?

Guillaume Rousseau: Cela ne respecte pas l’esprit du principe de l’exemplarité de l’État. 

Mathieu Bock-Côté: Peut-on sérieusement renverser la tendance à l’anglicisation sans baisser très significativement les seuils d’immigration?

Guillaume Rousseau: À ce sujet, je peux vous référer à l’étude publiée par l’OQLF en mars dernier. Cette étude démontre qu’une baisse significative de ces seuils contribuerait à ralentir le déclin du français, sans parvenir à le renverser. Il faut donc agir sur ce front et sur celui de la politique linguistique. Et encore là, les effets sont susceptibles de se multiplier. Un moins grand nombre d’immigrants, avec une plus forte proportion d’entre eux étant déjà francophones, facilitera l’atteinte des résultats visés par les mesures de francisation en matière d’éducation, de commerce, d’affaires et de travail. À l’inverse, des seuils élevés combinés à une forte proportion d’immigrants non francophones risquent de rendre l’atteinte de ces résultats impossible. 

Mathieu Bock-Côté: À quoi pourrait ressembler une véritable politique d’intégration des immigrés, à la lumière du principe de la convergence culturelle, dont vous vous faites le promoteur?

Guillaume Rousseau: Le projet de loi 96 contient plusieurs éléments allant dans le sens de la convergence culturelle. Il renvoie à la langue française et à la culture québécoise comme liants de la société. Il mentionne aussi le lien entre la langue, l’identité et la culture distincte. Mieux encore, il prévoit une politique portant entre autres sur la mise en place d’un environnement de langue française, «notamment en ce qui a trait à la musique vocale ainsi qu’à la priorité qui doit être accordée aux œuvres culturelles québécoises». Cela est très semblable à l'un des principes que je propose pour une future politique de la convergence culturelle, soit celui du rôle vital des œuvres et des productions artistiques (les autres étant le lien consubstantiel entre la langue française et la culture québécoise, l’impératif de la préservation du statut majoritaire de la culture québécoise et de la langue française, le refus de l’assimilation, l’intégration, l’appropriation identitaire et la mixité). 

Il serait important que le projet de loi 96 prévoie l’adoption d’une politique de convergence culturelle. Ainsi, il serait encore plus fidèle à la loi 101 de 1977, qui fut suivie par l’adoption d’une telle politique en 1978.

Il s’agit là d’une des nombreuses améliorations qui devraient être apportées au projet de loi 96. J’ai l’intention de travailler sur plusieurs de ces autres améliorations, et j’espère avoir la chance d’en discuter avec vous au cours des prochains mois.