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Enquête: Québec ne sait pas si Amazon a payé des impôts ici

Plus de transparence et d’équité sont réclamées pour le géant du commerce en ligne

L’envers d’Amazon
Photo Chantal Poirier Amazon a bénéficié d’un crédit d’impôt pour les entreprises réalisant des investissements au-delà de 100 M$ au Québec, notamment pour y installer ce centre de distribution de Lachine.

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Amazon a réussi pendant des années à ne payer aucun impôt au gouvernement fédéral américain. Qu’en est-il ici ? Impossible de le savoir. Même l’ex-ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon, a dit ignorer si le leader du commerce en ligne paie un seul sou d’impôt ici. 

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« Je ne sais pas [si Amazon paie des impôts au Québec] », admet M. Fitzgibbon, interviewé fin février dans le cadre de notre documentaire L’envers d’Amazon, diffusé sur Club illico.

Les entreprises du GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont dans la mire des gouvernements du monde, qui jugent qu’elles ne paient pas leur juste part d’impôt.    

  • Écoutez Claire Bourget, directrice intelligence d’affaires et recherche marketing de l’Académie de la transformation numérique, sur QUB radio:

« Nous ne savons pas combien d’impôts Amazon paie au Canada, ou même si elle en paie, car il n’y a pas de transparence, ce qui est en soi un problème », déplore Toby Sanger, directeur des Canadiens pour une fiscalité équitable.

Selon lui, « Amazon est assurément un champion de l’évitement fiscal ». 

« C’est le deuxième plus grand employeur privé au monde, mais il paie très peu d’impôts grâce à plusieurs stratégies, rappelle-t-il. Ils transfèrent leurs profits dans des juridictions où les taux d’imposition sont très faibles. Ils paient aussi des employés en actions, ce qui leur permet d’obtenir des déductions substantielles d’impôt. »

En 2017 et 2018, Amazon n’a pas versé un seul dollar en impôt au gouvernement fédéral américain. 

Bien que son siège social soit à Seattle, Amazon est officiellement enregistrée au Delaware, un État à la fiscalité avantageuse pour les entreprises. 

Pendant des années, Amazon a transféré une large part de ses profits européens à une filiale au Luxembourg. Cela lui a permis de réduire sa facture d’impôt d’environ 75 %, selon la Commission européenne.

Trois fois moins d’impôts

Dans son rapport annuel de 2020, Amazon indique avoir payé 1,7 milliard de dollars américains en impôts à travers le monde, alors qu’elle fait des profits de plus de 24 milliards.

Ce taux d’imposition de 7 % est trois fois moins élevé que le taux habituel des entreprises aux États-Unis, qui se situe plutôt autour de 20 %. Au Canada, les entreprises paient aussi en moyenne 20 % d’impôts sur leurs profits. 

Amazon affirme payer « toutes les taxes et impôts applicables au Canada », mais n’a pas voulu fournir de chiffres.             

  • Écoutez l’entrevue de Pierre Nantel avec le journaliste Dominique Cambron-Goulet:   

En avril, son fondateur, Jeff Bezos, s’est prononcé en faveur d’une hausse des taxes sur les entreprises pour financer le plan de relance économique post-pandémie des États-Unis.

« Je suis d’accord qu’il faut revoir la fiscalité des GAFAM. Il y a une iniquité présentement, admet Pierre Fitzgibbon. Pour les profits qui sont faits à l’intérieur du Québec, il faut qu’il y ait une bonne taxation. »

Mais impossible de connaître les profits que fait Amazon ici. 

« Les multinationales ne sont pas tenues de déclarer les profits qu’elles font dans chaque pays où elles sont présentes », déplore M. Sanger. 

La directrice intelligence d’affaires et recherche marketing de l’Académie de la transformation numérique, Claire Bourget, estime que les Québécois ont acheté pour environ 6 G$ sur Amazon en 2020. 

Admissible... à des crédits d’impôt  

Un peu partout dans le monde, Amazon a été capable de réduire sa facture fiscale grâce aux crédits d’impôt.

« Ils sont allés voir les gouvernements locaux pour obtenir des congés d’impôt ou de taxes foncières en prétextant qu’ils créaient de l’emploi en construisant des entrepôts », explique Stacy Mitchell, la codirectrice de l’Institute for Local Self-Reliance, un organisme américain d’étude sur l’économie locale.

Selon Toby Sanger, Amazon a notamment su profiter des crédits en recherche-développement.

ici aussi ?

L’ex-ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, affirme qu’Amazon n’a demandé « aucune assistance du gouvernement autre que les programmes qui existent déjà ».

Il confirme toutefois que la multinationale a accès à des crédits d’impôt remboursables pour les entreprises du milieu des technologies (qui paie une partie du salaire des employés).

Questionnés par notre Bureau d’enquête, Investissement Québec et Amazon n’ont pas voulu confirmer si le géant du commerce en ligne avait reçu ces crédits d’impôt. 

Des millions en achats gouvernementaux  

Plusieurs ministères fédéraux sont incapables de chiffrer leurs achats faits sur Amazon, comme ici au centre de distribution de Lachine.
Capture d'écran
Plusieurs ministères fédéraux sont incapables de chiffrer leurs achats faits sur Amazon, comme ici au centre de distribution de Lachine.

Les gouvernements québécois et canadien ont acheté pour au moins 15 M$ en services informatiques et équipements chez Amazon dans les deux dernières années, selon une compilation de notre Bureau d’enquête. 

Et le montant réel est plus élevé, puisque plusieurs ministères ignorent le montant des achats faits par leurs fonctionnaires sur la plateforme en ligne.

La vaste majorité des contrats gouvernementaux ont été conclus avec la filiale Amazon Web Services (AWS), qui offre des services d’infonuagique permettant notamment d’héberger un site web ou des fichiers informatiques. 

Cette filiale du géant américain est le plus grand joueur de l’industrie de l’infonuagique, contrôlant environ 30 % du marché mondial. 

Le Conseil exécutif du Québec (le ministère du premier ministre François Legault), le Conseil du trésor du Québec, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de revenu du Canada font partie des clients d’AWS.

De plus, les deux paliers de gouvernement ont conclu des ententes-cadres qui permettent à toutes les entités gouvernementales de faire affaire avec AWS si elles le désirent. 

Plusieurs ministères ont aussi fait des achats directement sur la plateforme en ligne, nous apprend un document déposé à la Chambre des Communes en décembre 2020.

Dans cette réponse à une question d’un député du Nouveau Parti démocratique (NPD), chaque ministère fédéral devait détailler ses dépenses faites chez les géants du numérique.

En 2019 et 2020 seulement, Pêches et Océans Canada a acheté pour près de 2 M$ sur le site web d’Amazon. Depuis 2011, c’est plus de 4 M$.

Fournisseur fiable

Il s’agit essentiellement de fournitures de bureau et de matériel informatique et scientifique, indique le ministère. 

« Lors de la sélection d’un fournisseur, on tient compte des coûts, de la disponibilité des produits, de la rapidité de livraison et de la politique de retour. Amazon.ca répond souvent à ces conditions, ce qui en fait un fournisseur rentable et fiable », précise Pêches et Océans Canada, qui explique avoir de nombreux bureaux, un peu partout au pays. 

Questionnés par notre Bureau d’enquête, plusieurs ministères ont confirmé qu’ils avaient fait des achats sur le site web d’Amazon pour du matériel de bureau. Toutefois, ils ne pouvaient pas en fournir le montant.

« Hypocrisie »

Selon le directeur de l’organisme canadien pour une fiscalité équitable, Toby Sanger, il y a une certaine « hypocrisie » de la part du gouvernement fédéral, qui fait affaire avec Amazon, alors que l’entreprise ne paie pas sa juste part d’impôts. 

« Il n’y a peut-être pas beaucoup d’alternatives pour certains contrats. Mais au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a donné un contrat [de 5 M$] pour la livraison d’équipement de protection, alors que le gouvernement détient déjà Postes Canada », rappelle M. Sanger. 

Au Québec, nous avons trouvé pour environ 16 000 $ d’achats de matériel faits sur Amazon, essentiellement du matériel informatique. 

QUELQUES ACHATS DE L’ÉTAT SUR AMAZON  

  • Graveurs DVD             
  • Tabourets ajustables             
  • Disques durs             
  • Papeterie             
  • Projecteurs pour ordinateur             
  • Matériel d’optique                          

– Avec Sarah Daoust-Braun et Andrea Valeria


Employé ou ancien employé d’Amazon? Vous avez des informations? Contactez notre journaliste de manière confidentielle à: dominique.c-goulet@quebecormedia.com ou au 514 257-1431.

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